La rémunération de fin de formation (RFF) de Pôle Emploi

Vous êtes demandeur d’emploi et votre allocation formation se termine avant la fin de votre formation ? Vous pouvez obtenir une rémunération de Pôle Emploi pour prendre le relai : la Rémunération de Fin de Formation (RFF). Il s’agit d’une aide à la formation de Pôle Emploi. Alors, comment obtenir une RFF Pole Emploi ?

C’est quoi une rémunération de fin de formation Pôle Emploi ?

La rémunération de fin de formation (RFF) est une aide destinée aux demandeurs d emploi en formation n’ayant plus droit à leur allocation pour terminer une formation validée et prescrite par Pôle Emploi. Elle permet d’être indemnisé jusqu’à la fin de la formation par Pôle Emploi.

Qui est concerné par la RFF de Pôle Emploi ? 

Afin d’être éligible à la rémunération de fin de formation de Pôle Emploi, vous devez être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. En outre, il faut percevoir au moment de l’entrée dans la formation l’une des indemnités suivantes :

• L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)
• L’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP)
• L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

Ainsi, lorsque vous rentrez en formation, vous devez toucher une de ces allocations, dont les droits doivent se terminer au cours de la formation.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la RFF ?

Afin de percevoir la RFF, les formations doivent respecter les conditions suivantes :

• Être à l’initiative de Pôle Emploi, du conseil régional, de l’AGEFIPH, d’un OPCO, d’une autre collectivité territoriale ou de
  l’employeur pour les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
• Permettre d’obtenir une qualification reconnue par le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou ouvrir droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche
• Avoir pour objectif de se former dans un domaine qui connaît des difficultés de recrutement dans la région. Une liste des métiers en tension est établie localement par le préfet de région

Par conséquent, pour prétendre à l’aide, vous devez être en fin de droit. À savoir que les personnes radiées au cours de la formation qui ne perçoivent plus d’allocation ne peuvent pas prétendre à la RFF.

Quel est le montant de la rémunération de fin de formation ?

Le montant de l’allocation fin de formation se rapporte à l’indemnisation journalière de l’ARE, de l’ASP ou de l’ATI reçu à la fin de vos droits. Ce montant ne peut pas dépasser 712,40 € par mois. En outre, il est conditionné à une obligation d’assiduité à la formation.

Quelle est la durée de versement de la rémunération de fin de formation ?

La RFF est versée à partir du mois suivant la fin de l’indemnisation à l’ARE ou l ASP afin de prendre le relais jusqu’à la fin de la formation. Pour avoir le versement de la rémunération, vous devez actualiser votre situation chaque mois auprès de Pôle Emploi. Il s’agit d’une obligation pour les demandeurs d’emploi qui doivent indiquer être en formation.

Il faut noter qu’être inscrit à la formation ne suffit pas à percevoir l’aide de Pôle Emploi. En effet, vous devez être assidu lors de la formation. L’allocation peut être versée jusqu’à la fin de la formation. Cependant, le cumul de l’ARE ou de l’ASP et de la rémunération fin de formation ne doit pas dépasser 3 ans.

Comment faire une demande de rémunération de fin de formation ? 

La demande de revenu de fin de formation se fait auprès de votre conseiller Pôle Emploi à l’aide d’un formulaire spécifique à retirer dans votre agence. Celui-ci dispose de 21 jours à compter de votre dépôt de dossier pour vous répondre. Ainsi, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• La rémunération de fin de formation est accordée : vous êtes notifié par courrier de l’attribution à la suite de votre inscription à la formation. Le document précise le montant et la durée de cette rémunération, qui se déclenche automatiquement au lendemain de la fin de vos droits à l’ARE ou l’ASP ou l’ATI
• La rémunération de fin de formation n’est pas accordée : vous recevez un courrier confirmant votre inscription à la
  formation, accompagné d’un coupon réponse. Ce dernier vous permet de confirmer ou non le souhait de poursuivre cette formation, malgré le rejet de la rémunération de fin de formation. Vous pouvez également changer de formation afin qu’elle s’intègre dans vos droits chômage à l’ARE ou l’ASP. C’est uniquement à réception de ce coupon, que votre inscription à la formation sera finalisée

Dans tous les cas, il est recommandé de prendre contact avec un conseiller Pôle Emploi afin de vous aider dans les démarches. Il faut aussi savoir que Pôle Emploi propose 3 mois de formation gratuite en partenariat avec le site en ligne OpenClassrooms à tous les demandeurs d’emploi (indemnisés ou non).

Chômage en fin de droit : quelles sont les aides possibles ? 

Vous arrivez en fin de droit chômage et votre indemnisation Pôle Emploi touche à sa fin. Vous pouvez bénéficier de nouvelles allocations chômage ou d’allocations de solidarité financées par l’État en fonction de votre situation comme :

• L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) : il s’agit d’une aide versée aux demandeurs d’emploi n’ayant pas ou plus le droit au chômage. Son montant journalier est de 545,10 euros pour un mois de 30 jours. La somme est inférieure au RSA, en revanche, vous pouvez cumuler l’ASS avec les allocations logement. À la fin de vos droits, un dossier vous est directement adressé par Pôle Emploi. La durée de l’indemnisation est de 6 mois et peut être renouvelée.
• Une prime de fin de droit Pole Emploi pour les non-bénéficiaires de l’ASS : si vous ne pouvez pas bénéficier de l’ASS pour un motif autre que la condition de ressources, il est possible d’effectuer une demande auprès de Pôle Emploi pour bénéficier d’une aide forfaitaire. Néanmoins, c’est à vous de faire la demande dans un délai de deux mois suivant la décision de refus. Le montant de l’aide est versé en une seule fois.
• Le Revenu de Solidarité Active (RSA) : si vous ne pouvez pas bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique, le RSA peut vous être attribué sous certaines conditions. Vous devez faire votre demande à l’aide du formulaire ou directement en ligne. Le calcul du montant du RSA est déterminé selon la composition et les revenus de votre foyer. Le montant augmente si vous avez des enfants.

Auparavant, pour les demandeurs d’emploi de plus de 60 ans en fin de droit chômage, il était possible de bénéficier de la Prime Transitoire de Solidarité (PTS). L’aide n’est plus attribuée depuis décembre 2017. Il n’est donc plus possible de la demander. Toutefois, les bénéficiaires (nés en 1954 ou 1955) avant cette date continuent de la percevoir jusqu’à liquidation de leur retraite. Le montant de l’aide fin de droit Pôle Emploi est de 300 euros.