Prime d’activité intérimaire : conditions, montants, démarches

La prime d’activité est un complément de revenu. Cette aide est destinée aux travailleurs et aux fonctionnaires dont les revenus sont modestes. Elle vise à leur garantir un niveau de vie convenable, après une période de chômage, entre autres. Qu’est-ce que peut attendre un intérimaire de cette aide ? L’équipe de Mes-Allocs vous éclaire sur le sujet.

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Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Depuis le 1er janvier 2016, le gouvernement a supprimé le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE) au profit de la prime d’activité.

C’est une aide qui vise à soutenir l’activité professionnelle ou le retour à l’activité, de personnes aux ressources modestes, faibles ou irréguliers. Elle donc est destinée aux salariés (intérimaires ou non) ou indépendants.

Faisant partie des prestations sociales, la prime d’activité n’est pas imposable.

Les bénéficiaires

Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité, vous devez :

• Avoir 18 ans,
• Résider en France de façon stable, c’est-à-dire ne pas séjourner plus de 3 mois par année civile, hors de France,
• Être français ou citoyen de l’Espace économique européen ou être suisse,
• ou résider de façon régulière en France depuis au moins 5 ans,
• Être salarié ou indépendant,
• Percevoir des revenus modestes,

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime :

• En congé parental, sabbatique sans solde,
• Les travailleurs détachés exerçant de façon temporaire en France,
• Les étudiants ou apprentis percevant mensuellement un revenu inférieur ou égal à 1.070 euros.

Tous les travailleurs quel que soit leur statut peuvent bénéficier de cette aide. Ainsi, peuvent en bénéficier les :

• Salariés et les fonctionnaires,
• Auto-entrepreneurs,
• Travailleurs indépendants,
• Étudiants, apprentis et stagiaires,
• Bénéficiaires de l’AAH qui perçoivent des revenus salariés.

Les conditions d’attribution

L’attribution de la prime d’activité est possible à condition de répondre à certains critères. En effet, la prime d’activité est soumise à des conditions de ressources et dépend de la composition de votre foyer.

Ainsi, l’ensemble des revenus des membres de votre foyer est pris en compte dans le calcul de la prime.

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous ne devez pas dépasser un certain montant de revenus. Les salariés dont les revenus sont compris entre 0,5 fois et 1,3 fois le Smic peuvent potentiellement en bénéficier.

Ces plafonds de ressources varient selon les situations. Ils sont, à titre indicatif, au 1er avril 2023 :

• 1.905 euros par mois pour un travailleur salarié célibataire sans allocation logement
• 3.105  euros par mois pour un couple avec un enfant à charge, avec une seule personne qui travaille.

Ces montants ne sont pas exhaustifs. Ils sont représentatifs des situations les plus simples. Ils peuvent varier suivant votre situation personnelle. Ils ne sont en outre valables que si les ressources du foyers sont uniquement d’origine professionnelle.

Montant de la prime d’activité

Le calcul de la prime est effectué, selon la formule suivante :

Prime d’activité = (montant forfaitaire* + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer

* le montant forfaitaire est de 595,25 € pour une personne vivant seule et sans enfant à charge. Il est majoré en fonction de la composition du foyer.

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,02 €.

Ce calcul tient compte des revenus issus de vos :

• Revenus professionnels (salaire, chiffre d’affaires)
• Indemnités de remplacement comme le chômage
• De votre Allocation Adulte Handicapé
• Prestations familiales (allocations logement, etc.)
• Revenus imposables (capitaux, patrimoine)
• Les pensions alimentaires perçues

Cependant, ces aides ne sont pas prises en compte, dans ce calcul :

• Les prestations sociales comme l’Allocation de Rentrée Scolaire, la prime à la naissance, le RSA ou bien encore l’allocation de base (servant à entretenir et assurer les besoins de l’enfant),
• L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé ainsi que ses compléments (destinés à prendre en charge les frais liés au handicap de l’enfant),
• La bourse étudiante

La prime d’activité pour un intérimaire

La demande de prime d’activité

Grâce aux services en ligne de la CAF ou de la MSA (suivant votre affiliation), vous pouvez effectuer votre demande en ligne.

Une fois votre demande acceptée, vous aurez l’obligation de remplir une déclaration trimestrielle de ressources (DTR) tous les 3 mois. Cette déclaration permettra à la CAF (ou la MSA) de recalculer vos droits et le montant de votre aide pour les trois mois qui suivent.

Le versement de la prime est effectué mensuellement, tous les 5 du mois.

À noter : la prime d’activité n’est pas rétroactive. Vous devez donc en faire la demande dès que vous en avez besoin.

Toutefois, vous devez savoir que tout changement de situation (changement du statut social, etc.) devra être signalé immédiatement aux services compétents.

Cette mise à jour ne viendra pas modifier les droits dont vous bénéficiez déjà. Elle viendra apporter des modifications au versement de votre prime (si la situation l’impose) lors du recalcul de vos droits.