L’APL est une des 3 grandes aides au logement dont peuvent bénéficier les étudiants s’ils respectent toutes les conditions d’attribution. Selon le régime d’affiliation, l’aide personnalisée au logement APL est versée soit par la CAF, soit par la MSA. Dans cet article, Mes Allocs vous explique en détail comment bénéficier de l’APL étudiant.
Pour faire une demande d’ APL, vous devez dans un premier temps respecter l’ensemble des conditions d’attribution (voir en dessous). Pour estimer votre éligibilité, vous pouvez faire une simulation de vos droits. Mes Allocs met à votre disposition son simulateur d’aides sociales qui vous permet une estimation fiable en deux minutes.
Pour faire votre demande, selon votre régime d’affiliation, vous devez vous rendre soit sur le site internet de la CAF, soit sur le site de la MSA. Les demandes sont entièrement dématérialisées. Néanmoins, si vous rencontrez des difficultés à faire votre demande, vous pouvez vous rendre dans le centre CAF, ou MSA dont vous dépendez.
Si vous êtes allocataire, votre demande est simplifiée, en effet certaines de vos informations personnelles sont enregistrées et donc prises en compte dans le calcul de vos droits à l’APL. Lors de votre demande, il vous sera notamment demandé votre numéro de sécurité sociale, votre code postal, votre date de naissance ainsi que votre code secret.
À noter : Vous devez obligatoirement avoir un espace personnel CAF ou MSA avant de faire votre demande, donc être allocataire.
Au moment de votre demande, vous pourrez également préciser si vous logez dans une résidence étudiante, ou bien une cité universitaire. Vous devrez communiquer le nom de l’organisme gestionnaire.
L’APL étudiant se veut proche de l’APL classique. Le but étant d’aider les étudiants à payer leur loyer. Notez que les conditions d’attribution pour l’APL étudiant sont proches des conditions d’APL classique.
Les critères retenus pour le calcul du montant des aides personnalisées au logement (APL) sont, par exemple, les mêmes : niveau de ressources, montant du loyer, composition du foyer, localisation… De même, la méthode de calcul de l’aide est la même pour tous.
Notez que si vous êtes logé dans un logement non conventionné, vous ne pourrez pas bénéficier de l’APL. Dans ce cas, vous pouvez faire une demande d’ allocation de logement sociale ALS.
Pour percevoir une aide au logement étudiant APL, vous devez respecter les conditions suivantes, à savoir :
Tous les types de logements ne sont pas éligibles à l’APL. Votre logement lui aussi doit respecter des conditions d’attribution :
Pour calculer le montant de l’APL dont vous allez bénéficier, la CAF et la MSA prennent en compte plusieurs informations citées plus haut. Elles tiennent également compte vos revenus N-2. Autrement dit, pour une demande en 2022, ce sont vos revenus de 2020 qui comptent.
le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.
La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP.
A savoir que :
Calcul APL étudiant = loyer principal mensuel + montant forfaitaire des charges – participation personnelle – 5 euros
Le premier versement de l’APL n’intervient pas au moment de votre rentrée universitaire. En général, les étudiants bénéficieront de l’ APL deux mois après leur demande.
Une fois que vous avez touché le premier versement, les suivants interviendront le 5 de chaque mois. Si vous êtes étudiant apprenti ou salarié, et que vous bénéficiez de la prime d’activité, vous toucherez ces deux aides en un seul versement, donc le même jour.
À noter : le versement des APL n’est pas rétroactif.
Il est possible de cumuler l’APL avec d’autres aides sociales destinées aux étudiants, à savoir :
En ce qui concerne les autres prestations versées par la CAF, les droits sont modifiés. En effet vous ne serez plus pris en compte dans le calcul des droits de vos parents. Par exemple pour une famille percevant le RSA avec 3 enfants dont un devient allocataire pour bénéficier de l’APL, les droits RSA sont modifiés et prendront dorénavant en compte deux enfants à charge au lieu de trois. Il en est de même si vos parents bénéficient d’APL.
Compte tenu des changements majeurs qu’engendre le versement d’APL, il convient de vérifier ce qui est le plus avantageux aussi bien pour vous que pour vos parents.
À noter : Pour l’administration fiscale, un étudiant bénéficiant de l’APL peut rester rattacher au foyer fiscal de ses parents. Cependant, les étudiants dont les parents sont soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (auparavant ISF jusqu’en 2017) ne pourront pas bénéficier de l’aide au logement étudiant.
La prime d’activité est destinée aux travailleurs ayant des revenus modestes. Elle est cumulable avec d’autres aides versées par la CAF notamment l’APL.
Pour en bénéficier, vous devez également respecter des conditions d’attribution, à savoir :
À noter : la prime d’activité est un dispositif entré en vigueur en 2016, remplaçant ainsi la prime pour l’emploi et le RSA. Le RSA socle quant à lui est toujours en vigueur.
Tout comme pour les APL, la demande de prime d’activité est à faire exclusivement en ligne sur le site de la MSA ou de la CAF. Néanmoins, en cas de difficultés à remplir le formulaire, vous pouvez vous rendre dans le centre le plus proche.
oui, si vous respectez les conditions d'attribution de ces deux aides sociales
Pour en bénéficier vous devez respecter toutes les conditions en vigueur. Ensuite, la demande est à effectuer sur le site de la CAF ou de la MSA, selon votre régime d'affiliation.
Actuellement pour déterminer le montant de l'APL ce sont vos revenus N-2 qui sont pris en compte. La réforme qui doit entrer en vigueur en 2021 doit apporter un changement majeur puisque ce seront vos revenus des 12 derniers qui seront pris en compte
Si vous êtes éligible, vous percevrez le montant de l'APL à date fixe le 5 de chaque mois
Ces deux aides sont bien cumulables, si vous respectez les conditions propres à chacune
Si vous avez consulté notre article vous devez savoir que la méthode de calcul est relativement complexe. Pour vous aider vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits