RSA figé : de quoi parle-t-on ?

Le RSA fait partie des minima sociaux qui sont accordés aux personnes ayant de faibles revenus. Si vous ne respectez pas les accords prévus par l’aide, vous risquez une suspension du RSA. Pour en éviter un maximum, le RSA est figé. On vous explique tout.

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Le Revenu de Solidarité Active

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le 1^er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement, il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

• Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an
• Vous êtes français, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
• Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
• Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elles se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Le RSA pour un couple (montant mensuel) :

Le RSA figé

Le RSA figé est un dispositif mis en place par l’état en 2016. Ce dispositif est lié aux changements de situation. En effet, avant 2016, le montant du RSA était calculé en fonction des différents changements de situation de l’allocataire.

Mais depuis, le montant du RSA est figé sur trois mois. Au bout de ces trois mois, la CAF vérifie automatiquement si votre situation personnelle vous permet de bénéficier du RSA. Cela évite les confusions pour le bénéficiaire et les situations de trop perçu.

Il existe cependant des exceptions. En cas de divorce ou de changement de situation professionnelle, comme lors de la perte d’un emploi, les droits seront immédiatement mis à jour. Si vous avez retrouvé une activité professionnelle, il vous suffira de remplir un formulaire pour bénéficier de la prime d’activité.

Cependant, si vos déclarations trimestrielles sont fausses, vous vous exposez à des sanctions.

Quelles sanctions pour de fausses déclarations ?

La réduction du RSA

La réduction du RSA est la première étape concernant les sanctions. En fonction de la composition de votre foyer, la réduction du RSA varie. Si c’est une première sanction, elle peut aller jusqu’à 80% du montant total du RSA pour une personne seule et jusqu’à 50 % pour des parents isolés ou un foyer avec au moins un enfant à charge. Cette suspension dure généralement entre 1 et 3 mois.

En cas de récidive, la réduction appliquée sera décidée par le président du Conseil Général. La durée de la sanction est variable et laissée à l’appréciation de ce dernier. Elle varie entre 1 et 4 mois.

La suspension sera appliquée après que vous aurez expliqué votre situation actuelle devant une commission. Selon le rendu de la commission, la réduction sera appliquée ou le montant du RSA ne bougera pas si vous vous engagez à faire les démarches.

La suspension du RSA

La suspension de votre aide est la deuxième étape concernant les sanctions. Si malgré la diminution de votre RSA, vous n’avez effectué aucune démarche pour régulariser la situation, le non-versement du RSA peut être décidé. Elle peut aller de plusieurs mois à une radiation RSA. Cette radiation équivaut à une perte totale de votre aide et ne plus faire partie du programme.

Dans les cas de fraude, la radiation est immédiatement appliquée en plus de devoir payer un trop-perçu de RSA.

Vous disposez de deux mois à partir de la réception de ce courrier pour contester ou justifier les manquements qui vous sont reprochés. Faites parvenir un courrier avec accusé de réception au président du conseil général. À ce courrier, vous pouvez joindre différentes pièces justificatives qui pourraient appuyer votre courrier. Lorsque le président reçoit votre lettre, il dispose de deux mois pour vous répondre.