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Comment calculer l’APL CAF en 2024 ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 29 janvier 2024 - 8 minutes de lecture

L’APL est une allocation logement. Si le calcul du montant de l’APL peut sembler complexe de prime abord, il est possible de le simplifier. Dans cet article, nous verrons quels sont les critères pris en compte dans le calcul de votre montant APL et comment réaliser ce dernier.

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[Mise à jour juin 2023] L’APL est versée soit par la Caisse d’allocations familiale CAF soit par la Mutualité sociales Agricole MSA. Depuis le 1er janvier 2021, elle est calculée sur la base des ressources des 12 derniers mois, et non plus sur la base des ressources de l’année N-2.

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Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL englobe trois aides différentes qui sont 

Cette aide financière se calcule selon divers critères propres aux données personnelles notifiées par le demandeur. 

Les principaux critères de calcul sont les suivants  :

  • La situation familiale du foyer (composition, nombre d’enfants à charge) ;
  • La situation professionnelle et les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
  • Le montant du loyer hors charges ou les mensualités de l’emprunt ;
  • Le type de logement (appartement, conventionné, etc.) ;
  • La zone géographique dans laquelle se situe le logement ;
  • Le patrimoine immobilier

Depuis la réforme gouvernementale, ce sont les revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte pour le calcul de votre APL, à la place des revenus N-2 auparavant.

Pour estimer le montant logement APL auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez dès à présent utiliser notre simulateur gratuit.

Votre demande d’APL doit être faite sur le site de la CAF ou de la MSA, en fonction de votre régime d’affiliation.

Quelles sont les conditions liées à la demande d’APL ?

Pour bénéficier de l’APL, votre logement doit être votre résidence principale. L’aide personnalisée au logement est calculée le 1er janvier de chaque année. 

Vous devez notifier tout changement de situation auprès de la CAF ou la MSA. Par exemple, si vous vous retrouvez au chômage, la CAF recalcule le montant de l’APL après des échanges en interne avec Pôle Emploi. 

Vous pouvez demander une estimation APL, que vous soyez allocataire ou non. Vous devez cependant répondre aux conditions applicables. Voici la liste des critères d’éligibilité aux APL selon la CAF :

  • Résider légalement en France,
  • La demande doit concerner une résidence principale,
  • Résider dans un logement éligible aux APL,
  • Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière,
  • Ne pas être déjà allocataire d’une autre aide d’État.

Pour plus d’informations sur les particularités selon votre situation, vous pouvez consulter cet article.

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Comment demander l’APL ?

Avant de commencer votre demande, vous devez posséder un numéro d’allocataire. Si vous êtes allocataire, vérifiez que les éléments contenus dans votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour. Si vous n’êtes pas allocataire, votre CAF vous demandera plus d’informations car elle doit connaître l’ensemble de votre situation.

Dans le cadre de votre demande, vous allez devoir compléter le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement”. Et également le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”. Les deux formulaires sont disponibles sur les services en ligne de la CAF.

Pour votre demande d’APL, vous devrez avoir à portée de main les documents suivants :

  • Votre contrat de location et le montant du loyer qui est inscrit sur ce dernier 
  • Vos revenus perçus des 12 mois précédents
  • Un Relevé d’Identité Bancaire 
  • Votre numéro d’allocataire ou celui de vos parents si une CAF vous versait précédemment des prestations familiales 
  • Les coordonnées du bailleur, avec le numéro SIRET dans le cas d’une société 
  • Vos relevés de comptes sur lesquels figure le montant de votre patrimoine 
  • Vos derniers avis d’imposition de taxe d’habitation et taxes foncières concernant votre patrimoine immobilier.
  • Une attestation du bailleur peut aussi être demandée.

Vous devrez ensuite apporter un certain nombre d’informations :

  • Votre statut (locataire ou propriétaire, célibataire ou non, etc) 
  • Votre état civil 
  • Le composition du foyer 
  • L’activité professionnelle 
  • La localisation de votre logement (adresse, code postal, etc) 
  • Vos coordonnées bancaires et téléphoniques 
  • Des informations sur le logement (seul ou en colocation, coordonnées du bailleur, caractéristiques du logement)

Si vous vivez en couple, il vous sera également demandé des renseignements sur la situation professionnelle actuelle et les revenus de l’année N-1 de votre conjoint ou conjointe. 

Pour terminer la demande d’aide au logement, vous devrez transmettre les pièces justificatives du dossier :

  • L’attestation de loyer complétée et signée par le bailleur 
  • La carte d’identité, le passeport, l’extrait d’acte de naissance ou un titre de séjour 
  • Un RIB.

Dans le cas de l’utilisation du portail de la mutualité sociale agricole, vous devrez préalablement créer un espace privé et renseigner votre numéro d’identifiant. 

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Comment calculer le montant de l’APL ?

Comment connaitre le montant APL ? Il est assez complexe de calculer le montant de l’APL seul.

En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

A savoir que :

  • L = loyer principal mensuel ;
  • C =  le montant forfaitaire des charges ;
  • PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP

A savoir que :

  • P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
  • TP = le taux de participation personnelle ;
  • RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Il faut également veiller à respecter les plafonds de revenus et de loyer.

Les plafonds de revenus

Les revenus considérés pour le calcul des APL en 2023, contrairement à la majorité des aides versées par la CAF, sont ceux des 12 derniers mois.

L’ensemble des revenus est pris en compte, sachant que ce montant est diminué des charges supportées et/ou des abattements. 

Le montant du loyer pour les APL en 2023

Ce plafond maximum de loyer sert de base de calcul et diffère selon la composition du foyer et le lieu de résidence. Ce plafond sera différent selon que vous soyez ou non locataire. Mais également selon la nature des emprunts pour les propriétaires.

Si votre loyer dépasse les plafonds appliqués, le supplément n’est pas pris en compte dans le calcul de vos droits.

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Comment calculer les APL de la CAF ?

La CAF calcul le montant de vos APL à partir des informations citées plus haut. Autrement dit, votre situation familiale, vos revenus ainsi que la composition de votre foyer.

Ces informations vous seront demandées lorsque vous remplirez le formulaire en ligne. Notez que les demandes sont entièrement dématérialisées. Néanmoins, en cas de difficultés à remplir le formulaire vous pouvez vous rendre dans un centre CAF dont vous dépendez.

Méthode de calcul des APL = loyer + charges – participation personnelle – 5 euros

Si vous êtes éligible, vous recevrez le premier versement le mois suivant votre demande. En cas de refus des APL, vous pouvez faire une demande d’ALS, ALF.

Comment faire une demande d’APL pour un étudiant ?

Dans le cas d’une demande d’APL pour un étudiant, la marche à suivre est similaire même s’il existe quelques particularités.

En effet, l’étudiant peut indiquer directement s’il va passer l’année en cité ou résidence universitaire. Plus loin, les étudiants concernés peuvent signaler s’ils sont boursiers et s’ils sont affiliés à la sécurité sociale étudiante. Pour renseigner les caractéristiques de leur logement, les étudiants en résidence doivent préalablement donner le nom de l’organisme qui loue la résidence.

Pour plus d’informations sur l’APL Étudiant, vous pouvez consulter notre article dédié à cette thématique.

Comment faire une simulation de votre montant APL ?

En plus de critères comme la surface du logement ou sa localisation, le montant du loyer est une question primordiale qui doit être prise en compte lors du choix de votre logement. Il est ainsi important d’avoir connaissance du montant estimé de l’APL auquel vous pouvez prétendre. Vous pouvez utiliser notre simulateur afin d’estimer vos droits gratuitement.

Le montant moyen de l’APL par ménage est de l’ordre de 225 euros par mois. Le montant moyen de l’APL Étudiant est de l’ordre de 100 à 150 euros. Il peut varier principalement selon si l’étudiant est boursier ou non et habite seul ou en colocation.

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Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


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