Prime à la conversion : définition, conditions, montant

La prime à la conversion, ou prime à la casse, est une aide allouée aux propriétaires d’un véhicule diesel ou d’un véhicule essence ou d’un véhicule ancien disposés à le mettre au rebut et à le remplacer par une voiture moins polluante, neuve ou d’occasion. Le point sur les conditions.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Le dispositif s’adresse à ceux qui résident en France et souhaitent échanger jusqu’à 60 000 euros (50 000 euros) contre un modèle classé Crit Air 1 en échange de la mise au rebut d’une vieille voiture diesel ou essence. Les voitures neuves ne peuvent pas être revendues dans les 6 mois suivant l’achat ou jusqu’à ce qu’au moins 6 000 km aient été parcourus. Un maximum de primes à la conversion peut être attribué par personne jusqu’au 1er janvier 2023. Vous devez également présenter un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 euros par part (avis d’imposition 2021 pour revenus 2020). Lors de l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable, ce plafond peut être dépassé.

Pour bénéficier de cette prime, vous devez respecter certaines conditions.

Conditions liées aux véhicules à détruire

Pour bénéficier de la prime à la casse, l’ancien véhicule, destiné à la destruction, doit remplir d’autres conditions :

• Il doit appartenir au demandeur de la prime à la casse depuis au moins 1 an
• Il doit s’agit d’une voiture ou d’une camionnette
• Il doit être immatriculé dans l’Hexagone, dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
• Il doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2006 si c’est un véhicule essence ou avant le 1er janvier 2011 si c’est un véhicule diesel
• Il ne doit pas être sous gage
• Il ne doit pas être reconnu comme un véhicule endommagé
• Il doit être donné pour mise à la casse à un centre agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage dans les trois mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou dans les six mois qui la suivent
• Il doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.

Quelles voitures peut-on acheter avec la prime à la conversion ?

Entrent dans le champ d’application de la prime à la conversion les véhicules suivants :

• Voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) électriques dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km
• VP ou CTTE hybride au taux de CO2 est de 50g/km au plus
• VP ou CTTE au taux d’émission de CO2 compris entre 51g et 132g/km (137gkm pour les véhicules d’occasion), classé Crit’air 1 si le véhicule est immatriculé après le 1er septembre 2019 (plafond ramené à 109g/km pour les VP ou CTTE immatriculés avant mars 2020 et les véhicules immatriculés à l’étranger avant d’être immatriculés en France)
• Deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques fonctionnant sans batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable)

Pour information, les plafonds des taux d’émission de CO2 devraient être abaissés à 127 grammes par kilomètre au 1er juillet 2022. Cette révision des seuils était initialement prévue pour le 1er janvier 2022 mais a été reportée.

Quel est le montant de l’aide ?

Voici ci-dessous les montants alloués aux voitures éligibles à la prime

Pour une voiture électrique

Pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant est de 80 % du prix d’achat dans la limite de 5 000€ si vous remplissez l’une des 3 conditions suivantes :

• Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300€
• Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
• La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 2 500€.

Dans tous les cas, l’autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km.

Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l’aide accordée (bonus + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

Pour une voiture Hybride rechargeable

• Autonomie > à 50 km

Le montant est de 5 000€ pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) si vous remplissez l’une des 3 conditions suivantes :

• Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300€
• Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
• La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 2 500€.

Si le véhicule acheté est neuf et coûte 50 000€ maximum, le montant maximum de l’aide accordée (bonus + prime à la conversion) est de 6 000€.

• Autonomie ⩽ à 50 km

Le montant est de 3 000 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) si vous remplissez l’une des 3 conditions suivantes :

• Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300€
• Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
• La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 1 500€.

Le véhicule doit être classé Crit’air 1.

Le coût d’achat du véhicule doit être de 50 000€ maximum.

Il n’y a pas de bonus pour ces véhicules.

• Pour une voiture thermique

Le montant est de 3 000€ pour une voiture thermique si vous remplissez l’une des 3 conditions suivantes :

• Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300€
• Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
• La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 1 500€.

Il n’y a pas de bonus pour ces véhicules.