Prime carburant 2024 : conditions, montant, démarches

La prime carburant constitue une aide au transport appréciable pour les salariés utilisant leur véhicule personnel dans le cadre professionnel. En 2024, certaines conditions et démarches spécifiques sont à considérer pour en bénéficier. Dans cet article, Mes Allocs vous détaille les critères d’éligibilité, le montant octroyé et les étapes à suivre pour obtenir cette prime carburant.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime carburant en 2024 ?

Les critères d’éligibilité

1. Usage professionnel du véhicule : la prime carburant est généralement octroyée aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels.
2. Kilométrage professionnel : certains employeurs exigent un minimum de kilomètres parcourus à titre professionnel pour être éligible à la prime.
3. Contrat de travail : le salarié doit être sous contrat de travail et souvent en déplacement pour son activité professionnelle.
4. Respect des directives de l’entreprise : certains employeurs imposent des règles d’utilisation précises du véhicule pour bénéficier de la prime.

Quels sont les types de véhicules concernés ?

1. Véhicules personnels : la prime carburant est souvent destinée aux employés utilisant leur propre véhicule pour leurs missions professionnelles.
2. Véhicules de service : dans certains cas, les employés utilisant des véhicules de service ou ceux fournis par l’entreprise peuvent également prétendre à cette prime.
3. Véhicules respectant des critères spécifiques : certains employeurs pourraient limiter la prime à certains types de véhicules ou imposer des normes environnementales spécifiques pour en bénéficier.

À noter : les critères d’éligibilité à la prime carburant varient souvent d’une entreprise à une autre. Il est recommandé aux salariés de se référer à la politique interne de leur employeur pour connaître les conditions précises et les types de véhicules couverts par cette aide financière.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

Quel est le montant de la prime carburant ?

Un montant fixe ou variable ?

1. Montant fixe : dans certaines entreprises, la prime carburant est une somme préétablie, versée périodiquement, indépendamment du nombre de kilomètres parcourus.
2. Montant variable : dans d’autres cas, le montant de la prime peut être calculé en fonction des kilomètres effectivement parcourus pour des déplacements professionnels.

La nouvelle indemnité carburant annoncée pour 2024 semble apporter un soutien financier significatif aux travailleurs à revenus modestes. Avec des critères d’éligibilité clairs, ce dispositif vise à bénéficier à 60% des travailleurs, offrant jusqu’à 100€ par voiture par an. Ces montants peuvent atteindre jusqu’à 1 600€ nets pour une personne seule et 4 800€ pour un couple avec deux enfants.

Bien que les modalités aient été dévoilées, il est important de noter que le décret officiel n’a pas encore été publié et attend l’examen du sénat à partir du 23 novembre 2023. Malgré cela, une simulation de votre éligibilité à cette indemnité carburant 2024 peut être réalisée en se basant sur les critères annoncés.

Diverses mesures d’aides financières ont été instaurées pour assister les ménages confrontés à la montée des prix des carburants. Alors que certaines, telles que la remise à la pompe sur les carburants, ont pris fin le 31 décembre 2022, le Gouvernement a pris la décision de renouveler et d’élargir la prime carburant en 2024 (plus d’informations à ce sujet).

Cette aide spécifique pour l’essence cible exclusivement les actifs et est attribuée selon des critères de revenus spécifiques (consultez les critères d’éligibilité pour en savoir plus). Les bénéficiaires de cette nouvelle allocation destinée aux carburants vont recevoir une somme de 100 euros. De plus, il est important de noter que plusieurs membres d’un même foyer peuvent être éligibles à cette aide (voir les détails pour plus d’informations).

Comment est calculé le montant de la prime carburant ?

1. Forfait kilométrique : la prime peut être basée sur un forfait par kilomètre parcouru en déplacement professionnel. Ce forfait est souvent établi selon les barèmes fiscaux en vigueur.
2. Grille de kilométrage : certains employeurs utilisent des grilles de kilométrage pour déterminer le montant exact de la prime, offrant des paliers ou des variations en fonction du nombre de kilomètres.
3. Indexation sur les dépenses de carburant : certaines entreprises ajustent le montant de la prime en fonction des coûts réels du carburant ou de l’indice des prix à la pompe.

Les méthodes de calcul et les critères de variation du montant de la prime carburant peuvent différer selon les politiques internes des entreprises. Il est recommandé aux employés de se référer aux règlements internes ou aux conventions collectives pour connaître les détails spécifiques concernant le montant de cette prime pour l’année 2024.

Voici un tableau synthétisant les conditions, le montant, les bénéficiaires et les démarches pour la prime carburant 2024 :

Comment demander la prime carburant ? 

Qui est éligible à cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, plusieurs critères doivent être respectés :

• Résider en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion, et être fiscalement domicilié en France.
• Avoir au moins 16 ans
• Déclarer un revenu d’activité lié à certaines rubriques spécifiques dans la déclaration de revenus (traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux ou bénéfices agricoles).
• Appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 14 700 euros, comme indiqué sur le dernier avis d’impôt.
• Ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• Utiliser régulièrement un véhicule, à des fins professionnelles incluant les trajets domicile-travail, régulièrement assuré, qu’il s’agisse d’un véhicule à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique.

Cette aide est versée individuellement, chaque membre d’un couple remplissant les critères et utilisant un véhicule pour le travail recevra une aide de 100 euros. Par conséquent, un couple peut bénéficier de 200 euros d’aide à l’achat de carburant.

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible ? Faites une simulation gratuite !

Procédure de demande

Pour les demandes, depuis le 16 janvier 2023, elles se font exclusivement en ligne sur le site impots.gouv.fr. Les informations nécessaires incluent vos données personnelles, le numéro d’immatriculation et de carte grise de votre véhicule, ainsi qu’une attestation sur l’honneur quant à l’utilisation professionnelle de ce dernier.

Une fois votre éligibilité confirmée, la Direction générale des Finances publiques versera l’indemnité carburant directement sur votre compte bancaire. Si vos coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées, vous serez invité à les fournir dans votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr.

Les documents requis et échéances

Lors de votre demande de prime carburant en ligne, les documents requis peuvent varier, mais généralement, il est demandé de fournir des pièces justificatives telles que des avis d’imposition, des fiches de paie ou tout document attestant des revenus. Les échéances de demande sont habituellement précisées dans les communications officielles du gouvernement et sont à respecter pour bénéficier de cette aide.