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Prime d’activité : quelle aide pour un intérimaire ?

La prime d’activité est un complément de revenu. Cette aide est destinée aux travailleurs et aux fonctionnaires dont les revenus sont modestes. Elle vise à leur garantir un niveau de vie convenable, après une période de chômage, entre autres.
Qu’est-ce que peut attendre un intérimaire de cette aide ? L’équipe de Mes-Allocs vous éclaire sur le sujet.


Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Depuis le 1er janvier 2016, le gouvernement a supprimé le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE) au profit de la prime d’activité.

C’est une aide qui vise à soutenir l’activité professionnelle ou le retour à l’activité, de personnes aux ressources modestes, faibles ou irréguliers. Elle donc est destinée aux salariés (intérimaires ou non) ou indépendants.

Faisant partie des prestations sociales, la prime d’activité n’est pas imposable.

Les bénéficiaires

Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité, vous devez :

  • Avoir 18 ans
  • Résider en France de façon stable, c’est-à-dire ne pas séjourner plus de 3 mois par année civile, hors de France
  • Être français ou citoyen de l’Espace économique européen ou être suisse
  • ou résider de façon régulière en France depuis au moins 5 ans
  • Être salarié ou indépendant
  • Percevoir des revenus modestes

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime :

  • En congé parental, sabbatique sans solde
  • Les travailleurs détachés exerçant de façon temporaire en France
  • Les étudiants ou apprentis percevant mensuellement un revenu inférieur ou égal à 78 % du Smic net.

Tous les travailleurs quel que soit leur statut peuvent bénéficier de cette aide. Ainsi, peuvent en bénéficier les :

  • Salariés et les fonctionnaires
  • Auto-entrepreneurs
  • Travailleurs indépendants
  • Étudiants, apprentis et stagiaires
  • Bénéficiaires de l’AAH qui perçoivent des revenus salariés

Les conditions d’attribution

L’attribution de la prime d’activité est possible à condition de répondre à certains critères. En effet, la prime d’activité est soumise à des conditions de ressources et dépend de la composition de votre foyer.

Ainsi, l’ensemble des revenus des membres de votre foyer est pris en compte dans le calcul de la prime.

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous ne devez pas dépasser un certain montant de revenus. Les salariés dont les revenus sont compris entre 0,5 fois et 1,3 fois le Smic peuvent potentiellement en bénéficier.

Ces plafonds de ressources varient selon les situations. D’après la Drees, ils sont au 1er janvier 2020, de :

  • 1.798 euros par mois pour un travailleur salarié célibataire sans allocation logement, soit 1,5 fois le Smic mensuel net à temps plein
  • 2.285 euros par mois pour une personne seule qui travaille avec un enfant, soit 1,9 Smic
  • 1.797 euros par mois pour une personne seule qui travaille ayant deux enfant, soit 1,8 Smic
  • 975 euros par mois pour une personne seule qui travaille ayant trois enfant, soit moins d’un Smic
  • 2.499 euros pour un couple sans enfant dont un seul membre travaille, soit 2 Smic
  • 2.923 euros pour un couple avec un enfant à charge (seul un parent travaille), soit 2,4 Smic
  • 3.016 euros pour un couple avec deux enfants à charge (seul un parent travaille), soit 2,5 Smic
  • 2.712 euros pour un couple avec trois enfants à charge (seul un parent travaille), soit 2,2 Smic

Ces montants ne sont pas exhaustifs. Ils sont représentatifs des situations les plus simples. Ils peuvent varier suivant votre situation personnelle.

Le calcul de la prime

Le calcul de la prime est effectué, selon la formule suivante :

Prime d’activité = (montant forfaitaire* + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer

* le montant forfaitaire est de 551,51 € pour une personne vivant seule et sans enfant à charge, il est majoré en fonction de la composition du foyer.

Ce calcul tient compte des revenus issus de vos :

  • Revenus professionnels (salaire, chiffre d’affaires)
  • Indemnités de remplacement comme le chômage
  • De votre Allocation Adulte Handicapé
  • Prestations familiales (allocations logement, etc.)
  • Revenus imposables (capitaux, patrimoine)
  • Les pensions alimentaires perçues

Cependant, ces aides ne sont pas prises en compte, dans ce calcul :

  • Les prestations sociales comme l’Allocation de Rentrée Scolaire, la prime à la naissance, le RSA ou bien encore l’allocation de base (servant à entretenir et assurer les besoins de l’enfant)
  • L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé ainsi que ses compléments (destinés à prendre en charge les frais liés au handicap de l’enfant)
  • La bourse étudiante

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La demande

Grâce aux services en ligne de la Caf ou de la MSA (suivant votre affiliation), vous pouvez effectuer votre demande en ligne.

Une fois votre demande acceptée, vous aurez l’obligation de remplir une déclaration trimestrielle de ressources (DTR) tous les 3 mois. Cette déclaration permettra à la Caf (ou la MSA) de recalculer vos droits et le montant de votre aide pour les trois mois qui suivent.

Le versement de la prime est effectué mensuellement, tous les 5 du mois.

À noter : la prime d’activité n’est pas rétroactive. Vous devez donc en faire la demande dès que vous en avez besoin.

Toutefois, vous devez savoir que tout changement de situation (changement du statut social, etc.) devra être signalé immédiatement aux services compétents.

Cette mise à jour ne viendra pas modifier les droits dont vous bénéficiez déjà. Elle viendra apporter des modifications au versement de votre prime (si la situation l’impose) lors du recalcul de vos droits.

La prime d’activité pour un intérimaire

Le statut d’intérimaire

Ce statut est défini est encadré par le code du travail. Le travail temporaire correspond au travail effectué par une personne engagée par entreprise de travail temporaire (ETT).

Cette personne est mise à la disposition d’une autre entreprise dite entreprise utilisatrice (EU), afin d’exécuter une tâche précise et temporaire. L’ETT est donc l’employeur de cette personne. Les deux parties sont liées par un contrat de mission.

La prime d’activité

Tout comme les travailleurs indépendants et les fonctionnaires, les intérimaires peuvent bénéficier de la prime d’activité.

Vous êtes soumis aux mêmes conditions d’éligibilité et d’attribution que les personnes exerçant tout autre activité professionnelle.

Ainsi, pour les intérimaires, la CAF tient compte de l’ensemble des ressources suivantes (perçues lors des 3 derniers mois), les :

  • Revenus professionnels. La rémunération mensuelle perçue liée à l’activité intérimaire
  • Avantages en nature
  • Revenus de remplacement. Les pensions alimentaires, indemnités journalières de maladie (arrêt maladie), les allocations chômage.
  • Autres prestations familiales et sociales que vous avez perçu de la Caf : les allocations logement (APL), les allocations de soutien familial, etc
  • Autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu (revenus du patrimoine et capitaux)

Le calcul du montant de la prime d’activité d’un intérimaire est identique à celui d’un salarié. Ainsi à revenus égaux un salarié et un intérimaire aux revenus modestes, perçoivent la même aide.

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Autres questions fréquentes

Yama
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