Quels sont les seuils de la prime d’ activité
Quels sont les seuils de la prime d’activité ?
Les plafonds de revenus à respecter pour percevoir la prime d’activité sont complexes à déterminer, c’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation de vos droits. Mes Allocs met a disposition son simulateur d’aides sociales entièrement gratuit, en deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits.
Pour bénéficier de la prime d’activité, vos revenus, ainsi que ceux de l’ensemble du foyer doivent respecter certains plafonds. Par exemple, pour une personne seule sans enfant, les revenus ne doivent pas dépasser 1 885 € nets par mois. À noter : les travailleurs indépendants peuvent également faire valoir leurs droits à la prime d’activité.
Pour l’année 2022-2023, les plafonds de ressources se basent sur le montant moyen mensuel de revenus sur le trimestre précédant la demande. Ils sont répertoriés ci-dessous. À noter que ces chiffres s’appliquent aux personnes qui ne disposent pas d’autres ressources sinon leurs revenus d’activité :
- forfait logement sont non inclus
- à l’instar des aides au logement.
Quels sont les plafonds de la prime d'activité ?
| Composition familiale | Plafond fixé |
| Travailleur salarié célibataire sans allocation logement | 1.885€ |
| Couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant | 2.636€ |
| Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants | 3.959€ |
| Couple mono-actif avec un seul salaire et deux enfants à charge | 3.538€ |
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité est une prestation relativement récente puisqu’elle est entrée en vigueur en 2016. Elle a pour objectif d’augmenter les revenus des actifs ayant des ressources modestes et d’inciter à la reprise d’une activité professionnelle.
Cette prime est versée de manière globale pour l’ensemble du foyer, et son montant est calculé selon vos revenus et notamment du nombre de personnes à charge. La prime d’activité est applicable en métropole et dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion et à Mayotte selon des modalités spécifiques), ainsi que dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Comment bénéficier de la prime d’activité ?
Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA. Les demandes sont entièrement dématérialisées.
Néanmoins, en cas de difficultés à remplir le formulaire vous pouvez vous rendre dans le centre dont vous dépendez. Sinon, vous pouvez demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place pour demander la prime d’activité ! Documents à fournir lors de la demande :
- Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
- Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez respecter certaines conditions, à savoir : 
- Être âgé de plus de 18 ans
- Percevoir des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, etc.)
- Résider en France de manière stable et effective
- Être Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler (sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées)
La prime d’activité est aussi accessible aux apprentis en alternance et étudiants qui exercent une activité salariée importante ayant un revenu au moins équivalent à 78 % du SMIC net par mois (soit 1028,96 € au 1er janvier 2022) ou qui assument la charge d’un ou de plusieurs enfants. Le droit à la prestation est aussi ouvert aux personnes en congés (parental, sabbatique, sans solde, en disponibilité, etc.) qui perçoivent des revenus professionnels.
Conditions pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :
- Être en situation régulière
- Résider sur le territoire français.
- Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.
Calcul de la prime d’activité
Le montant de votre prime d’activité est de 586,23 € depuis août 2022, pour une personne seule et sans enfant.
Ressources prises en compte
Pour estimer vos droits, la CAF et la MSA s’appuient notamment sur les ressources du foyer perçues. Sont prises en compte dans le calcul de la prime d’activité :
- Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés (indemnités journalières, stagiaire en formation professionnelle, revenus perçus pendant les congés de maternité,…)
- Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, retraite, pensions alimentaires et prestations compensatoires, etc.)
- L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire
- Les prestations et les aides sociales (APL, complément familial et allocation de soutien familial dans la limite des forfaits en vigueur)
- Plus généralement, tous les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.)
Formule de calcul
La formule de calcul prend en compte à la fois un montant forfaitaire mais également les ressources du foyer :
- Montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge, augmenté d’une fraction des revenus professionnels des membres du foyer égale à 61%, et qui peut faire l’objet d’une ou de plusieurs bonifications ;
- Ressources du foyer (uniquement celles prises en compte pour le calcul de la prime d’activité).
Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61% des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.
Majoration de la prime d’activité
Le montant de la prime d’activité peut être majoré en fonction :
- De la composition du foyer : taux de majoration de 50 % pour la 1ère personne supplémentaire, 30 % par personne au delà et 40 % par personne supplémentaire au delà de la 3ème personne (à l’exception du couple)
- En situation d’isolement : pour un parent célibataire, divorcé, séparé, veuf ou veuve avec des enfants à charge ou enceinte. Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base auquel s’ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant
Versement et déclaration trimestrielle
Si vous remplissez bien toutes les conditions d’attribution, vous percevrez le versement de la prime d’activité le 5 de chaque mois. Si vous percevez une aide au logement tel que l’APL, la prime d’activité vous sera versée le même jour et en un seul versement.
Notez que la prime d’activité vous est versée à montant fixe pour une durée de 3 mois. Une fois ce délai écoulé, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de revenus. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA et communiquer vos revenus des 3 derniers mois, et vérifier vos données personnelles sur votre déclaration pré-remplie. À noter : Si vous ne remplissez pas votre déclaration trimestrielle dans les temps, vos droits peuvent être suspendus.
Prime d’activité et AAH
Si vous êtes travailleur handicapé et que vous percevez l’ allocation aux adultes handicapés AAH vous pouvez bénéficier de la prime d’activité. Y compris si vous travaillez en établissement et service d’aide par le travail (ESAT).
Voir notre ligne éditoriale ici.
? Qu'est-ce que la prime d'activité ?
La prime d'activité est un dispositif en vigueur depuis 2016, versée aux travailleurs ayant de faibles ressources
?♀️ Peut-on cumuler APL et prime d'activité ?
Oui tout à fait, si vous percevez l'APL, la prime d'activité vous sera versée le même jour en un seul versement.
? Quand est versée la prime d'activité ?
Si vous respectez toutes les conditions d'attribution, la prime d'activité vous sera versée le 5 de chaque mois.
? Est-ce que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la prime d'activité ?
Oui tout à fait, les travailleurs indépendants aux même titre que les salariés peuvent faire une demande de prime d'activité.
?♀️ Quelles sont les conditions pour toucher la prime d'activité ?
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes, résider en France de manière stable et effective, être en séjour régulier.
? Est-ce que les étudiants ont droit à la prime d'activité ?
La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions.
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Je suis en couple, on a chacun des revenus variables chaque mois ; si je dépasse parfois le seuil de la prime d’activité, est-ce que ça coupe net le mois suivant ou il y a un calcul au prorata ?
Bonjour Joanna, la prime d’activité n’est pas arrêtée automatiquement d’un mois à l’autre en fonction d’un seul mois plus élevé. En pratique, la CAF ou la MSA calcule vos droits à partir des ressources déclarées pour une période de 3 mois, puis le montant est fixé pour le trimestre suivant. Si vos revenus varient souvent, le droit peut donc baisser, augmenter ou s’arrêter selon la moyenne retenue sur cette période. Si vous voulez y voir plus clair, vous pouvez estimer vos droits selon votre situation de couple.
Bonjour
Je touche net par mois 819 euros s’ajoute 22 euros de Pôle Emploi et une pension d’invalidité de 441 euros par mois. Ai-je le droit à la prime d’activité ?
Bonjour, vous ne pourrez malheureusement pas effectuer de demande de prime d’activité si vous n’avez pas une activité professionnelle.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonjour,
est ce qu’un couple marié avec un seul salaire ( environ 1400 eur.) et sans enfants, sans aucunes prestations sociales ( APL ) ouvre droit pour la prime d’activité ?ou est ce que les 2 doivent travailler.
pour le moment la réponse de la CAF est pas de droits votre épouse ne travaillant pas, vous ne remplissez pas les conditions exigées pour percevoir cette prime.
merci de m’éclairer dans mon doute, car beaucoup de personnes pensent que les 2 personnes du couple doivent travailler, si non pas de droits à cette prime.
Bonjour, à partir du moment où l’un des membres du couple a une activité professionnelle, il peut effectuer une demande de prime d’activité pour son foyer (c’est bien celui qui a une activité professionnelle qui doit en faire la demande).
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonjour,
Je ne comprends pas nous avons des revenus plutôt modestes (aux alentours de 1000€ pour moi, et de 1300€ pour mon conjoint)
Nous avons deux enfants. La seule aide que nous percevons est de 132€ pour les allocations familiales.
Et pourtant, la MSA me dit que nos revenus sont trop élevés pour percevoir la prime d’activité.
N’y a t il pas un problème…?
Je vous remercie par avance du temps que vous prendrez pour moi.
Bien cordialement,
Sevcan Uç
Bonjour, selon les ressources que vous indiquez et le montant de vos revenus professionnels, il parait en effet étonnant que votre droit à la prime d’activité ne soit pas ouvert. Vous pouvez adresser une réclamation écrite à la MSA pour contester la décision de cette dernière, ou adresser un recours à la commission de recours amiable de la MSA.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonjour je me permets de venir ici car je suis dans le flou total actuellement mon mari gagne 1545 € par mois avec 131 € d’allocation familiale je travaille moi-même et gagne 845 € net par mois je vous parle tout en est nous avons 290 € de prime d’activité cependant je vais changer de travail et donc me faire plus qu’un salaire de 650 € en faisant la simulation sur la CAF le montant de ma prime d’activité est divisé par 2 alors que je fais moins d’heure est-ce qu’il y a un quota d’heures ou pas à respecter pour toucher la prime d’activité et est-ce que les simulations son vrai car même en faisant la simulation de notre situation actuelle ça ne donne pas le montant exact que nous touchons en prime d’activité
Bonjour, l’élément qui est pris en compte pour le calcul de votre prime d’activité est l’ensemble des ressources de votre foyer, pas votre temps de travail. Votre prime d’activité n’est donc pas déterminée selon un quota d’heures, mais selon vos revenus. Si ces derniers baissent, il est alors anormal que votre prime d’activité baisse également. Le calcul de votre prime d’activitié prenant aussi en compte la composition de votre foyer, il est possible que si vous avez eu un changement à ce titre, votre prime d’activité soit en effet recalculée à la baisse.
Notez que les simulations donnent des montants indicatifs.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.