Comment faire pour cumuler prime d’activité et RSA ?

Comment faire pour cumuler prime d'activité et RSA ?dDepuis le 1er janvier 2016, c’est la prime d’activité qui complète vos revenus et non le RSA activité. D’ailleurs, si vous venez de retrouver un emploi après avoir perçu le RSA (lors d’une période d’inactivité), vous pouvez cumuler cette aide et la prime d’activité. Mes Allocs vous explique.

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Qu’est-ce la prime d’activité ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un compléments de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources aux :

  • personnes majeures salariées et indépendantes,
  • aux étudiants salariés,
  • et apprentis.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Cette aide va-t-elle être majorée ?

Cette aide a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2020 et 2021, de 20€ mensuels supplémentaires chaque année.

De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers modestes. Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre par Emmanuel Macron.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant est de 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il a été porté à 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime est de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

Comment faire pour bénéficier de la prime ?Comment faire pour bénéficier de la prime ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous êtes concerné par cette aide si faites partie de ces catégories :

  • Étudiant,
  • Stagiaire,
  • Apprenti.

En outre, vous devez aussi gagner plus de 950€ nets au 1er janvier 2020.

Prime d’activité et prime coronavirus : comment est-elle attribuée ?

Suite à la crise sanitaire, l’État a mis en place plusieurs aides. Parmi elles, une aide exceptionnelle de solidarité versée en une seule fois. Et ce, dès le 15 mai.

Elle s’adresse :

  • aux familles
  • et aux personnes les plus modestes.

Ainsi, en avril et en mai, cette aide est attribuée :

  • une aide de 150€,
  • et 100€ supplémentaires, par enfant à charge de moins de 20 ans.

Cette aide vise spécifiquement les foyers :

  • bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
  • ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Quant aux familles qui perçoivent des aides au logement mais qui ne sont pas bénéficiaires des prestations mentionnées ci-dessus, elles bénéficient d’une aide de 100€ par enfant à charge de moins de 20 ans.

En somme, cette aide concerne 4,1 millions de foyers, dont environ 5 millions d’enfants. Par ailleurs, sachez que vous n’avez aucune démarche à réaliser. Assurez-vous simplement que vos informations bancaires sont à jour.

À noter que si vous avez des enfants, votre aide risque d’être versée en deux fois :

  1. 150€
  2. 100€ par enfant.

Comment fonctionne le calcul de la prime ?

Quels sont les éléments pris en compte ?Quels sont les éléments pris en compte ?

L’attribution de la prime varie en fonction de :

  • votre situation familiale (le nombre d’enfants par exemple).
  • vos revenus d activité.
  • des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations telles que :

  • L’aide personnalisée au logement.
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.

Quels sont les éléments du calcul ?

  1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
  2. 61% des revenus professionnels*.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

*Pourcentage estimé depuis 1er octobre 2018. En effet, auparavant, le taux était fixé à 62%.

Qu’est-ce que le revenu de solidarité active (RSA) ?

Le RSA remplace ces aides, qui ne sont plus attribuées :

  • RMI
  • et API (Allocation Parent Isolé).

Depuis le 1er septembre 2010, les jeunes de moins de 25 ans (étudiant et chômeurs) sont éligibles au revenu de solidarité active.

Quelles sont les conditions d’obtention ?Quelles sont les conditions d'obtention ?

  • Être de nationalité française ou européenne ;

ou

  • Résider en France depuis au moins 5 ans.
  • Avoir au moins un enfant à charge ;

ou

  • Avoir travaillé pendant au moins 2 ans (en tant que salarié ou non), soit un total de 3 214 heures de travail précédant la demande de RSA.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Afin d’obtenir le RSA, vous devez fournir les pièces justificatives de vos activités professionnelles (sur les deux dernières années), précédant la demande de RSA :

  • pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc. ;
  • pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc. ;

À noter que si vous bénéficiez du RSA tout en habitant chez vos parents, leurs allocations logements ou familiales ne seront pas modifiées.

Quel est le montant du RSA ?

Si vous êtes une personne seule, le montant du RSA Jeune est de 559.74€ par mois, après la révision du 1er avril 2019.

Qu’est-ce que le RSA Jeune ?

Si vous avez entre 18 ans et et 25 ans, que vous êtes chômeur ou étudiant, vous pouvez être bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active). La seule condition est de pouvoir justifier d’une période d’activité minimale. Plus exactement, vous devez avoir travaillé à temps plein au moins 2 ans (l’équivalent de 3.214 heures), au cours des 3 dernières années précédant votre demande.

Si vous êtes une personne seule, le montant du RSA Jeune est de 559.74€ par mois, après la révision du 1er avril 2019.

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RSA  et reprise d’activité : comment cela fonctionne ?

Peut-on cumuler RSA et prime d’activité ?

Le RSA activité n’existe plus depuis le 1er janvier 2016. C’est la prime d’activité qui l’a remplacée.

Si vous venez de retrouver un emploi après avoir traversé une période sans activité, alors que vous touchiez le  RSA socle, vous pouvez demander le cumuler RSA + salaires. Toutefois, ce cumul n’est possible que pour une période limitée.

Exemple :

  • Vous êtes sans activité et percevez le RSA socle depuis plusieurs mois.
  • Vous retrouvez un emploi du 1er au 31 janvier et gagnez 800€.

Voici ce qu’il se passe, étape par étape.

  1. Vous cumulez RSA et salaires jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle de RSA. Vous êtes tenu d’informer la CAF au plus vite de votre changement de situation.
  2. Lors de cette déclaration, la CAF examinera vos nouveaux droits (au RSA et à la prime d’activité). Vous pouvez donc toucher les deux aides.
  3. Vos nouveaux droits au RSA vous permettront de toucher un RSA de 461€ + 71€ de prime activité pendant 3 mois.

Comment cumuler prime d activité et RSA socle ?Comment cumuler prime d activité et RSA socle ?

La condition principale pour cumuler ces deux aides est d’avoir perçu des revenus au cours des 3 derniers mois précédent votre demande de RSA.

En effet, le montant prime d’activité n’inclut pas les prestations telles que :

  • le RSA socle,
  • l’allocation spécifique de solidarité.

Lorsque vous faites votre demande de RSA, seuls ces critères sont examinés :

  • vos droits au RSA,
  • et à la prime d’activité.

Si c’est le cas, alors vous devrez faire la demande des aides auxquelles vous êtes éligible.

Qu’est-ce que le RSA socle ?

Tout d’abord, il faut savoir que le RSA socle est l’une des formes du RSA. En d’autres termes, le RSA existe sous ces deux formes :

  • RSA socle
  • et RSA activité.

Néanmoins, le RSA activité a été remplacé par la prime d’activité. Le RSA socle, lui, est maintenu. Son montant a également augmenté le 1er avril 2020. Il concerne donc les allocations qui sont versées pour le mois d’avril 2020.

Qu'est-ce que le RSA socle ?

À noter que si vous avez plus de 3 enfants, vous touchez 225,91€ par enfant supplémentaire

Qu’est-ce que le RSA Majoré ?

Vous pouvez bénéficier d’un RSA majoré, si vous êtes:

  • parent isolé
  • avec un ou plusieurs enfants à charge.

Cette aide est octroyée pour une durée de 12 mois renouvelable. Et ce, si l’autre parent n’assume pas l’enfant ou en cas de veuvage. Le RSA majoré peut être attribué dès la grossesse, en plus de la prime de naissance.

À noter que si un de vos enfants a moins de 3 ans, cette aide vous est automatiquement versée. Et ce, jusqu’à ces 3 ans et ensuite par période de 12 mois.

Qu'est-ce que le RSA Majoré ?

Existe-il des aides en cas de difficulté financière ?

Qu’est-ce le fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté ?

Le fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté s’adresse aux :

  • salariés de moins de 25 ans ou aux étudiants non boursiers, faisant face à une situation financière critique;
  • jeunes qui ne vivent plus chez leurs parents;
  • jeunes en situation de rupture familiale.

Pour en bénéficier, vous devez vous rendre à la mission locale de votre commune.

Qui peut solliciter l’aide d’urgence ?

Le CROUS propose, à travers le fonds national d’aide d’urgence, une aide financière exceptionnelle. Elle sert à aider les étudiants en difficulté et peut prendre deux formes :

  • Elle peut être ponctuelle et ainsi, attribuée en un seul versement. Son montant maximum est de 1.687€ par mois.
  • Il peut s’agir d’une aide annuelle versée mensuellement. Son montant peut atteindre 5.612€ maximum.

Pour bénéficier de cette aide, il faut être âgé de moins 35 ans au 1er septembre de l’année pour laquelle l’aide est demandée. Cette condition ne s’applique pas aux étudiants en situation de handicap, reconnus par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés.

Comment fonctionne la CMU complémentaire santé ?

Il s’agit d’une prise en charge totale des soins, sans que le bénéficiaire ait besoin d’avancer les frais. C’est un avantage pour les personnes aux revenus modestes, qui souhaitent se soigner. Seule condition : il faut résider en France de façon stable et régulière.

Concernant les demandes de frais, un seul dossier par ménage doit être adressé, pour la complémentaire santé. Vous pouvez en bénéficier si votre foyer est composé de :

  • vous-même ;
  • votre conjoint ou de votre partenaire dans le cadre d’un Pacs (pacte civil de solidarité) ;
  • personnes à votre charge de moins de 25 ans.
La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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