Sous location et APL : est-ce possible ?

L’APL est une des aides au logement versées par la CAF ou bien par la MSA. Le montant n’est pas identique pour tout le monde, ce dernier peut varier en fonction de votre situation. Un sous locataire de bénéficier de l’APL sous certaines conditions, explication.

Peut-on bénéficier de l’APL quand on est en colocation ?

Comme son nom l’indique, l’APL est personnalisée : cela signifie que dans une colocation,  le montant de l’aide peut être différent d’un colocataire à un autre. Il est en effet lié à la part de loyer payé par le colocataire, à ses revenus et à la composition de son foyer. Contrairement à de nombreuses idées reçue, la sous-location n’est pas illégale tant que le bailleur transmet son accord écrit à son locataire.

 Vous devez être âgé de moins de 30 ans, ou avoir un contrat d’ accueil familial (une personne seule ou en couple qui vous accueille si vous êtes en situation de handicap ou une personne âgée, contre une rémunération).

À noter : Il est difficile de trouver un logement, néanmoins, locataire et sous locataire peuvent faire valoir leurs droits à l’APL pour se loger.

Qu’est-ce que l’APL ?

L’aide personnalisée au logement (APL) est une allocation logement destinée à réduire le montant d’un loyer ou des mensualités dans le cas d’un emprunt immobilier.

Selon le régime d’affiliation du bénéficiaire, elle peut être versée par :

• La Mutualité sociale agricole (MSA) pour les assurés du régime agricole
• La Caisse d’allocations familiales (CAF) pour ceux affiliés au régime général

Avec la loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018, le Gouvernement a affiché la volonté de réduire la dépense publique associée aux Aides Personnalisées au Logement (APL). En revanche, afin de préserver le pouvoir d’achat des locataires, cette baisse des APL est compensée par les bailleurs sociaux (HLM).

Si vous n’êtes pas déjà bénéficiaire de l’APL ou de l’ALS, vous pouvez prétendre au versement de l’ALF si ce parent hébergé chez vous est âgé de plus de 65 ans (ou 60 ans, si ce dernier n’est pas apte à travailler, s’il est ancien déporté ou ancien combattant) et qu’il a des ressources inférieures aux plafonds de l’ASPA.

À noter : il est tout à fait possible de bénéficier de l’ APL en même temps que la prime d’activité si vous respectez bien les conditions d’attribution propre à chacune de ces aides.

Montant de l’APL

Cette aide est plafonnée, une partie du loyer restant obligatoirement à votre charge. En 2020, la prise en compte maximale du loyer pour une personne seule est de :

• 295,93 € en zone 1 (Île-de-France) ;
• 257,92 € en zone 2 (agglomérations de plus de 100.000 habitants et la Corse) ;
• 241,73 € en zone 3 (le reste des agglomérations).

Le versement s’effectue le 5 de chaque mois. Notez que vous ne pouvez en aucun cas trouver un logement, le louer en bénéficiant des APL si vous avez un lien de parenté avec le propriétaire.

La réforme des APL était prévu en janvier 2020, puis en avril. Elle entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2021. Actuellement pour estimer vos droits ce sont les revenus N-2 qui sont pris en compte.  À partir de janvier, ce seront vos revenus des 12 derniers mois.

À noter : Le calcul du montant des APL du sous-locataire est, quant à lui, basé sur le loyer réellement acquitté

Comment faire une demande d’APL ?

Les colocataires ont la possibilité de faire une demande d’APL colocation, mais le calcul effectué par la CAF diffère selon la nature du contrat de location signé par les occupants. Pour bénéficier des APL, le dossier de la CAF doit être rempli uniquement sur internet et ne concerne que les locataires. En effet, les conditions d’attribution pour les propriétaires sont devenues plus restrictives qu’auparavant (ce qui engendre une baisse des bénéficiaires).

Avant de commencer à remplir votre dossier APL, munissez-vous de tous les justificatifs qui vous seront utiles.