Comment avoir l’ APL étudiant ?

L’APL est une des 3 grandes aides au logement dont peuvent bénéficier les étudiants s’ils respectent toutes les conditions d’attribution. Selon le régime d’affiliation, l’aide personnalisée au logement APL est versée soit par la CAF, soit par la MSA. Dans cet article, Mes Allocs vous explique en détail comment bénéficier de l’APL étudiant.


Comment procéder pour bénéficier de l’APL ?

Pour faire une demande d’ APL, vous devez dans un premier temps respecter l’ensemble des conditions d’attribution (voir en dessous). Pour estimer votre éligibilité, vous pouvez  faire une simulation de vos droits. Mes Allocs met à votre disposition son simulateur d’aides sociales qui vous permet une estimation fiable en deux minutes.

Pour faire votre demande, selon votre régime d’affiliation, vous devez vous rendre soit sur le site internet de la CAF, soit sur le site de la MSA. Les demandes sont entièrement dématérialisées. Néanmoins, si vous rencontrez des difficultés à faire votre demande, vous pouvez vous rendre dans le centre CAF, ou MSA dont vous dépendez.

Si vous êtes allocataire, votre demande est simplifiée, en effet certaines de vos informations personnelles sont enregistrées et donc prises en compte dans le calcul de vos droits à l’APL. Lors de votre demande, il vous sera notamment demandé votre numéro de sécurité sociale, votre code postal, votre date de naissance ainsi que votre code secret.

À noter : Vous devez obligatoirement avoir un espace personnel CAF ou MSA avant de faire votre demande, donc être allocataire.

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Informations à communiquer lors de la demande d”APL étudiant

  • le montant du loyer (obligatoirement inscrit dans le bail)
  • Le contrat de location
  • le montant de vos revenus des deux dernières années
  • un relevé d’identité bancaire (RIB, format BIC/IBAN)
  • le numéro d’allocataire de vos parents et leur CAF d’appartenance (s’ils sont allocataires)
  • les coordonnées du bailleur (bailleur personne physique, agence immobilière, etc.), avec le numéro Siret pour les sociétés.

Au moment de votre demande, vous pourrez également préciser si vous logez dans une résidence étudiante, ou bien une cité universitaire. Vous devrez communiquer le nom de l’organisme gestionnaire.

Qu’est-ce que l’APL étudiant ?

L’APL étudiant se veut proche de l’APL classique. Le but étant d’aider les étudiants à payer leur loyer. Notez que les conditions d’attribution pour l’APL étudiant sont proches des conditions d’APL classique.

Les critères retenus pour le calcul du montant des aides personnalisées au logement (APL) sont, par exemple, les mêmes : niveau de ressources, montant du loyer, composition du foyer, localisation… De même, la méthode de calcul de l’aide est la même pour tous.

Notez que si vous êtes logé dans un logement non conventionné, vous ne pourrez pas bénéficier de l’APL. Dans ce cas, vous pouvez faire une demande d’ allocation de logement sociale ALS. 

Conditions d’attribution

Conditions personnelles

Pour percevoir une aide au logement étudiant APL, vous devez respecter les conditions suivantes, à savoir :

  • Être français ou étranger en situation régulière.
  • Être locataire ou colocataire. Le propriétaire du logement ne doit pas être le père, la mère, l’un des grands-parents, le conjoint, le concubin, le partenaire pacsé ou l’enfant de l’étudiant.
  • Être sous-locataire, sous certaines conditions seulement.
  • Ne pas être logé gratuitement.
  • Ne pas percevoir l’ALS (Allocation de logement sociale) ou l’ALF (Allocation de logement familiale).
  • Ne pas dépasser les niveaux de ressources définis. Ces plafonds ne sont pas les mêmes pour tous les étudiants.

Conditions liées au logement

Tous les types de logements ne sont pas éligibles à l’APL. Votre logement lui aussi doit respecter des conditions d’attribution :

  • Ce doit être un logement conventionné
  • Doit avoir un minimum de confort
  • Avoir une surface habitable minimum de 9m2 pour une personne seule et 16 m2 pour deux personnes

Comment calculer l’APL étudiant ?

Pour calculer le montant de l’APL dont vous allez bénéficier, la CAF et la MSA prennent en compte plusieurs informations citées plus haut. Elles tiennent également compte vos revenus N-2. Autrement dit, pour une demande en 2020, ce sont vos revenus de 2018 qui comptent.

En avril 2020 devait entrer en vigueur la réforme des APL, cette dernière a été repoussée à 2021. Cela permettra une mise à jour de la méthode de calcul. Ce seront désormais les revenus des 12 derniers mois qui seront pris en compte pour bénéficier d’ une aide personnalisée au logement.

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Éléments pris en compte pour calculer l’APL

  • Le nombre de personnes qui composent votre foyer
  • Votre situation personnelle (en couple, marié(e), seul(e))
  • L’ensemble des revenus du foyer

le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

  • L = loyer principal mensuel ;
  • C =  le montant forfaitaire des charges ;
  • PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP

A savoir que :

  • P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
  • TP = le taux de participation personnelle ;
  • RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Calcul APL étudiant = loyer principal mensuel + montant forfaitaire des charges – participation personnelle – 5 euros

Date de versement de l’APL étudiant

Le premier versement de l’APL n’intervient pas au moment de votre rentrée universitaire. En général, les étudiants bénéficieront de l’ APL deux mois après leur demande.

Une fois que vous avez touché le premier versement, les suivants interviendront le 5 de chaque mois. Si vous êtes étudiant apprenti ou salarié, et que vous bénéficiez de la prime d’activité, vous toucherez ces deux aides en un seul versement, donc le même jour.

À noter : le versement des APL n’est pas rétroactif. 

APL, quelles sont les conséquences de ce versement ?

Il est possible de cumuler l’APL avec d’autres aides sociales destinées aux étudiants, à savoir :

  • La bourse du CROUS
  • La bourse au Mérite
  • L’AILE Paris : il s’agit d’une aide à l’installation de 900€ pour les étudiants louant un logement du parc privé à Paris

En ce qui concerne les autres prestations versées par la CAF, les droits sont modifiés. En effet vous ne serez plus pris en compte dans le calcul des droits de vos parents.  Par exemple pour une famille percevant le RSA avec 3 enfants dont un devient allocataire pour bénéficier de l’APL, les droits RSA sont modifiés et prendront dorénavant en compte deux enfants à charge au lieu de trois. Il en est de même si vos parents bénéficient d’APL.

Compte tenu des changements majeurs qu’engendre le versement d’APL, il convient de vérifier ce qui est le plus avantageux aussi bien pour vous que pour vos parents.

À noter : Pour l’administration fiscale, un étudiant bénéficiant de l’APL peut rester rattacher au foyer fiscal de ses parents. Cependant, les étudiants dont les parents sont soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (auparavant ISF jusqu’en 2017) ne pourront pas bénéficier de l’aide au logement étudiant.

APL et prime d’activité

La prime d’activité est destinée aux travailleurs ayant des revenus modestes. Elle est cumulable avec d’autres aides versées par la CAF notamment l’APL.

Pour en bénéficier, vous devez également respecter des conditions d’attribution, à savoir :

  • Être âgé de plus de 18 ans
  • Vivre en France de façon permanente, c’est-à-dire que la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile. Par ailleurs, la prime d’activité versée seulement pour les mois complets de présence dans l’Hexagone
  • Être seul/e à assumer la charge d’un ou plusieurs enfants, ou avoir une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non, dont le revenu net dépasse 932,29 euros par mois.

À noter : la prime d’activité est un dispositif entré en vigueur en 2016, remplaçant ainsi la prime pour l’emploi et le RSA. Le RSA socle quant à lui est toujours en vigueur.

Tout comme pour les APL, la demande de prime d’activité est à faire exclusivement en ligne sur le site de la MSA ou de la CAF. Néanmoins, en cas de difficultés à remplir le formulaire, vous pouvez vous rendre dans le centre le plus proche.

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