Qu’est-ce que le forfait mobilités durables (FMD)?

Le Forfait Mobilité Durables (FMD) est une solution pour les employés et les employeurs souhaitant s’engager dans une démarche écologique. Ce dispositif encourage l’utilisation de modes de transport durables pour les trajets domicile-travail et s’inscrit dans la liste des aides au transport. Dans cet article, Mes Allocs explore en détail le forfait mobilités durables : définition, fonctionnement , avantages pour les salariés et les employeurs et comment le mettre en place.

Qu’est-ce que le forfait mobilités durables (FMD) ?

Quelle est la définition du forfait mobilités durables ?

Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif législatif français conçu pour encourager les transports à faible émission de dioxyde de carbone lors des déplacements domicile-travail. Le forfait mobilités durables est une aide financière facultative versée par l’employeur à ses salariés pour soutenir l’utilisation de moyens de transport durables. C’est un mécanisme de prise en charge de frais de transport personnel entre le domicile et le lieu de travail.

Quels trajets peuvent être pris en charge avec le forfait mobilités durables ?

Le forfait mobilité durable prend en charge les trajets effectués avec des moyens de transport suivants :

• En vélo personnel ou en libre-service ( classique ou à assistance électrique).
• En covoiturage, en tant que conducteur ou passager.
• Avec des engins de déplacement personnel motorisés ou non (trottinettes électriques, gyropodes…).
• Un service d’autopartage avec des véhicules à faible émission (électrique, hybride, à hydrogène)
• Avec des cyclomoteurs ou motocyclettes.
• Via des services de mobilité partagée à faibles missions.

Comment bénéficier du forfait mobilités durables en tant que salarié ?

Pour bénéficier du forfait mobilités durables en tant que salarié, il est important que votre employeur mette en place ce dispositif. Une fois le forfait mobilité durable instauré, tous les salariés doivent en bénéficier selon les mêmes modalités, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée, déterminée, intérimaire, apprenti ou stagiaire. Le salarié doit également fournir un justificatif de ses dépenses liées au déplacement pour pouvoir prétendre à cette aide.

Quel est le montant du forfait mobilités durables ?

Quels sont les plafonds d’exonération applicables avec le forfait mobilités durables ?

Les plafonds d’exonération pour le forfait mobilités durables sont :

• 600 € par an et par salarié pour le forfait seul.
• 900 € par an si le forfait est cumulé avec la prise en charge des abonnements de transport public.

Comment se décompose le montant selon l’utilisation du forfait mobilités durables ?

Le montant du forfait mobilités durables est proportionnel au nombre de déplacements entre le domicile et le travail :

• 100 € pour 30 à 59 jours d’utilisation.
• 200 € pour 60 à 99 jours d’utilisation.
• 300 € pour 100 jours ou plus d’utilisation.

Le paiement du forfait mobilités durables (FMD)

Qui paie le montant du forfait mobilités durables ?

Le forfait mobilités durables est payé par l’employeur et constitue un dispositif facultatif que l’employeur peut mettre en place par :

•  Un accord d’entreprise
•  Un accord inter-entreprise
•  Un accord de branche
•  une décision unilatérale après consultation du comité social et économique (CSE)

Quels justificatifs fournir pour obtenir le forfait mobilités durables ?

Le salarié doit fournir des justificatifs attestant de l’utilisation de moyens de transport durables pour ce trajet domicile-travail tels que :

• Une attestation sur l’honneur
• Des relevés de trajet .
• Des factures d’abonnement
• La preuve d’utilisation des services de mobilité partagée.

Quels sont les modes de versement du forfait mobilités durables ?

Le forfait mobilités durables peut être versé selon deux méthodes principales :

•  Directement sur le bulletin de salaire
•  Via des titres-mobilité

Le versement intervient généralement l’année suivant le dépôt de la déclaration du salarié, après fourniture des justificatifs nécessaires.

Comment votre entreprise peut-elle mettre en place le forfait mobilités durables (FMD) ?

Quelles sont les étapes pour que l’employeur mette en place le forfait mobilités durables ?

Dans un premier temps, l’employeur peut initier le forfait mobilités durables par un accord ou par une décision unilatérale. Ensuite, il est important d’informer les salariés sur l’existence du forfait mobilités durables, de ses avantages et des modes de transport éligibles. De plus, l’employeur doit préciser le montant mensuel maximum du forfait et les procédures administratives de gestion et de suivi. Enfin, votre employeur doit établir les procédures de demande, prévoir la mention du montant sur la fiche de paie et définir les critères d’attribution.

Quelles sont les obligations que l’employeur est tenu de respecter pour la mise en place du forfait mobilités durables ?

Le forfait mobilités durables est un dispositif facultatif, mais lorsqu’un employeur décide de le mettre en place, il doit respecter plusieurs obligations. Le forfait doit être proposé à tous les salariés éligibles selon les mêmes modalités. Les bénéficiaires peuvent donc inclure les salariés en CDI et CDD, les salariés intérimaires, les apprentis, les stagiaires, les salariés à temps partiel, et les salariés travaillant sur plusieurs sites.

Forfait mobilités durables et titre-mobilité : comment ça marche ?

Le forfait mobilités durables est un dispositif mis en place pour encourager les salariés à adopter des méthodes de transport plus respectueuses de l’environnement pour leur trajet domicile-travail. Il permet aux employeurs de prendre en charge une partie des frais des moyens de transport alternatifs. 

En parallèle, le titre-mobilité est une forme de paiement qui fonctionne comme un chèque restaurant permettant aux salariés de régler leurs dépenses liées à la mobilité, qu’il s’agisse de recharge électrique ou d’entretien de leur vélo. Ce titre peut être utilisé pour divers modes de transport.

Ensemble, ces dispositifs visent à réduire l’empreinte carbone des trajets entre le lieu de domicile et le lieu de travail tout en soutenant financièrement les salariés qui choisissent des options plus durables.

Quels sont les avantages du forfait mobilités durables (FMD) ?

Quels bénéfices le forfait mobilités durables offre-t-il aux salariés ?

Le forfait mobilités durables fera plusieurs bénéfices aux salariés. Financièrement, les employés peuvent percevoir jusqu’à 600-800 € par an, entièrement exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisation sociale.

Quels avantages le forfait mobilités durables présente-t-il pour les employeurs ?

Le forfait mobilités durables offre plusieurs avantages aux employeurs. Sur le plan fiscal, les entreprises bénéficient d’exonérations substantielles avec la possibilité de verser jusqu’à 800 € par an et par salarié sans charges sociales ni impôts. De plus, en matière d’images et de responsabilité sociale, le forfait mobilités durables permet aux entreprises de renforcer leur engagement environnemental. Enfin, les entreprises observent une amélioration de la qualité de vie au travail, une réduction de l’absentéisme et une meilleure ponctualité des employés.