Retraite des mines : conditions, calcul, démarches

En France, certains salariés relèvent de régimes de retraite spéciaux, mis en place pour des professions particulières, souvent issues d’entreprises publiques ou de secteurs spécifiques. C’est notamment le cas de la retraite pour les mines, historiquement réservée aux travailleurs des industries minières. Toutefois, ce régime est désormais fermé : il n’est plus possible d’y entrer, et seuls les anciens affiliés en bénéficient encore. Malgré sa disparition progressive, il reste utile de comprendre son fonctionnement. Mes Allocs vous explique tout sur le régime de retraite des mines.

Comprendre la retraite des mineurs

Quel est le régime de retraite des mineurs ?

Il existe des professions pour lesquelles il existe un régime de retraite spécifique au secteur d’activité. C’est notamment le cas des mineurs : l’exploitation des mines fait partie des régimes de retraite spéciaux en France.

La retraite des mines s’adresse à toutes les personnes employées des entreprises minières. Elle relève de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) et de la Caisse des Dépôts et Consignations. La CANSSM a pour objectif de couvrir les prestations de Sécurité Sociale, et la Caisse des Dépôts et Consignations gère l’assurance-vieillesse.

Qui est concerné par la retraite des mines ?

La retraite des mines s’adresse aux anciens salariés du secteur minier ayant cotisé au régime pendant au moins un trimestre. Pour en bénéficier, il faut avoir cessé toute activité professionnelle minière, ce qui doit être prouvé par une attestation de l’employeur ou une déclaration sur l’honneur, indiquant la date de fin d’activité.

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2010, aucun nouveau cotisant n’est accepté. Les effectifs actifs diminuent chaque année. D’après les prévisions du Sénat, il ne restera plus aucun cotisant en 2050, mais environ 35 300 pensionnés, dont 10 100 au titre du droit direct.

Ainsi, les ressources du régime reposent désormais principalement sur les transferts de l’État, les cotisations ne représentant plus qu’1 % du financement.

L’âge de départ à la retraite pour les personnels des mines

L’âge légal de départ à la retraite est de 55 ans pour les affiliés à la Retraite des Mines. Toutefois, une exception est prévue pour ceux ayant travaillé « au fond » et validé au moins 120 trimestres. Leur âge de départ dépend de la durée passée au fond :

• 4 ans au fond : départ à 54 ans
• 8 ans au fond : départ à 53 ans
• 12 ans au fond : départ à 52 ans
• 16 ans au fond : départ à 51 ans

Comment est calculée la pension de retraite pour le personnel des mines ?

La retraite des mineurs repose sur un mode de calcul spécifique qui prend en compte le nombre de trimestres validés et un coefficient annuel. Chaque trimestre validé donne droit à une rémunération fixée par l’État, revalorisée chaque année. En 2025, la valeur du trimestre était de 94,21 €, et le coefficient appliqué de 1,446 , ce qui donnait une pension de 136,16 € par trimestre.

Un mineur peut valider jusqu’à 120 trimestres. Si ce total est atteint avant 55 ans, il continue automatiquement à valider des trimestres jusqu’à cet âge. À l’inverse, s’il atteint 55 ans sans les avoir atteints, il peut encore travailler pour compléter, mais seulement jusqu’à 120 trimestres.

Ainsi, une carrière complète de 120 trimestres permet d’obtenir une pension annuelle de 16 338,67 €, soit environ 1 361,56 € par mois.

Les majorations du régime minier

Comme la plupart des régimes de retraite de base, la Retraite des Mines prévoit certaines majorations de pension pour les affiliés.

Ces majorations peuvent se faire lorsque le mineur a une famille nombreuse. Il existe également une majoration pour ceux qui ont travaillé “au fond”.

Majoration “au fond”

Cette pension est accordée pour chaque trimestre qui aura été effectué “au fond” des mines.

Son montant est de 0,15% supplémentaire par trimestre.

Majoration pour enfants

Cette majoration est accordée aux mineurs qui ont 3 enfants ou plus.

Son montant est de 10% du montant de la pension de base.

Majoration pour conjoints à charge

Cette pension est accordée aux retraités qui ont un conjoint à charge de plus de 65 ans. Cet âge est avancé à 60 ans si le conjoint est en incapacité.

Le versement de la retraite des mines

Comment est versée la retraite des mines ?

Le paiement de la Retraite des Mines s’effectue chaque mois à terme échu.

Cela signifie que la pension perçue chaque mois va correspondre non pas au travail effectué le mois en cours, mais à celui du mois d’avant.

Le versement est effectué à compter du 8 de chaque mois.

Calendrier des paiements en 2025

• Janvier : 10 février 2025
• Février : 10 mars 2025
• Mars : 08 avril 2025
• Avril : 12 mai 2025
• Mai : 10 juin 2025
• Juin : 08 juillet 2025
• Juillet : 08 août 2025
• Août : 08 septembre 2025
• Septembre : 08 octobre 2025
• Octobre : 10 novembre 2025
• Novembre : 08 décembre 2025
• Décembre : 08 janvier 2026

Versement à l’étranger et à un tiers

Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez tout à fait recevoir votre retraite minière sur un compte bancaire local. Il suffit d’en faire la demande par écrit, en joignant un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre nom. Ce document doit être fourni par votre établissement financier et comporter vos coordonnées bancaires complètes, notamment les codes IBAN et BIC.

Ce type de versement est aussi possible si vous souhaitez que la pension soit versée à un tiers.

La pension de réversion

La pension de réversion pour le conjoint ou l’ex-conjoint

Le conjoint survivant ou l’ex-conjoint non remarié d’un cotisant ou retraité du régime minier peut bénéficier d’une pension de réversion, à condition d’avoir été marié au moins 2 ans ou d’avoir eu un enfant issu du mariage. Cette pension correspond à 54 % de la retraite perçue ou due au défunt, majorations comprises (pour 3 enfants ou enfants à charge).

En cas de cumul avec une pension personnelle des mines, le total ne peut dépasser la pension correspondant à 120 trimestres validés. Si plusieurs ex-conjoints sont concernés, la pension est partagée selon la durée des mariages. En cas de remariage, la pension est suspendue et remplacée par un capital de trois ans. Elle peut être rétablie après divorce ou veuvage.

La pension de réversion pour les enfants de mineurs

Les enfants de mineurs et anciens mineurs décédés ont également droit à une pension de réversion.

Les enfants de mineurs peuvent la toucher jusqu’à l’âge de 16 ans.

Dans certains cas, cet âge peut être porté à 20 ans si :

• ils poursuivent des études dans le secondaire et ensuite dans un établissement d’enseignement supérieur ;
• ils exercent une activité professionnelle, rémunérée à hauteur d’au moins 55 % du SMIC.

Si le parent avait acquis au moins 60 trimestres, alors le montant de la pension s’élève à 293,68 €. Tout trimestre manquant ampute le montant de la pension d’1/60.

La retraite complémentaire pour les mineurs

En plus de la retraite de base, les salariés du secteur minier cotisent à la CARCOM (Caisse de Retraites Complémentaires des Ouvriers Mineurs).

La CARCOM est la caisse de retraite complémentaire des mines.

Cependant, il y a eu un changement puisque depuis le 1er janvier 2014, la CARCOM a fusionné avec :

• l’ICIRS
• l’IPSIE
• l’IRSIM

Aujourd’hui, ces trois régimes réunis forment l’ABELIO.

Comment faire la demande de retraite des mines ?

Le départ en retraite au régime des mines n’est pas automatique. Il faut en faire la demande environ 3 à 4 mois avant la date souhaitée de départ. Avant cela, il est important d’avoir reconstitué sa carrière afin de vérifier ses trimestres validés, base du calcul des droits à pension. Le relevé des services vous aide à faire ce point.

Vous devez ensuite remplir le formulaire officiel intitulé « Demande de pension minière de vieillesse ». Ce document peut être téléchargé en ligne, demandé par téléphone, courrier ou lors d’une visite aux services compétents. Si vous vivez à l’étranger, la demande doit passer par l’organisme de sécurité sociale local.

Attention, ce formulaire concerne uniquement le régime minier : il n’ouvre pas de droits dans d’autres régimes de retraite ou régimes complémentaires. Une estimation préalable ou un entretien d’information retraite peut vous aider à mieux préparer votre départ.