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Bonus écologique et prime à la conversion

Article rédigé par Fabiola le 23 août 2023 - 7 minutes de lecture

Le bonus écologique et la prime à la conversion sont deux aides à l’acquisition ou la location de véhicules peu polluants qui peuvent être cumulées. Découvrez les conditions requises pour en bénéficier, les véhicules éligibles ainsi que les montants de ces aides.

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Définition du bonus écologique

Vous souhaitez passer à l’électrique ? Cette aide est faite pour vous.

En effet, entré en vigueur le 1er janvier 2008, le bonus écologique s’adresse à toute personne souhaitant acheter un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène et moins polluant qu’une voiture à moteur thermique.

À noter : en France, il existe également un malus écologique. Il concerne les véhicules les plus polluants. Son montant est intégré à celui de votre carte grise.

Qui peut en bénéficier ?

Pour avoir droit au bonus écologique 2022, vous devez respecter certaines conditions :

  • Être majeur ;
  • Résider en France ;
  • Acheter votre véhicule et vous engager à ne pas le revendre dans les 6 mois suivant son acquisition, ou avant d’avoir parcouru 6 000 km ;
  • Louer votre véhicule en location longue durée (LLD) ou avec option d’achat (LOA) pour une durée minimum de 2 ans.

Quels sont les véhicules éligibles au bonus écologique ?

Le bonus écologique peut-être utilisé pour acheter ou louer une voiture ou une camionnette (véhicule électrique d’occasion)Sont également concernés, les voitures dites particulières telles que les berlines ou les citadines de moins de 8 places (catégorie M1 du Code de la route) et les véhicules utilitaires légers (catégorie N1).

À noter : en fonction du type de véhicule, d’autres critères d’éligibilité s’appliquent (voir ci-dessous).

Véhicule neuf auto ou camionnette

Votre véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir été soumis à une première immatriculation ;
  • Avoir un taux d’émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable) ;
  • Être acheté ou loué pour une durée d’au moins 2 ans ;
  • Être un véhicule neuf : véhicule n’ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l’étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas , il doit être acheté ou loué dans l’année suivant sa 1ère immatriculation.
  • Être immatriculé en France dans une série définitive : immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1ère immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet ; 
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

Véhicule d’occasion

Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)
  • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
  • Être un véhicule d’occasion.
  • Avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer
  • Être immatriculé en France dans une série définitive: Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
  • Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal: Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
  • Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.

Quel est le montant du bonus écologique 2022 ?

La prime à la conversion

La prime à la conversion 2022 ou prime à la casse est une aide financière accordée aux ménages qui s’engagent à mettre à la casse leur ancien véhicule pour l’achat ou la location d’un nouveau modèle électrique, thermique (vignette Crit’Air 1 ou 2) ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion, moins polluant. Elle s’adresse aussi bien aux véhicules qu’aux vélos électriques.

Les véhicules éligibles au bonus sont :

  • Les voitures particulières ou les camionnettes émettant une quantité de CO2 inférieure ou égale à 50 g/km,
  • Les véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur électrique n’utilisant pas de batterie au plomb,
  • Les poids lourds, autobus ou autocars appartenant aux catégories M2, M3, N2 ou N3 (au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route) fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène.

à noter : Depuis le décret du 23 juillet 2021, le vélo à assistance électrique est également accepté à condition de réunir les caractéristiques suivantes :

  • être un cycle à pédalage assisté (moteur d’une puissance maximale de 250 W, dont l’alimentation s’interrompt lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h ou si vous vous arrêtez de pédaler) ;
  • ne pas utiliser de batterie au plomb ;
  • avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre (procédé de marquage obligatoire ) ;
  • être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus.

Quelles sont les voitures d’occasion éligibles à la prime à la conversion ?

Des conditions sont requises pour bénéficier de la prime à la conversion. En effet, les voitures d’occasion éligibles sont celles pouvant disposer de :
– la vignette crit’air,
– la vignette crit’air 1 pour les voitures essence. Cela correspond aux véhicules immatriculés après le 1er janvier 2011.

La prime à la conversion est accessible à tous les foyers quelque soit leurs revenus pour l’achat d’un véhicule hybride ou électrique pour un montant compris entre 1 500 et 5 000 euros.

Dans le cas de l’achat d’un véhicule thermique de Vignette Crit’Air 1, l’aide est soumise à une condition de revenu fiscal de référence / part n’excédant pas 22 893€ pour un montant de 1 500€. Elle peut être doublée et atteindre le montant de 3 000€ pour les personnes à plus faible revenu ou les “gros rouleurs”.

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Quels véhicules sont considérés comme « vieux » ?

Le véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette (< 3,5 tonnes) immatriculée avant différentes dates selon la motorisation du véhicule :

  • un véhicule diesel immatriculé avant 2011 ;
  • un véhicule essence immatriculé avant 2006.

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime varie en fonction du véhicule acquis et du revenu fiscal de référence par part de votre ménage.

Pour le calculer : diviser le montant de votre revenu de référence fiscal (qui figure sur l’avis d’imposition en page 1) par le nombre de parts de l’avis d’imposition (avis d’imposition 2021 sur vos revenus 2020).

Montant de la prime à la conversion

Quels montants pour la prime ? Revenu fiscal de référence par part
≤ 6 300 € OU ≤ 13 489 € et gros rouleurs ≤ 13 489 € > 13 489 €
Voiture électrique neuve ou d'occasion :
  • Prix ≤ 60 000 €
  • CO2  ≤ 20 g/km
  • Autonomie de la batterie > 50 km
5 000 € 2 500 € 2 500 €
Voiture hybride rechargeable neuve ou d'occasion : 
  • Prix ≤ 60 000 €
  • CO2 ≤ 50 g/km
  • Autonomie de batterie en mode tout électrique > 50 km
5 000 € 2 500 € 2 500 €
Voiture hybride rechargeable neuve ou d'occasion : 
  • Autonomie de batterie en mode tout électrique < 50 km
3 000 € 1 500 € 0 €
Voiture neuve ou d'occasion : 
  • Prix ≤ 50 000 €
  • Crit'Air 1
  • CO2 norme WLTP :
    • Occasion ≤ 137 g/km
    • Neuve ≤ 132 g/km
  • CO2 norme NEDC :
    • Occasion ≤ 109 g/km
    • Neuve ≤ 104 g/km
3 000 € 1 500 € 0 €

Comment s’effectue le versement de la prime à la conversion ?

Pour avoir droit au versement de la prime à la conversion, il faut que le véhicule acquis ou loué soit au même nom que celui du véhicule destiné à être détruit.
Pour le délai de versement de la prime à la conversion il faut compter minimum quatre à huit semaines pour le traitement de votre dossier. Si votre dossier est accepté, le versement intervient dans un délai assez variable
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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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