Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide sociale qui a pour objectif de maintenir le pouvoir d’achat des travailleurs ayant de faibles ressources. Entrée en vigueur en janvier 2016, elle est accessible sous conditions de ressources. Mes Allocs vous explique quel salaire minimum vous devez percevoir pour prétendre à la prime d’activité.


Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide sociale versée aux travailleurs ayant des revenus faibles. Entrée en vigueur en janvier 2016, elle replace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Calculé sur la base d’une déclaration trimestrielle, le versement de la prime d’activité tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.

Les plafonds de ressources permettant de déclencher la prime d’activité sont complexes. D’après le site web economie.gouv.fr, la prime d’activité est versée aux personnes qui, tout en travaillant, gagnent moins de 1,5 SMIC soit environ 1 787 € nets par mois pour une personne seule sans enfants.

En janvier 2019, la prime d’activité a fait l’objet d’une réforme qui a pour objectif :

  • à en augmenter le montant de 90 euros maximum en phase avec la promesse présidentielle d’une hausse de rémunération nette au Smic de 100 euros
  • à accroître le nombre de personnes bénéficiaires, la cible de la prime d’activité élargie étant d’un million de personnes bénéficiaires supplémentaires

La prime d’activité est versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA).

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Quel est le salaire minimum à toucher pour bénéficier de la prime ?

Pour avoir droit à la prime d’activité, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 943,44 euros net mensuel.

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous ne devez pas dépasser un certain plafond de ressources :

  • 1 787 euros pour une personne seule ou 1,5 Smic
  • 2 794 euros pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille
  • 3 754 euros pour un couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi
  • 3 342 euros pour un couple de deux enfants avec un seul salaire.

Ces plafonds cités ne tiennent pas compte ni d’un forfait logement, ni d’une aide au logement ni d’autres ressources.

Les travailleurs indépendants (artisans, professions libérales, commerçants et exploitants agricoles) dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier de la prime d’activité. La prime d’activité qui leur est allouée est calculée sur la base des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts ou, en l’absence de déclaration de BIC/BNC, du chiffre d’affaire trimestriel.

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Conditions d’attribution de la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez justifier de 3 mois de revenus précédent votre demande, si vous êtes dans l’une des situations suivantes vous pouvez faire valoir vos droits :

  • salariés
  • travailleurs indépendants
  • travailleurs handicapés
  • exploitants agricoles
  • étudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 950 euros nets au 1er janvier 2020

La prime d’activité est ouverte à toute personne :

  • Âgée de plus de 18 ans
  • Percevant des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, etc.)
  • Résidant en France de manière stable et effective
  • Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler (sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées)

Calcul de la prime d’activité

Notez que la prime d’activité n’est pas rétroactive, autrement dit, vous ne percevrez pas les versements pour les mois ou vous étiez éligible mais que vous n’aviez pas fait votre demande.

Le montant de la prime d’activité dépend également : 

  • Des aides au logement perçues (ALF, ALS ou APL)
  • Ou de l’avantage en nature octroyé pour occupation d’un logement à titre gratuit ou en cas de propriété.
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Revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité

  • Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés (indemnités journalières, stagiaire en formation professionnelle, revenus perçus pendant les congés de maternité,…)
  • Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, retraite, pensions alimentaires et prestations compensatoires, etc.)
  • L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire
  • Les prestations et les aides sociales (APL, complément familial et allocation de soutien familial dans la limite des forfaits en vigueur)
  • Plus généralement, tous les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.)

Depuis le 1er janvier 2018, les pensions d’invalidité, les rentes d’invalidité et les rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) ne sont plus pris  compte comme des revenus professionnels pour le calcul le montant de la prime d’activité

Formule de calcul de la prime d’activité

Pour calculer la prime d’activité, 5 éléments sont pris en compte : 

  •  Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
  • 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018 (taux qui était auparavant fixé à 62%, depuis la création de la prime d’activité)
  • Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité. Cette bonification est versée à partir 59 fois le Smic mensuel brut (soit 598,85 euros par mois en 2020)
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement

Notez que le montant de la prime d’activité peut être majorée en fonction de votre situation (ex: parent isolé, enceinte, veuve, etc).

Bonification

Selon vos revenus, une bonification individuelle peut également s’ajouter au montant de la prime d’activité. Cette bonification peut être attribuée pour chaque personne en activité membre du foyer dès lors que ses revenus d’activité sont égaux ou supérieurs à 0,5 Smic, soit environ 600 euros nets mensuels en 2020.

Montant forfaitaire

Le montant de la prime d’activité est calculé sur la base d’un montant forfaitaire, qui est régulièrement réévalué. Depuis avril 2020, ce montant est égal à 553,16 euros.

Majoration

Vous pouvez toucher une prime d’activité majorée si vous êtes un parent isolé avec au moins un enfant à charge ou une femme enceinte. Vous devez contacter votre Caf pour connaitre le montant de cette majoration pour isolement.

Barème de la prime d’activité

Il n’y a pas réellement de barème à proprement parlé puisque le montant varie en fonction de la composition du foyer, des prestations familiales perçues, etc. Pour avoir une estimation fiable de vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs !

Versement de la prime d’activité

Après avoir fait votre demande de prime d’activité, sur le site de la CAF ou de la MSA. Le montant vous sera versé le 5 de chaque mois pour une demande effectuée avant le départ 25 du mois précédent.

Exemple : vous faites votre demande avant le 25 juillet, vous recevrez le premier versement le 5 aout.

Par la suite, pour continuer à percevoir les versements tous les mois, vous devez faire vos déclarations trimestrielles de revenus. Ces déclarations sont à effectuer soit sur le site de la CAF soit sur le site de la MSA. Vous devrez vérifier votre déclaration pré-remplie et signaler tout changement de situation familiale s’il y a.

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