Comment bénéficier de la prime à la conversion en 2025 ?

La prime à la conversion a été reconduite pour l’année 2024, en revanche certaines modifications ont été mises en place, notamment le fait que les véhicules diesel ne sont plus éligibles. Pour en bénéficier, certaines conditions à la prime à la conversion sont à respecter. Mes Allocs vous explique comment bénéficier de la prime à la conversion en 2025.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la prime à la conversion ?

De nombreuses conditions sont à remplir pour bénéficier de cette subvention.

Les conditions liées à votre situation personnelle

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez :

• être majeur
• vivre en France de manière stable
• avoir un ancien véhicule à mettre au rebut
• acheter un véhicule peu polluant tel qu’un véhicule thermique ou électrique par exemple
• avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900€ (avis d’impôt 2024 sur les revenus 2023). Toutefois, dans le cas ou le véhicule acheté est électrique ou hybride rechargeable, la prime reste valable même en cas de dépassement de ce seuil).

À noter : vous ne pouvez bénéficier que d’une seule prime à la conversion par personne.

Les conditions liées aux véhicules

Que ce soit votre ancien ou nouveau véhicule, ces derniers doivent respecter certaines conditions pour que vous puissiez bénéficier de la prime à la conversion, explication.

Conditions liées à votre nouveau véhicule

Tous les véhicules ne peuvent bénéficier de la prime à la conversion. Le véhicule que vous allez choisir doit respecter certaines conditions. Ce dernier doit être un véhicule propre, que ce soit un véhicule thermique ou véhicule électrique il doit répond aux critères suivants :

• Voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) électriques dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km
• VP ou CTTE hybride au taux de CO2 est de 50g/km au plus
• VP ou CTTE au taux d’émission de CO2 compris entre 51g et 137g/km, classé Crit’air 1 ou 2 si le véhicule est immatriculé après le 1er septembre 2019 (plafond ramené à 109g/km pour les VP ou CTTE immatriculés avant mars 2020 et les véhicules immatriculés à l’étranger avant d’être immatriculés en France)
• Deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques fonctionnant sans batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable).

Conditions liées à votre vieux véhicule

• L’ ancien véhicule doit appartenir au demandeur de la prime à la casse depuis au moins 1 an
• Il doit s’agit de votre voiture ou d’une camionnette
• Il doit être immatriculé dans l’Hexagone, dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
• Il doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2006 si c’est un véhicule essence ou avant le 1er janvier 2011 si c’est un véhicule diesel
• Il ne doit pas être reconnu comme un véhicule endommagé
• Il doit être donné pour mise à la casse à un centre agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage dans les trois mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou dans les six mois qui la suivent
• Il doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Préparation et renseignements préalables

Avant de commencer les démarches pour bénéficier de la prime à la conversion, il est important de prendre certaines mesures préliminaires pour vous assurer que vous êtes bien informé et que vous disposez de tous les éléments nécessaires :

1. Informez-vous sur les critères d’éligibilité : renseignez-vous sur les critères spécifiques à votre pays ou région pour être éligible à la prime à la conversion. Il peut s’agir de critères liés à l’âge du véhicule, à son type de motorisation, à ses émissions, etc.
2. Consultez les ressources officielles : visitez le site web du gouvernement ou de l’organisme compétent pour obtenir des informations à jour sur la prime à la conversion. Ces ressources fournissent les détails sur les conditions, les montants de prime et les procédures à suivre.
3. Choisissez un véhicule éligible : sélectionnez un véhicule qui répond aux critères d’éligibilité établis. Vérifiez que le modèle et le type de motorisation du véhicule que vous envisagez d’acheter sont éligibles.

Quelles sont les étapes de la demande de prime à la conversion ?

Une fois que vous avez rassemblé les informations nécessaires et que vous êtes prêt à faire votre demande de prime à la conversion, suivez ces étapes pour vous assurer de respecter les procédures officielles :

1. Obtenez un devis : avant d’acheter le véhicule, obtenez un devis détaillé auprès du concessionnaire. Ce devis doit inclure toutes les informations pertinentes, telles que le prix d’achat, les options éventuelles et les caractéristiques du véhicule.
2. Remplissez le formulaire de demande : complétez le formulaire de demande de prime à la conversion, généralement disponible en ligne sur le site du gouvernement ou de l’organisme compétent. Assurez-vous de fournir des informations exactes et à jour.
3. Rassemblez les documents requis : préparez tous les documents nécessaires pour votre demande, tels que la preuve d’achat du véhicule, votre carte grise actuelle, votre avis d’impôt et toute autre pièce justificative demandée.
4. Soumettez votre demande : envoyez votre formulaire de demande dûment rempli ainsi que les documents requis selon les modalités indiquées par les autorités. Cela peut se faire en ligne ou par voie postale.
5. Suivi de votre demande : une fois que vous avez soumis votre demande, assurez-vous de garder une copie de tous les documents et échanges liés à votre demande. Cela peut être utile en cas de besoin de suivi.
6. Attendez la validation : les autorités compétentes examineront votre demande et vérifieront les informations fournies. Si tout est conforme, votre demande sera validée.
7. Réception de la prime : si votre demande est acceptée, vous recevrez la prime à la conversion selon les modalités et les délais indiqués par les autorités.

À noter : assurez-vous également de respecter les délais de dépôt et de fournir des informations précises pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.

Demander la prime à la conversion en 2025

Normalement, si vous choisissez un garage éligible, le concessionnaire vous propose la prime à la conversion au moment de l’achat ou de la location de votre nouveau véhicule. Si ce n’est pas le cas vous devrez faire la demande de votre côté.

Vous avez alors un délai de 6 mois à partir de la date d’achat pour faire votre demande. S’il s’agit d’une location, vous avez jusqu’au premier loyer.

Pour faire votre demande de prime à la conversion, vous devrez communiquer les informations suivantes, si ce n’est pas le cas vos droits ne pourront être étudiés.

• Certificat d’immatriculation autrement dit la carte grise de votre véhicule acquis ou bien du véhicule que vous avez loué
• Carte grise du véhicule ancien à mettre à la casse (si vous en avez un)
• Un relevé d’identité bancaire à votre nom

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime à la conversion est calculé selon plusieurs facteurs, notamment votre nouveau véhicule ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part inférieur du foyer qui revient à 22 983 €.

Montant prime à la conversion 2025

Comment savoir si on est éligible à la prime à la conversion ?

Votre éligibilité à la prime à la conversion est calculée à partir de plusieurs informations, tel que votre revenu fiscal de référence, le type de votre nouveau véhicule que ce soit un achat ou une location d’un véhicule, ainsi que de l’ancien.

Pour estimer vos droits le plus simple est d’utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits à la prime à la conversion 2025.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans vos démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.