Quel est le montant maximum de la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide sociale en vigueur depuis janvier 2016. Elle vous est versée sous conditions par la CAF ou la MSA. Destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus, vous pouvez peut-être y prétendre. Mes Allocs vous dit tout sur la prime d’activité, et particulièrement sur le montant maximum de la prime d’activité !


Montant maximum de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité varie selon les situations de chacun, notamment de la composition du foyer. Le montant maximum est de 553,16 € pour une personne seule sans enfant, de 829,74 € pour une personne seule avec un enfant et de 995,69 € avec deux enfants. Le montant maximum est de 829,74 € pour un couple sans enfant, de 995,69 € pour un couple avec un enfant et de 1161,64 € pour un couple avec deux enfants.

Le montant de la prime d’activité est progressif jusqu’à un certain plafond déterminé par la CAF et la MSA. Si ce plafond est atteint, il devient dégressif. Grâce à la modification de l’un des paramètres de la méthode de calcul, une personne payée au Smic peut désormais faire valoir ses droits à la prime d’activité.

  • de 236 euros en janvier 2020
  • de 242 euros en janvier 2019
  • de 159 euros en décembre 2018
  • de 156 euros en décembre 2017

La méthode de calcul de la prime d’activité est assez complexe, 3 éléments sont à connaitre pour comprendre le calcul :

Le montant forfaitaire

Pour calculer le montant de la prime d’activité, il faut se baser sur le montant forfaitaire qui est régulièrement réévalué, actuellement ce dernier s’élève à 553,16 euros.

La bonification

ne bonification individuelle peut également s’ajouter au montant de la prime d’activité, selon vos revenus. La bonification peut être attribuée pour chaque personne du foyer en activité du moment que ses revenus sont supérieurs ou égaux à 0,5 Smic net.

La majoration

Si vous êtes parent isolé avec au moins un enfant à charge, femme enceinte vous pouvez toucher la prime d’activité majorée. Il est conseillé de contacter votre CAF pour connaitre tous les détails de la majoration pour isolement.

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Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une prestation sociale ouverte depuis le 1er janvier 2016. Son objectif est de garantir un certain pouvoir d’achat aux travailleurs ayant de faibles revenus.

Remplaçant ainsi le RSA activité et la prime pour l’emploi, la prime d’activité est versée soit par la CAF, soit par la MSA. Selon votre régime d’affiliation. Son montant est calculé selon plusieurs facteurs tels que la composition du foyer et les ressources du foyer.

À noter : la prime d’activité n’est plus rétroactive depuis le 31 mars 2016. Donc tant que vous n’avez pas fait votre demande de prime d’activité sur le site de la CAF ou de la MSA, vous ne percevrez pas les versements. Même pour les moins ou vous étiez éligible.

Qui peut prétendre à la prime d’activité ?

Vous pouvez faire valoir vos droits à la prime d’activité si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • salariés
  • travailleurs indépendants
  • travailleurs handicapés
  • exploitants agricoles
  • étudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 950 euros nets au 1er janvier 2020

Notez que la prime d’activité vous est attribuée uniquement si vous exercez une activité en France, que vous soyez français ou étranger, vous devez justifier de 3 mois de revenus consécutifs les mois précédent votre demande.

Les personnes en situation de handicap qui bénéficie de l’AAH sont éligibles à la prime d’activité, y compris lorsqu’ils travaillent en ESAT.

  • Si leurs revenus sont inférieurs à 29 fois le smic, soit 294,35 € en 2020: l’AAH est déduite en totalité du montant de prime d’activité.
  • Si leurs revenus sont supérieurs ou égaux à 294,35 €: l’AAH est prise en compte pour le calcul de la prime d’activité

Pour connaitre vos droits vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs, en deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits !

Conditions d’attribution

En plus des conditions liées à votre activité, vous devez respecter certaines conditions personnelles.

  • Être âgé de plus de 18 ans
  • Percevant des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, profession libérale, etc.)
  • Résidant en France de manière stable
  • Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler

Plafonds de revenus de la prime d’activité

Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez respecter les plafonds de ressources en vigueur, n’oublier pas que vos revenus comptent pour le calcul de la prime !

  • 1 787 euros pour une personne seule ou 1,5 Smic
  • 2 794 euros pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille
  • 3 754 euros pour un couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi
  • 3 342 euros pour un couple de deux enfants avec un seul salaire.

Ces plafonds ont été calculés sur la base d’une personne n’ayant pas de forfait logement ni d’une aide au logement ni d’autres ressources.

Ressources prises en compte

  • la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge)
  • les revenus du foyer
  • les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • les allocations familiales
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
  • les pensions de retraite
  • les indemnités chômage
  • l’allocation de soutien familial

Ressources non prises en compte dans le calcul

  • Les pensions et rentes d’invalidité
  • La rente d’invalidité allouée aux personnes victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles
  • Les pensions de retraite directes à la suite d’accidents, d’infirmité ou de réformes
  • Les pensions d’invalidité militaires

Calcul de la prime d’activité

5 éléments composent la méthode de calcul de la prime d’activité : 

  • Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
  • 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018
  • Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité. Cette bonification est versée à partir 59 fois le Smic mensuel brut
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus du foyer + bonifications) -ressources du foyer – forfait logement

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Comment faire une demande de prime d’activité

La demande de prime d’activité est entièrement dématérialisée, que vous dépendiez de la CAF ou de la MSA.

Si vous êtes allocataire, votre demande est simplifiée, en effet, la CAF ou la MSA possède déjà certaines de vos informations personnelles. Pour une personne allocataire de la CAF, le temps estimé pour faire la demande est de 5 minutes, il vous sera demandé les informations suivantes  :

  • Votre numéro d’allocataire
  • Votre code postal
  • Votre date de naissance
  • Votre code secret

Attention : Toutes les informations que vous transmettez lors de votre demande, notamment vos revenus, seront vérifiés auprès du centre des impôts.

Versement de la prime d’activité

Dès que votre demande de prime d’activité est validée par l’organisme compétent (CAF ou MSA), vous recevrez le premier paiement le 5 du mois suivant votre demande. Par exemple, pour une demande effectuée avant le 25 aout, vous recevrez le premier paiement le 5 septembre.

La prime d’activité vous est versée pour 3 mois à montant fixe. Par la suite vous devez faire votre déclaration trimestrielle de ressource pour continuer de bénéficier de la prime d’activité. Il s’agit d’une déclaration pré-remplie, ou sont inscrites vos données personnelles que vous aviez communiquées. Il convient de les vérifier ou de les corriger. En cas de changement de situation (enfant à charge, séparation) vous devez en informer l’organisme compétent. En effet, une modification de situation peut entraîner une hausse ou une baisse du montant de vos droits.

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