La CNAVPL désigne la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Il s’agit d’une structure privée de la Sécurité sociale de droit privé en charge d’une mission de service public. Créée en 1948, la CNAVPL fait partie de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales, regroupant 10 sections professionnelles.
Elles assurent la gestion du régime de retraite de base pour le compte de la CNAVPL, le pilotage des régimes complémentaires de retraite et invalidité-décès, ainsi que la gestion des régimes prestations complémentaires vieillesse.
Actuellement, le nombre de personnes pouvant s’affilier à une caisse des professions libérales est limité. En effet, depuis le 1er janvier 2018, le RSI (Régime Social des Indépendants) a disparu au profit de la sécurité sociale des indépendants. Cette dernière était chargée de couvrir les travailleurs indépendants jusqu’en 2020. Depuis le 1er janvier 2020, cette protection est prise en charge par les caisses du régime général.
Ainsi, au nombre de 10, chacune des sections professionnelles de la CNAVPL représente un groupe de métiers :
Ainsi, les métiers qui ne figurent pas dans cette liste sont désormais rattachés au régime général.
Les cotisations au régime de base sont généralement calculées selon le revenu d’activité libérale. Cependant, il existe une réglementation particulière pendant les deux premières années d’activité.
Durant les deux premières années civiles d’activité, les cotisations au régime de base sont calculées provisoirement sur une assiette forfaitaire. Cela concerne :
En cas de période d’affiliation inférieure à une année, le plafond d’évaluation des cotisations provisoires, pour les 1res et 2e années d’activité, est réduit au prorata de la durée d’affiliation. Pour le régime de base, le montant de la cotisation est modulé en fonction des revenus lorsque ceux-ci sont connus.
Depuis 2015, le taux et le mode de calcul des cotisations ont changé. En effet, les cotisations à la pension de base sont proportionnelles aux revenus de l’activité non-salariée. Ces revenus sont divisés en deux tranches (T1 et T2). Des taux de cotisation sont attribués à chaque tranche. Ainsi, les 2 cotisations prélevées correspondent à :
Ces cotisations sont provisoirement calculées chaque année en pourcentage du revenu du travail de l’avant-dernière année. Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations sont soumises à une régularisation.
Vos cotisations ne peuvent pas être inférieures à celle que vous paieriez sur un revenu égal à 11,50 % du PASS. La cotisation minimale est égale à 477 euros pour la retraite de base en 2022.
Pour rappel, les points acquis sont déterminés selon les revenus professionnels soumis à cotisations. La quantité maximum de points pouvant être acquis est déterminée de la manière suivante :
Exemple : 263 (la moitié de 525, en arrondi) si vous avez gagné la ½ du Plafond de la Sécurité sociale, 394 (les ¾ de 525) si vous en avez gagné les 3/4, etc.
Exemple : si vous avez gagné exactement le Plafond de la Sécurité sociale (de 41 136 euros), vous bénéficiez de 525 points pour la 1re cotisation, et à 5 points (25 divisé par 5) pour la 2de, soit 530 au total.
Des points supplémentaires peuvent être attribués dans certains cas. À savoir :
Le prélèvement de vos cotisations vous permet de vous constituer des droits au sein du régime de base pour le départ à la retraite.
Les critères pour bénéficier d’une pension de vieillesse complète sont les mêmes que pour le régime général. Ainsi :
Comme au régime général, si vous n’avez pas cotisé le nombre requis de trimestres, le montant de la retraite peut être le montant peut être réduit par un coefficient de minoration (décote). Cette dernière est calculée de la même manière que dans le régime général excepté que le taux est de 1,25 % par trimestre manquant quelle que soit votre date de naissance. Dans le régime général, le taux est plus élevé si vous êtes né avant 1952.
Ainsi, comme au régime général, afin de déterminer le nombre de trimestres manquants, on compare :
On retient le nombre le plus petit, dans la limite de 20 trimestres (et d’une décote de 25 %).
Exemple : s’il vous manque 12 trimestres pour atteindre votre durée d’assurance requise et 15 pour atteindre 67 ans, on retient le nombre 12. Votre pension sera réduite de 12 x 1,25 % = 15 %.
Si vous travaillez au-delà de votre durée d’assurance requise, vous avez droit à une surcote, comme au régime général. Toutefois, son taux est moins élevé à raison de 0,75 % par trimestre supplémentaire (contre 1,25 % pour les salariés du privé).
Le montant de la retraite de base des professions libérales prend en compte différents paramètres. Cela concerne :
La formule de calcul est la suivante :
Retraite de base = Valeur du point X Nombre de points X Taux de pension
Le nombre de points acquis dépend des revenus cotisés. Ainsi, il peut être réclamé à la caisse de retraite dont dépend le professionnel.
La valeur du point de retraite de base est de 0,5795 en 2022 et le taux de pension est de 100 % lorsque l’assuré a atteint la durée d’assurance requise pour sa génération. Il subit une minoration si ce n’est pas le cas.
Exemple : Marc, affilié au régime de base des professions libérales, a accumulé 17 082 points de retraite. Ainsi, il a atteint la durée d’assurance requise. Le montant de sa retraite de base est de : 17 082 x 0,5795 X 100 % = 9 899 euros par an, soit 824,91 euros bruts par mois.
Exemple : il manque 2 trimestres à Marc pour atteindre la durée d’assurance requise. Son taux de pension est donc minoré de : 1,25 x 2 = 2,5. Ainsi, le nouveau taux qui s’appliquant est de : 100 – 2,5 = 97,5. Le montant de la retraite de base de Charles est de : 17 082 x 0,5795 x (97/100) = 9 602 euros an, soit 800 euros bruts par mois.
La retraite des professions libérales est régie par deux régimes : une retraite de base prise en charge par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et une retraite complémentaire obligatoire gérée par la caisse de retraite complémentaire de leur catégorie professionnelle.
Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés au régime général, le montant du minimum contributif est fixé à 7 831,24 € brut par an, soit 652,60 € brut par mois.
Il existe 3 manières de cotiser pour la retraite sans jamais avoir travaillé : demander à être rattaché(e) à l'assurance vieillesse des parents au foyer, si vous êtes femme au foyer par exemple ; vous inscrire au chômage pour valider jusqu'à 6 trimestres retraite ; cotiser volontairement à l’assurance retraite.
Les agents rattachés à l'Éducation nationale relèvent de la fonction publique d'État et sont par conséquent affiliés au Service des retraites de l'État (SRE).