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Montant APL maximum : à combien pouvez-vous prétendre ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 6 juin 2023 - 8 minutes de lecture

L’APL ou aide personnalisée au logement vous aide à payer une partie de votre loyer ainsi que les charges. Le montant auquel vous pourrez prétendre dépend de plusieurs facteurs. Mes Allocs vous explique en détail quel est le montant maximum de l’APL par zone géographique.


Montant maximum de l’APL en 2022

Le montant de vos droits dépend à la fois de votre situation personnelle, de votre zone géographique, du plafond de ressources mais également du nombre d’enfants à charge.

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Méthode de calcul de l’APL

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la réforme des APL. Depuis cette date ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte dans le calcul des APL et non plus vos revenus années N-2.

Le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

A savoir que :

  • L = loyer principal mensuel ;
  • C =  le montant forfaitaire des charges ;
  • PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP

A savoir que :

  • P0 = la participation minimale du locataire ;
  • TP = le taux de participation personnelle ;
  • RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Le calcul est relativement complexe, c’est pourquoi Mes Allocs met à disposition gratuitement son simulateur gratuit. Ainsi vous pouvez faire une simulation APL et connaitre en deux minutes votre éligibilité

À noter : il est important de faire des mise à jour régulière de vos informations auprès de la CAF et signaler tout changement de situation de votre foyer fiscal.

Éléments pris en compte dans l’estimation de vos droits à l’APL

  • Votre situation familiale (composition du foyer, enfants à charge, etc)
  • Les ressources de l’ensemble du foyer
  • Le patrimoine immobilier
  • Les capitaux (livret A …)
  • La situation professionnelle de l’ensemble des personnes du foyer (salarié, demandeur d’emploi indemnisé ou non …)
  • La zone géographique du logement
  • Les éventuelles pensions alimentaires perçues
  • Le montant du loyer hors charges ou des mensualités de l’emprunt
  • La date de signature du prêt : Si vous avez plusieurs prêts, l’ensemble des dates doivent être mentionnées
  • Le type de location (meublée, non meublée, logement ancien, etc.)
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Comment faire une demande d’APL ?

Pour faire votre demande d’APL vous devez vous rendre sur le site internet de la Caisse d’allocations familiale CAF, ou de la Mutualité sociale agricole MSA si vous relevez du secteur agricole.

Notez qu’avant de faire votre demande vous devez être allocataire de l’un de ces deux organismes. Autrement dit avoir un numéro allocataire ainsi qu’un espace personnel. Les demandes d’allocations sont entièrement dématérialisées.

Documents à fournir

  • Votre contrat de location et le montant du loyer qui est inscrit sur ce dernier 
  • Les revenus perçus durant les 12 derniers mois depuis le nouveau mode de calcul (indiqué sur l’avis d’impôt 2022 pour une demande faite en 2023 par exemple) 
  • Un Relevé d’Identité Bancaire 
  • Votre numéro d’allocataire ou celui de vos parents si une CAF vous versait précédemment des prestations familiales 
  • Les coordonnées du bailleur, avec le numéro SIRET dans le cas d’une société 
  • Vos relevés de comptes sur lesquels figure le montant de votre patrimoine 
  • Vos derniers avis d’imposition de taxe d’habitation et taxes foncières concernant votre patrimoine immobiliers.

Vous devrez remplir un formulaire en ligne et joindre toutes les pièces justificatives demandées. Sinon, Mes Allocs se charge à votre place de faire toutes les démarches administratives !

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APL et exonération fiscale

La plupart des allocations versées par la Caisse d’allocations familiales CAF, ou bien par la Mutualité sociale agricole MSA sont non imposables. C’est notamment le cas du  revenu de solidarité active (RSA), les allocations familiales ou les allocations logement (APL, ALF ou ALS) ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. C’est ce que l’on appelle une exonération d’impôt.

L’exonération fiscale touche également d’autres aides sociales :

  • la prime d’activité
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE),
  • l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
  • l’allocation adulte handicapé (AAH)
  • l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

À noter : En revanche, certaines prestations sociales versées par d’autres organismes de Sécurité sociale, comme les indemnités journalières maladie ou de congé maternité sont à renseigner dans la déclaration de revenus.

APL et prime d’activité

Pour savoir si vous êtes éligible à la prime d’activité, plusieurs aides financières sont prises en compte, notamment le montant de l’ aide au logement étudiant dont vous bénéficiez. Seulement une partie du montant que vous percevez entre dans le calcul de vos droits à la prime d’activité, on appelle cela le montant forfaitaire.

Nombre de personnes dans le foyer Forfait logement
1 72,93 €
2 145,86 €
3 ou plus 180,50 €

L’APL pour les propriétaires

L’ aide personnalisée au logement, ou APL propriétaire est une allocation logement qui peut vous être attribuée par la CAF ou bine par la MSA selon le régime auquel vous êtes affilié.

Généralement attribuée aux locataires, ou sous-locataire pour les aider à faire baisser les mensualités du loyer, les propriétaires peuvent également demander l’APL pour les aider à régler les dépenses liées à leur logement.

Depuis le 1er février 2018, cette aide est devenue plus restrictive. Vous n’êtes éligible que dans le cadre d’un achat de logement ancien et selon plusieurs conditions de ressources.

À noter  : les propriétaires sont soumis à des plafonds de loyer pour leur résidence principale.

Qui est éligible à l’APL propriétaire ?

L’APL s’adresse en effet aux personnes :

  • ayant souscrit un prêt aidé par l’Etat avant le 1er janvier 2020 (prêt conventionnéprêt accession sociale…)
  • ayant acheté un logement ancien
  • ayant acheté un logement en Zone 3. Cette zone correspond à toute commune comptant moins de 100 000 habitants.

Vous ne pourrez donc pas bénéficier des APL propriétaire si vous avez signé votre prêt après le 1er janvier 2020.

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Conditions liées à votre logement

Vous ne pouvez pas faire une demande d’APL propriétaire pour n’importe quel logement. Depuis le 1er janvier 2018, l’APL propriétaire n’est ouverte qu’à des logements qui remplissent des conditions strictes. Pour bénéficier de l’aide, votre logement doit :

  • Être logement ancien et situé en zone 3. La zone 3 correspond aux agglomérations de moins de 100 000 habitants, hors Île-de-France. Vous ne pouvez pas bénéficier de l’APL propriétaire si votre logement est situé en région Île-de-France.
  • Respecter les conditions de salubrité, de confort et de surface (9m2 pour 1 personne, 16m2 pour deux personnes, et 7m2 par personne supplémentaire).
  • Faire l’objet d’un prêt conventionné. Prêt qui vous est accordé par une banque sous contrat avec l’État.

L’APL pour les étudiants

L’acronyme APL signifie Aide au Logement Personnalisée. Cette allocation est versée aux étudiants locataires de leur logement, qu’il s’agisse d’une location auprès d’un bailleur ou dans une résidence étudiante. L’APL Étudiant se veut proche de l’aide personnalisée au logement APL classique. 

À noter : La réforme des APL repoussée à de nombreuse reprises à cause de la crise sanitaire est finalement entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Depuis son entrée en vigueur le mode de calcul a été modifié ce ne sont plus vos revenus année N-2 qui entrent dans le calcul, mais vos revenus des 12 derniers mois glissants. Cette réforme a pu voir le jour grâce au prélèvement à la source, permettant ainsi un calcul en temps réel

Qui peut y prétendre ?

Pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement étudiant, vous devez être :

  • Étudiant
  • Étudiant salarié
  • Jeunes actifs
  • En contrat d’apprentissage ou en alternance

Notez que si vous êtes mineur vous pouvez faire une demande d’APL, en revanche le bail de location de votre logement devra être cosigné par vos parents.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.

Vos questions
  • Clarice Gimenez

    Bonjour,

    Je voulais savoir si le montant de mon loyer dépasse un certain montant je n’ai plus de droit de toucher les APL. Car avant j’avais un loyer de 628 euros et j’avais des aides et maintenant mon loyer étant de 738 je n’ai plus le droit au APL alors que je suis seule avec ma fille.

    Merci pour votre retour

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, selon vos revenus, la zone géographique de votre logement ainsi que la composition de votre foyer, le versement de vos APL peut en effet varier en fonction du loyer. En revanche, si votre situation financière et familiale n’a pas changé, il est étonnant que vos APL soient supprimées avec une hausse de loye. Cela reste toutefois possible si vous avez changé de zone d’habitation.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • le borgne claudie

    bonjour

    j’ai loué un logement avec un loyer de 830 euros (essonne). j ai été licenciée. Je touche la prime d’activité car j’ai retrouvé un travail mais je n’ai pas droit aux APL (loyer trop élevé).
    j’ai fait une demande d’HLM depuis plus d’un an sans succès.
    que puis je faire ?
    Cordialement

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, je vous invite à vous renseigner sur le FSL, une aide qui peut vous permettre de vous aider à vous maintenir dans votre logement et à en assumer les coûts.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.


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