Invalidité et retraite : comment ça marche ?

La pension d’invalidité et la retraite sont deux dispositifs distincts de la sécurité sociale en France. La première compense une incapacité à travailler avant l’âge légal de départ, tandis que la seconde prend le relais à la retraite. Mais que se passe-t-il quand on approche de cet âge tout en percevant une pension d’invalidité ? Cet article fait le point sur les démarches, les droits et les conditions de transition.

Quelle est la différence entre pension d’invalidité et pension de retraite ?

Qu’est-ce que la pension d’invalidité ?

La pension d’invalidité est une prestation destinée à compenser la perte de revenus pour les travailleurs qui, en raison d’une maladie ou d’un accident non professionnel, ne peuvent plus exercer pleinement leur activité. Elle est attribuée aux assurés sociaux en fonction de leur capacité à travailler. On distingue trois catégories d’invalidité :

• 1ère catégorie : le travailleur est encore capable de travailler, mais avec une réduction significative de ses capacités.
• 2ème catégorie : le travailleur est reconnu totalement incapable d’exercer toute activité professionnelle.
• 3ème catégorie : en plus d’être totalement inapte, la personne a besoin d’une assistance quotidienne.

Le montant de la pension d’invalidité varie selon la catégorie, et elle est généralement complétée par des prestations complémentaires.

Qu’est-ce que la pension de retraite ?

La pension de retraite est une prestation perçue par un travailleur ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite et ayant cotisé pendant une certaine durée. En France, l’âge légal est fixé à 62 ans (avec des réformes récentes le modifiant progressivement), mais pour obtenir une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé un nombre déterminé de trimestres. Le montant de la retraite dépend du salaire moyen perçu durant la carrière, du nombre de trimestres cotisés et de la législation en vigueur au moment du départ.

Peut-on cumuler la pension d’invalidité et la pension de retraite ?

Il n’est pas possible de cumuler une pension d’invalidité avec une retraite progressive, même si vous continuez à travailler à temps partiel. En revanche, lorsque vous atteignez l’âge légal de départ, votre pension d’invalidité peut être convertie en pension de retraite pour inaptitude. Ce dispositif permet alors un cumul avec votre pension de retraite, sous certaines conditions. Attention, cette transformation ne se fait pas automatiquement : il est nécessaire d’adresser une demande à votre caisse de retraite pour en bénéficier.

Que se passe-t-il à l’âge de la retraite avec une pension d’invalidité ?

Quand la pension d’invalidité devient-elle une pension de retraite ?

À partir de 62 ans, l’âge légal de départ à la retraite, votre pension d’invalidité cesse généralement d’être versée. Elle est alors automatiquement remplacée par une pension de retraite pour inaptitude au travail, sans qu’un avis médical complémentaire ne soit nécessaire. Ce passage se fait en principe sans démarche, sauf si vous souhaitez continuer à percevoir votre pension d’invalidité dans des cas exceptionnels, comme en l’absence de droits suffisants à la retraite. Pour plus d’informations, consultez la rubrique dédiée à la retraite après une pension d’invalidité.

Comment est calculée la retraite après une pension d’invalidité ?

La retraite après une pension d’invalidité est calculée en fonction de la catégorie d’invalidité reconnue avant vos 62 ans.

On distingue trois niveaux :

• En 1ère catégorie, vous perceviez 30 % de votre revenu annuel moyen
• En 2e catégorie, vous perceviez 50 %.
• En 3e catégorie, vous touchiez 50 % plus une majoration pour tierce personne équivalente à 40 % supplémentaires.

À l’âge de la retraite, votre pension d’invalidité est remplacée par une pension de retraite pour inaptitude, souvent calculée de manière plus favorable qu’une retraite classique, notamment grâce à des majorations spécifiques.

Est-ce que la pension d’invalidité compte pour la retraite ?

Oui, la pension d’invalidité ouvre des droits à la retraite. Pendant toute la période où vous percevez cette pension, vous continuez à valider des trimestres de retraite comme si vous étiez en activité. Ces trimestres sont pris en compte dans le calcul de votre durée d’assurance, ce qui peut vous permettre de partir plus tôt à la retraite ou de bénéficier d’un taux plein. En revanche, la pension d’invalidité elle-même n’est pas incluse dans le calcul du montant de votre future pension de retraite.

Quelles démarches lors du passage à la retraite ?

Quelles démarches si vous continuez à travailler ?

Si vous avez 62 ans et poursuivez une activité professionnelle, voici ce que vous devez faire :

• Informez votre CPAM (caisse d’assurance maladie) de votre situation.
• Complétez votre déclaration de ressources, indispensable pour continuer à percevoir votre pension d’invalidité.

Vous pouvez conserver cette pension jusqu’à 67 ans, sauf si :

• vous cessez votre activité,
• ou vous perdez la reconnaissance médicale de l’invalidité.

Le cumul entre pension d’invalidité et retraite progressive n’est pas autorisé.

Quelles démarches si vous ne travaillez plus ?

Si vous êtes sans emploi à 62 ans :

• Votre pension d’invalidité prend fin et peut être remplacée par une pension de retraite pour inaptitude au travail.
• Faites votre demande 4 mois avant votre départ à la retraite auprès de votre caisse de retraite.
• Prévenez la CPAM de votre projet de départ en retraite.
• Toutes les étapes sont détaillées sur lassuranceretraite.fr.

Attention, ce remplacement n’est pas automatique : une demande est obligatoire.

Quelles démarches si vous êtes au chômage ?

Vous avez 62 ans, êtes au chômage et percevez une allocation France Travail :

• Vous pouvez demander le maintien de votre pension d’invalidité, à condition que vous exerciez encore une activité à 61 ans et 6 mois.
• Faites la demande par courrier à votre CPAM.

Ensuite :

• Si vous retrouvez un emploi dans les 6 mois, la pension peut continuer jusqu’à la fin de cette activité (et au plus tard 67 ans).
• Si vous ne reprenez pas d’activité dans les 6 mois : le versement s’arrête à l’issue de ce délai.

La retraite anticipée pour invalidité

Quelles sont les conditions ?

Le départ en retraite anticipée pour invalidité est possible si vous remplissez les critères suivants :

• Radiation des cadres pour invalidité : cette radiation intervient après reconnaissance de l’impossibilité absolue et définitive d’exercer vos fonctions.
• Origine de l’invalidité : elle peut être liée à une maladie, une blessure ou une infirmité, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non.
• Reconnaissance médicale : un comité médical ou une commission de réforme doit constater l’invalidité.

Aucune condition d’âge ou de durée minimale de service n’est exigée pour ce type de départ.

Comment est calculée la retraite anticipée pour invalidité ?

La pension d’invalidité est calculée selon les règles suivantes :

• Si votre taux d’invalidité est supérieur ou égal à 60 %, la pension ne peut être inférieure à 50 % de votre traitement indiciaire brut.
• Majoration tierce personne (MTP) : elle peut être versée si votre état nécessite l’assistance permanente d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie.
  Rente viagère d’invalidité (RVI) : en cas d’invalidité imputable au service, vous pouvez bénéficier d’une rente supplémentaire.
• Absence de décote : contrairement aux départs classiques, aucune décote n’est appliquée sur votre pension, même si vous partez avant l’âge légal de la retraite.

Comment demander une retraite anticipée pour invalidité ?

Voici les étapes à suivre :

1. Saisissez le médecin de prévention ou le service de santé au travail pour faire constater votre inaptitude.
2. Constitution du dossier médical : le comité médical ou la commission de réforme évalue votre état de santé.
3. Décision de radiation : en cas d’avis favorable, l’administration procède à votre radiation des cadres pour invalidité.
4. Demande de pension : vous devez déposer votre demande auprès du service de gestion des retraites (ex : SRE ou CNRACL selon votre corps).
5. Examen du droit à la RVI ou à la MTP : si applicable, vous pouvez en faire la demande à ce moment-là.

Peut-on cumuler la retraite avec d’autres revenus ou aides ?

Peut-on cumuler retraite et activité ?

Oui, il est possible de cumuler une retraite avec une activité professionnelle, sous certaines conditions. Si vous bénéficiez d’une retraite à taux plein, vous pouvez reprendre une activité sans plafond de revenus : c’est le cumul intégral. Sinon, vous êtes soumis à un cumul plafonné, où le total de vos revenus (retraite + salaire) ne doit pas dépasser un certain seuil. Ce seuil dépend de votre ancien salaire ou de 1,6 fois le Smic. Attention : si vous reprenez un emploi chez votre dernier employeur, vous devez attendre 6 mois après votre départ à la retraite.

Quelles aides peuvent compléter la retraite ?

Si votre pension de retraite est faible, plusieurs aides peuvent venir la compléter. L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est la principale : elle garantit un revenu minimum aux retraités à faibles ressources.

Vous pouvez aussi bénéficier des aides au logement (APL, ALS), de prestations sociales versées par votre caisse de retraite ou d’aides locales proposées par votre commune. D’autres dispositifs, comme le chèque énergie, peuvent aussi alléger vos charges.