Les caisses de retraite en France

Quelles sont les conditions pour percevoir la retraite ?

Lorsque vous avez atteint l’âge légal de départ, il vous est possible de bénéficier d’une retraite du régime général de la Sécurité sociale.

Pour cela, il faut avoir validé au moins 1 trimestre en tant que salarié.

Le départ à la retraite permet de percevoir une pension de retraite. Cette pension est la pension dite de base. Elle est versée par l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.

Dans certaines conditions spécifiques, il est également possible d’obtenir une pension complémentaire.

Quelles sont les caisses de retraite ?

Le régime de base

Les caisses de retraite gèrent la branche vieillesse de la sécurité sociale.

Il existe plusieurs régimes de retraite différents :

• la Caisse Nationale d’Assurance Retraite (la CNAV ou la CARSAT) qui sont pour les salariés du secteur privé
• la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les exploitants et les salariés du secteur agricole
• l’Assurance Retraite, qui remplace depuis le 1er Janvier 2018 le Régime Social des Indépendants (RSI) qui bénéficie aux artisans, commerçants et professions libérales
• les caisses de retraite propres au secteur public comme la CNRACL ou la SNCF.

Les régimes complémentaires

Ces caisses de retraite primaires gèrent le régime de base. Mais certains prestations sont également possibles par les caisses de retraite complémentaires :

• l’Agirc-Arcco pour les salariés du secteur privé
• la RAFP pour la fonction publique
• l’Ircantec pour les salariés non-titulaires du secteur public.
  

La différence entre “retraite de base” et “retraite complémentaire”

Retraite de base

Pour pouvoir calculer la retraite de base, les caisses de retraite se basent sur le Salaire Annuel Moyen (SAM).

Ce Salaire Annuel Moyen est une référence basée sur le salaire que vous avez perçu au cours des 25 meilleures années de votre carrière.

Un(e) salarié(e) qui remplit les conditions d’âge et de nombre de trimestres cotisés requis se verra alors appliquer un taux “plein”. Ce taux plein est équivalant à 50 % du salaire annuel moyen.

Dans le cas contraire (lorsque par exemple le nombre de trimestres cotisés n’est pas suffisant), le montant de la pension sera modifié selon ces critères :

• un coefficient de proratisation s’il manque des trimestres dans le régime général pour avoir une retraite complète ;
• une décote : s’il manque des trimestres tous régimes confondus, pour avoir une retraite à taux plein ;
• une surcote : si le nombre de trimestres acquis est suffisant, mais que la personne a continué à travailler.

Dans la majorité des cas, la retraite de base est versée par la CNAV.

Le fonctionnement de la retraite complémentaire

La retraite complémentaire se calcule en points.

En fonction des cotisations versées, un certain nombre de points sont acquis.

La valeur du point varie suivant sa nature, mais aussi selon sa date d’acquisition.

Lors de la demande de la retraite, le nombre de points obtenu est multiplié par la valeur du point.

La retraite complémentaire est versée entièrement dans le cas où le retraité a obtenu sa retraite de base au taux maximum de 50 % (aussi appelé “taux plein”). 

Cette retraite complémentaire est réduite dans le cas où la retraite de base a été obtenue à taux minoré.

Les artisans et commerçants bénéficient d’un régime complémentaire unique commun mis en place depuis le 1er Janvier 2013.

Qu’est ce que l’Agirc-Arrco ?

L’Agirc-Arrco est un régime de retraite complémentaire auquel tous les salariés du secteur privé cotisent obligatoirement. L’Agirc-Arrco est un régime de retraite avec un système par points. Cela signifie que vos cotisations sont converties en points. Lors de votre départ en retraite, vos points sont alors reconvertis en pension. À votre départ en retraite, votre pension de l’Agirc-Arrco s’ajoute à votre pension de retraite de base versée par l’Assurance vieillesse de la Sécurité sociale.

Le rôle des caisses de retraite

On retrouve le rôle des caisses de retraite dans le Code de la Sécurité Sociale.

Leur mission va être d’assurer une bonne transmission des informations, mais également des conseils envers les assurés.

Les caisses de retraite vont également mettre en place la politique d’assurance vieillesse du régime de retraite.

Ce sont également celles-ci qui sont chargées d’assurer des actions de prévention pour les personnes âgées, avec des ateliers ou des accompagnements personnels.

Enfin et le plus important, les caisses de retraite sont responsables du financement de l’assurance retraite et veuvage.

Cependant, concernant les prestations d’aides à domicile, ce ne sont pas les caisses de retraite qui en sont responsables. Ce sont les départements qui prennent en charge ces prestations.

Les CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail), au niveau régional, ont pour objectif de mettre en place les programmes d’action sanitaire et sociale de la caisse de retraite.

Concernant la MSA, c’est elle qui gère et qui finance les Maisons d’Accueil Rurales pour les Personnes Âgées autonomes (MARPA).

Les aides des caisses de retraite

Les caisses de retraite proposent également des aides financières et matérielles.

Afin d’obtenir ces prestations, les personnes âgées doivent répondre aux critères suivants :

• avoir plus de 55 ans
• pouvoir encore être autonome
• ne pas bénéficier de l’APA
• avoir besoin d’une aide à domicile

Les caisses de retraite proposent également des aides à l’adaptation du logement. Ces aides ont pour objectif de prévenir les accidents domestiques.

Les caisses de retraite organisent également des actions coordonnées avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour lutter contre la précarité énergétique.