Quel est le dossier à constituer pour le RSA ?

dossier RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui vous est versée tous les mois pour vous assurer un minimum de ressources. Mais pour en bénéficier, il vous faut monter un dossier. Explications.  


  

 

Comment constituer votre dossier de RSA ?

Pour créer un dossier afin de demander le RSA, vous devez remplir plusieurs formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées. Il est primordial d’effectuer ces démarches avec attention, car tout dossier incomplet se verra automatiquement refusé. Vous devez ensuite ce dossier votre CAF ou MSA départementale, selon votre situation. Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place ! 

Après l’examen de votre dossier par votre CAF ou par la MSA, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement et à terme échu.

Exemple : le RSA que vous percevez pour le mois de juin est versé en juillet.

 

 

Mais êtes-vous concerné par le RSA ?

Vous devez tout d’abord remplir certaines conditions personnelles, telles que des conditions d’âge, de nationalité ou de résidence, pour être éligible au RSA.

 

Si vous êtes français

Vous pouvez constituer votre dossier pour le Revenu de Solidarité Active si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (comprenez : au moins 6 mois en France par an). Il n’y a pas de plafond supérieur d’âge pour bénéficier du RSA.

Dans certaines conditions, vous ne pourrez pas bénéficier du RSA : si vous étudiant, si vous êtes en congé maladie, ou si vous percevez une pension de retraite ainsi que des aides qui dépassent votre montant forfaitaire de RSA.

 

Si vous êtes étranger

Si vous êtes un ressortissant européen (Union Européenne, Espace Économique Européen, Suisse), vous devez être sur le territoire de manière légale depuis au moins 3 mois. Si vous êtes ressortissant d’un autre pays étranger, hors de l’Union Européenne, d’autres conditions s’appliquent, notamment 5 ans de résidence sur le territoire français. 

 

 

Comment effectuer une simulation de RSA ?

Principe de calcul du RSA

dossier RSA Attention aux calculs !

Votre montant de RSA est calculé selon deux facteurs principaux :

  • Le montant forfaitaire, qui varie en fonction de la composition de foyer et le nombre d’enfants ou de personnes à charge,
  • Les ressources de votre foyer prises en compte (sur les 3 mois précédant votre demande). Celles-ci sont nombreuses : revenus d’activité salariée, non salariée, allocations familiales, revenus provenant des biens immobiliers et des biens mobiliers (du capital), indemnités chômage, pensions, etc. Les aides au logement (ALF, ALS, APL) ou le fait d’être propriétaire sont pris en charge de manière forfaitaire, selon la composition de votre foyer.

Exemple : Si vous êtes en couple, et que vous avez 5 enfants à charge, et que vous bénéficiez de l’ALS, votre montant de RSA s’élève à 1 680,09 €, calculé ainsi : (1 175,47 € + 3 x 223,89 €), votre montant forfaitaire – 166,24 € (votre forfait logement) = 1 680,09 €.

Le RSA est une aide subsidiaire : le montant de RSA que vous percevez est la différence entre vos ressources et votre montant forfaitaire de RSA.

 

Montant du RSA pour une personne seule 

Montant du RSA pour une personne seule sans enfants

Si vous vivez seul, et que vous n’avez aucune personne à charge, votre montant forfaitaire de RSA s’élève à 559,74 € par mois.

Montant du RSA pour une famille monoparentale

Si vous êtes considéré comme famille monoparentale, le montant forfaitaire de votre RSA est le suivant : 

Nombre d’enfant/personne à charge Personne seule Parent isolé
0 (femme enceinte isolée)         718,78 €
1 839,62 € 958,37 €
2 1 007,55 € 1 197,97 €
Pour chaque enfant ou personne à charge supplémentaire 223,89 € 239,59 €


Exemple : si vous êtes parent isolé, et que vous avez 4 enfants, le montant de RSA que vous allez toucher s’élève à 1 677,15 €, calculé ainsi :
1 197,97 € + 2 x 239,59 € = 1 677,15 €.

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes enceinte.
  • Vous avez au moins un enfant ou une personne à charge, et vous êtes seul(e) suite à un événement de vie (décès ou séparation par exemple).

Vous bénéficiez alors d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie en question : si votre enfant le plus jeune a moins de 2 ans, vous percevez cette majoration jusqu’à ses 3 ans. Sinon, vous percevez la majoration sur 12 mois, choisis sur une période de 18 mois suivant l’évènement menant à vous retrouver seul.

  

Montant du RSA pour un couple

Si vous êtes en couple, le montant forfaitaire du RSA que vous percevez varie selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge de votre foyer.

Montant du RSA pour un couple en fonction du foyer :

Nombre d’enfant(s) ou personne(s) à charge Montant
0 839,62 €
1 1 007,55 €
2 1 175,47 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire 223,89 €

Exemple : si vous êtes en couple et que vous avez 4 enfants à charge, votre montant de RSA s’élève à 1 639,25 €, calculé ainsi : 1 175,47 € + 2 x 223,89 € = 1 639,25 €.

La Rédaction
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