Covid-19 : point sur les “aides exceptionnelles”


Lors de son allocution du 13 avril 2020, Emmanuel Macron, a évoqué la mise en place d’aides exceptionnelles, accordées aux plus modestes.

De quoi s’agit-il ?

Le lundi 13 avril, le président de la République s’adressait aux Français afin d’annoncer la date de déconfinement, désormais fixée au 11 mai.

Emmanuel Macron a également fait part de la décision du gouvernement d’augmenter les aides sociales, face à la détresse économique traversée par plus foyers les plus modestes.

Cette décision fait partie du projet de loi rectificatif, mis en place dans le cadre du plan d’urgence (s’élevant à 110 milliards d’euros) pour faire face à la crise pandémique actuelle.

Ce plan d’urgence est un plan de financement instaurant le chômage partiel et un fonds de solidarité pour les entreprises (dont le prêt garanti par l’Etat, PGE), avec des démarches administratives accélérées.

Qui sont les bénéficiaires ?

Ce matin, le premier Ministre Edouard Philippe a détaillé le contenu des aides exceptionnelles (bénéficiaires, montants etc).

Il s’agit de primes versées dès aujourd’hui, en une fois, aux bénéficiaires suivants :

  • Les ménages touchant le RSA (revenu de solidarité active) ou l’ASS (allocation de solidarité spécifique)
  • Les ménages bénéficiaires de l’aide au logement
  • Le personnel des services de santé gérant la crise du Covid-19
  • Les autres personnels des services de santé

Pour les ménages concernés par les aides de la CAF (RSA, aide au logement, AAH, allocation aux adultes handicapés et AEEH, allocation d’éducation de l’enfant handicapé), aucune démarche n’est nécessaire : le versement est automatique.

De même pour les droits arrivés à échéance : ils sont automatiquement prolongés de 6 mois.

Quant aux personnels de santé, une majoration de 50 % de leurs heures supplémentaires sera faite, selon les déclarations du ministre de la santé Olivier Véran. Cela représente en moyenne plus de 600€ par agent.

Quel est le montant accordé ?

Les montants envisagées diffèrent selon les profils :

  • Les ménages bénéficiaires du RSA ou de l’ASS toucheront 150€ par foyer + 100€ par enfant
  • Les ménages bénéficiaires d’aides au logement : 100€ par enfant
  • Le personnel de santé gérant la crise sanitaire (dans les départements les plus frappés, comme dans les départements les moins frappés)  : 1.500€
  • Les autres personnels de santé : 500€

En somme, ces aides profiteront à “plus de quatre millions de foyers”, selon le premier Ministre.

À noter que ces primes seront exemptes de charges et d’impôts.

Si des aides pour les étudiants précaires ont été mentionnées, elles n’ont pas encore été détaillées. Mais elles devraient prendre la forme d’un formulaire destiné à cerner les besoins de chaque étudiant.

La délégation interministérielle travaille sur cette proposition qui devrait voir le jour d’ici la fin de la semaine.

Existe-t-il d’autres aides ?

Par ailleurs, des aides avaient été mises en place auparavant à destination des étudiants et travailleurs indépendants.

En effet, les premiers bénéficient :

  • Du maintien des bourses du CROUS
  • Du maintien des bourses Erasmus pour les étudiants français à l’étranger
  • De cartes d’achat alimentaires financées par la CVEC (Contribution de vie étudiante et de campus)
  • Du chômage partiel (lorsqu’ils sont employés)
  • Du fonds de solidarité (lorsqu’ils sont auto-entrepreneurs)

Pour les deuxièmes, il est possible de solliciter l’aide financière du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) en remplissant un formulaire en ligne. Il doit ensuite être adressé à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) ou à l’Urssaf de votre région par courriel, en mentionnant comme objet “action sanitaire et sociale”.

Cette aide est adressée aux travailleurs indépendants remplissant les conditions ci-dessous :

  • ne pas pouvoir bénéficier du fonds de solidarité
  • avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
  • avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
  • subir de manière significative les mesures de réduction ou de suspension d’activité
  • s’être acquitté de l’ensemble de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019
    (ou échéancier en cours)

Selon votre situation, un montant spécifique vous sera accordé.

Pour finir, sachez que le fonds de solidarité aux entreprises concernent les profils ci-dessous, sans distinction de statut (société, entrepreneur individuel, association, etc) et de régime fiscal et social (micro-entrepreneurs inclus) :

  • Commerçants
  • Artisans
  • Professions libérales

Le fonds de solidarité constitue une aide défiscalisée adressée aux indépendants impactés par la crise du Covi-19. Le montant octroyé est égal à la perte du chiffre d’affaires et est plafonné à 1.500€.

C’est la DGFIP (Direction générale des finances publiques) qui est en charge du traitement des dossiers. Il faut donc se rendre sur leur site pour effectuer une demande.

Pour bénéficier de la demande, il faut :

  • avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020
  • avoir subi une perte du chiffres d’affaires d’au moins 50% entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, par rapport à la même période de l’année précédente
La Rédaction
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