APL et Appart hotel : cumul possible ?

Vous envisagez de déménager pour continuer vos études ou votre profession dans une autre ville et vous recherchez un logement confortable avec des services annexes ? L’appart’hôtel semble être le compromis. Un cumul est-il possible entre les aides au logement comme les APL et un appart’hôtel ?

C’est quoi un appart’hôtel ?

Comme son nom l’indique, l’appart’hôtel est un logement à mi-chemin entre un hôtel et un appartement. Ce dernier comporte les caractéristiques suivantes : 

• Un appart-hôtel est une résidence temporaire (de vacances ou non)
• La location se fait à la nuit, à la semaine ou au mois location temporaire
• La location longue durée est possible également sous certaines conditions
• Le locataire y est chez lui, et jouit de l’appartement en toute indépendance. Cependant, il ne peut pas y élire domicile.

À qui convient l’appart’hôtel ?

Ce type d’hébergement intéresse notamment les personnes en déplacement pour un voyage d’affaires, ou des étudiants sans exclure les vacanciers. Un appart’hôtel dispose obligatoirement :

• d’un coin cuisine/kitchenette équipée
• d’une salle d’eau ou salle de bain
• dispose d’un salon avec un espace de couchage /ou d’une chambre à part
• dispose de sanitaires

Pour ceux qui sont à la recherche d’un logement entièrement meublé à un tarif économique, ce type de logement est l’idéal. Tout est inclus dans le prix de la location du logement (charges, eau, électricité, Wi-Fi illimité), le tout sans frais de dossier.

Comment cumuler APL et appart hotel ?

Alors que les appart-hôtels sont souvent considérés comme une résidence touristique, ils peuvent également être loués pour d’autres types de séjours personnels ou professionnels. Par exemple, les entreprises peuvent tout à fait louer un appart’hôtel pour leurs employés, à moyen ou long terme à l’occasion de missions, mutations, formations, télétravail, etc.

Au-delà des séjours courts, les appart’hôtels conviennent très bien aux séjours de moyenne et de longue durée. En louant un appart’hôtel en bail mobilité, le séjour pourra s’étendre de 1 à 10 mois. Ce contrat ne peut pas être renouvelé ou reconduit. La durée du contrat de location peut toutefois être modifiée une fois, par avenant, sans que la durée totale du contrat ne dépasse 10 mois. Dans ce cas, la location devra être justifiée par un motif professionnel. Ainsi, il sera possible de bénéficier d une aide au logement de type APL, ALS ou ALF.

Quelles sont les conditions pour signer un bail mobilité ?

Le bail mobilité est un contrat de location signé entre le propriétaire d’un logement meublé et un locataire “temporaire”. La raison du séjour doit être une mobilité professionnelle.

À la date de prise d’effet de ce bail, le locataire doit se trouver dans l’une des situations suivantes :

• Une formation professionnelle
• Des études supérieures
• Un contrat d’apprentissage
• Un stage
• Un engagement volontaire dans le cadre d’un service civique,
• Une mutation professionnelle,
• Une mission temporaire dans le cadre de l’activité professionnelle.

Qui peut bénéficier du bail mobilité ?

Comme l’indique le motif professionnel qui est obligatoire pour conclure un bail mobilité, les locataires pouvant bénéficier de ce type de bail sont forcément les étudiants, les stagiaires, professionnels en déplacement ou expatriés. D’autre part, aucune condition d’âge ne s’applique au bail mobilité.

Aide personnalisée au logement

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide de la CAF destinée à réduire le montant de votre loyer. L’APL fait partie des allocations logement. Elle est versée en raison de la situation de votre logement, et ce, quelle que soit votre situation familiale.

Qui peut bénéficier de l’APL ?

Aucune condition d’âge minimum n’est exigée. Par conséquent, un enfant mineur peut percevoir l’APL, mais le bail doit être signé ou cosigné par ses parents. Si vous louez un logement pour votre enfant, la quittance de loyer peut être établie au nom du mineur.

Plusieurs situations sont éligibles à L’APL :

• Les locataires
• Les colocataires
• Les résidents en HLM
• Les résidents d’un logement du CROUS
• Les résidents en foyer d’hébergement.

D’autres situations particulières peuvent donner droit à l’APL :

• Lors du remboursement d’un emprunt de la résidence principale
• Le propriétaire du logement fait partie de la famille

Le droit à l’APL est accordé pour un seul logement par allocataire, celui de la résidence principale. Une seule demande doit être effectuée pour l’ensemble du foyer.

Quelles conditions donnent droit à l’APL ? 

Les conditions liées au logement

L’APL est attribuée pour votre résidence principale. Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an. Tous types d’hébergement peuvent vous permettre de bénéficier d’une aide au logement :

• Une location meublée ou non meublée
• Une colocation
• Une sous-location
• Une location intergénérationnelle
• Une résidence universitaire
• Un hôtel
• Une pension de famille

Le logement doit être un logement à caractère décent avec un confort minimum et conforme aux normes de santé, sécurité et de superficie. Cette dernière doit être de 9 m2 pour une personne vivant seule, 16 m2 pour un couple, puis il faut rajouter 9 m2 par personne supplémentaire.

Les conditions liées aux ressources

L’aide personnalisée au logement est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

Pour déterminer le droit à l’APL, ce sont les ressources nettes imposables des 12 derniers mois qui sont prises en compte. Elles sont récupérées automatiquement par la CAF (ou la MSA) tous les 3 mois. S’il s’agit d’une colocation, les revenus de tous les locataires sont pris en compte.

Comment demander l’APL ?

Avant de déposer votre dossier, il est possible de faire une simulation d’APL, afin de vous permettre de savoir si vous avez droit à une allocation logement et le montant que vous pourriez obtenir. La demande d’aide personnalisée au logement se fait uniquement en ligne auprès de la CAF ou de la MSA, en fonction de l’organisme dont vous dépendez en termes de protection sociale doit être effectuée dès l’entrée dans le logement.

Si vous n’avez pas accès à une connexion internet ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous rendre directement dans un point d’accueil de la CAF afin de procéder à votre demande d’aide personnalisée au logement en ligne.