Prime d’activité apprenti : conditions, montant, démarches

La prime d’activité est une prestation sociale versée par la CAF ou la MSA. Accessibles pour les personnes ayant de faibles revenus, pour être éligible vous devez avoir au moins 18 ans. Étudiants, stagiaires et apprentis peuvent faire une demande de prime d’activité. Mes Allocs vous explique tout ici sur les conditions d’éligibilité pour un apprenti.

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Prime d’activité apprenti : comment en bénéficier ?

Sur le principe, la prime d’activité est versée dès le 1er euro de revenu d’activité. Néanmoins, ce principe n’est pas applicable pour une personne étudiante, ou apprenti qui travaille pour financer ses études.

Dans ce genre de situation, pour avoir droit à la prime d’activité, le salaire minimum perçu durant les trois mois précédant la demande doit être au moins égal à 78 % du Smic net, soit une limite basse 1 070,28 euros par mois.

Conditions d’attribution

• Avoir 18 ans ou plus
• Vivre en France de manière stable
• Être français ou étranger, mais en situation régulière (titre de séjour)
• Avoir un ou plusieurs enfants à charge
• ou avoir une activité professionnelle dont le revenu net est supérieur à 1 070,28 euros

Attention : contrairement à la rémunération de l’apprentissage et du job étudiant, la gratification de stage n’est pas considérée comme un revenu d’activité.

Prime d’activité pour apprenti vivant chez ses parents

Le fait de vivre chez ses parents n’est pas un obstacle pour faire une demande de prime d’activité en votre nom propre. La CAF, ou la MSA considère alors que vous êtes hébergé à titre gratuit. Les conditions d’accès à la prime d’activité sont les mêmes pour un enfant majeur vivant chez ses parents et pour un jeune indépendant, locataire ou sous-locataire d’un appartement.

À noter : vous pouvez faire une demande de prime d’activité à votre nom tout en étant rattaché au foyer fiscal de vos parents. Dans ce cas, ce sont uniquement vos ressources qui seront prises en compte dans le calcul, néanmoins, vous ne serez plus comptabilisé dans le foyer de vos parents au titre de la prime d’activité.

Prime d’activité pour les moins de 25 ans

Si vous êtes apprenti et que vous avez moins de 25 ans, ou bien que votre conjoint lui ou elle a moins de 25 ans, vous devez remplir des cases spécifiques lors de votre demande de prime d’activité, notamment si vos parents sont allocataires.

• case à cocher si les parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité. Si oui, cases à remplir ci-dessous ;
• nom, prénoms et adresse du parent allocataire
• nom de l’organisme d’allocations familiales du parent allocataire
• numéro d’allocataire du parent
• numéro de sécurité sociale du parent allocataire

Condition liée au salaire

Pour bénéficier de la prime d’activité, le salaire minimum perçu durant les trois mois précédant la demande doit être au moins égal à environ 0,78 Smic, soit une limite basse 1 070,28 euros nets par mois. Les plafonds de ressources de droit commun s’appliquent. Autrement dit, la limite de revenus mensuels à ne pas dépasser se monte à environ 2.000 euros si vous vivez seul ne percevez aucune aide au logement.

Quel est le montant de la prime d’activité pour un apprenti ?

Pour les apprentis comme pour toute autre personne faisant une demande de prime d’activité, le montant de base est le même,  soit 622,63 € par mois pour une personne seule. Ce montant pourra être augmenté en fonction de la composition du foyer et/ou si vous êtes en situation d’isolement. Cette augmentation est appelée majoration.

Ressources prises en compte

Pour calculer la prime d’activité, la CAF ou la MSA s’appuie sur vos informations personnelles, telles que la composition de votre foyer, les éventuelles aides au logement que vous percevez, ou encore les allocations familiales.

Sont pris en considération dans le calcul : 

• la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge)
• les revenus du foyer
• les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• les allocations familiales
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
• les pensions de retraite
• les indemnités chômage
• l’allocation de soutien familial

Méthode de calcul de la prime d’activité

La formule de calcul de la prime d’activité dépend de 5 éléments dont les montants varient selon vos revenus et en fonction de la composition du foyer :

• Montant forfaitaire
• 61 % des revenus professionnels
• Bonifications
• Ressources du foyer
• Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement

Comment demander la prime d’activité pour les apprentis ?

Sur le site de la CAF

Après avoir simulé vos droits avec Mes Allocs par exemple, vous pouvez faire votre demande de prime d’activité sur le site de la CAF. La demande est simple et entièrement dématérialisée.

Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, connectez-vous à votre espace personnel pour faire votre demande, pour les non-allocataires? vous devez créer un espace personnel CAF.

Sur le site de la MSA

La demande s’effectue sur le portail internet de la MSA si le bénéficiaire, son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin relève du régime des non-salariés des professions agricoles ou s’il est salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou encore artisan rural.

Pour accéder au service en ligne, il faut cliquer sur le lien « Demande de prime d’activité et déclaration trimestrielle » puis se connecter à son espace privé (ou créer ce dernier pour les personnes n’en ayant pas encore).

Important : les anciens bénéficiaires du RSA activité n’ont aucune démarche à réaliser, la prime d’activité étant alors automatiquement versée. Il suffit ainsi de continuer de faire une déclaration trimestrielle de revenus en ligne pour percevoir l’aide, au plus tard le 25 du mois. Aucune pièce justificative n’est demandée.

Versement de la prime d’activité 2023

Dès que votre dossier est validé par votre organisme compétent, vous recevrez le premier versement le 5 du moins suivant. Soit le 5 août pour une demande effectuée avant le 25 juillet. Si vous bénéficiez déjà des APL, le versement de la prime d’activité intervient le même jour et en une seule fois.

Pour continuer à percevoir les versements de la prime d’activité, n’oubliez pas de faire vos déclarations trimestrielles. La CAF ou la MSA peut réexaminer vos droits, et en cas de changement de situation le montant de la prime d’activité peut être réévalué. La prime d’activité n’est pas imposable, vous n’avez pas à en déclarer les versements dans votre déclaration de revenus.

Attention : Si vous ne vous acquittez pas de vos déclarations de ressources, les versements cesseront automatiquement

À noter : La prime d’activité n’est plus rétroactive depuis mars 2016, autrement dit, vous ne percevez pas les versements des mois où vous étiez éligible, mais que vous n’avez pas fait votre demande.