Prime à la conversion : comment ça marche ?

La prime à la casse est désormais appelée prime à la conversion. C’est une aide versée par l’État français pour le remplacement d’un vieux véhicule par un nouveau modèle moins polluant. On vous explique son fonctionnement.

Qu’est-ce que la prime à la conversion ? Comment ça marche ?

Mise en place par le Ministère de la Transition Écologique, cette nouvelle prime à la conversion s’adresse aux automobilistes et même aux cyclistes. Son but principal est de leur permettre d’utiliser des véhicules moins polluant et respectueux de la nature. Vous pouvez en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour bénéficier de cette aide, le respect de certaines conditions est exigée (voir plus bas).

À noter : La prime à la conversion est accessible une seule fois et ce, même si vous mettez plusieurs véhicules à la casse.

Conditions exigées pour bénéficier de la prime à la conversion

Pour être éligible à la prime à la conversion, vous devez respecter certaines conditions. À savoir :

• Être majeur
• Avoir votre domicile fiscale en France
• Avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 22 983€ 
• Acheter ou louer un véhicule peu polluant

Si votre revenu fiscal de référence (RFR) est supérieur au plafond requis, vous pouvez également bénéficier de la prime à la conversion. Les conditions sont énoncées ci-dessous.

Concernant le type de véhicules à mettre à la casse

Même si votre revenu fiscal de référence est supérieur ou égal à 13 489€ par part, vous pouvez obtenir la prime si votre véhicule acheté ou loué est un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Le véhicule à mettre à la casse doit répondre aux critères suivants :

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
• Avoir fait l’objet d’une 1^ere immatriculation :
  • avant janvier 2006 pour un véhicule essence
  • avant janvier 2011 pour un véhicule diesel
• Vous appartenir depuis au moins 1 an
• Avoir été immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
• Être assuré depuis 1 an au moins à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué (s’il s’agit d’un véhicule endommagé)
• Être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf.

Le type de véhicules à acheter ou à louer

Le véhicule acheté ou loué doit être un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Il doit également être :

• une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) électrique (dont le taux d’émission de CO2 est de 20 g/km au plus)
• une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) hybride rechargeable (avec un taux d’émission de CO2 ⩽ 50g/km).

Par ailleurs, qu’il soit électrique ou hybride rechargeable, le véhicule doit également remplir les conditions suivantes :

• être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
• avoir un coût d’acquisition inférieur ou égal à 60 000€
• être immatriculé en France avec un numéro définitif
• ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
• ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

Les véhicules éligibles à la prime à la conversion

Les véhicules qui peuvent bénéficier de la prime dont les suivants :

• Véhicules achetés particulières (VP) et camionnettes (CTTE) électriques dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km
• VP ou CTTE hybride au taux de CO2 est de 50g/km au plus
• VP ou CTTE au taux d’émission de CO2 compris entre 51g et 137g/km, classé Crit’air 1 ou 2 si le véhicule est immatriculé après le 1er septembre 2019 (plafond ramené à 109g/km pour les VP ou CTTE immatriculés avant mars 2020 et les véhicules immatriculés à l’étranger avant d’être immatriculés en France)
• Deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques fonctionnant sans batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne qui est appliquée)

Attention, depuis le 1er juillet 2021 le montant de la prime à la conversion n’est plus accordé pour les véhicules diesel.

Montant de la prime à la conversion

Le montant de la prime varie en fonction du véhicule acquis et du revenu fiscal de référence par part de votre ménage.

Pour le calculer : diviser le montant de votre revenu de référence fiscal (qui figure sur l’avis d’imposition en page 1) par le nombre de parts de l’avis d’imposition (avis d’imposition 2021 sur vos revenus 2020).

Montant de la prime à la conversion

Quelles démarches pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Au moment de la location ou de l’achat de votre véhicule, si le concessionnaire n’avance pas la prime à la conversion alors vous devrez vous-même en faire la demande.

Pour cela vous avez un délai de 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour faire votre demande sur les services en ligne. S’il s’agit d’une location, vous avez un délai jusqu’au premier loyer.

Les pièces justificatives à fournir pour demander la prime à la conversion

Pour faire votre demande de prime à la conversion vous devez avoir en votre possession les éléments suivants :

• Copie de la carte grise du véhicule confié au centre VHU
• Copie du certificat de destruction du véhicule
• Certificat de non gage
• Une copie du contrat d’assurance en cours de validité
• Copie de l’avis d’imposition de l’année précédente
• Attestation de l’employeur si vous êtes « gros rouleur »
• Copie de la carte grise du véhicule neuf
• Copie de la facture du véhicule

Le délai de versement de la prime

De manière générale, que ce soit dans le cadre d’un achat auprès d’un particulier ou bien d’un professionnel :

• Traitement du dossier après réception : 4 à 8 semaines
• Versement de la prime si le dossier est accepté : très variable

Autre cas, il arrive (mais c’est rare) que le concessionnaire vous avance le montant de la prime à la conversion. Dans ce cas le versement est immédiat. Il intervient par l’intermédiaire du professionnel. Par la suite il percevra un remboursement de la part de l’État.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide versée par l’État pour louer ou acheter un véhicule neuf économe en énergie, hybride ou électrique, voire hydrogène. Le véhicule peut prendre la forme de divers modes de transport : voiture, camionnette, scooter, moto, et même vélo.

Critères d’éligibilité pour le bonus écologique 2022

Le bonus écologique récompense, via une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important. Le principe est donc de proposer des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.

Continuellement diminué au cours des dernières années, le bonus écologique ne s’applique désormais qu’aux véhicules émettant moins de 20 g CO2/km, soit les véhicules électriques et ceux fonctionnant à l’hydrogène.

Les véhicules concernés par la prime écologique