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Exonération de la taxe d’ habitation

Article rédigé par Marylou le 1 juin 2021 - 8 minutes de lecture

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, vous êtes redevable de la taxe d’habitation. Il s’agit d’un impôt foncier qui est destiné à alimenter le budget des collectivités locales. Pour définir son montant, la valeur locative du logement et de ses dépendances sont prise en compte. Mes Allocs vous explique ici qui peut être exonéré de la taxe d’habitation.


Qui peut être exonéré de la taxe d’habitation ?

Certaines personnes du fait de leur situation peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation.

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) bénéficient de l’exonération de taxe d’habitation lorsqu’ils ne perçoivent pas d’autres revenus imposables.

Les jeunes ou personnes aux revenus faibles

En tant que jeune locataire ou propriétaire, ou que vous ayez des faibles revenus, vous devez maintenant vous acquitter de la taxe d’habitation. Néanmoins, le gouvernement a annoncé une suppression progressive de cette taxe. Cette dernière devrait être totalement supprimée d’ici 2023.

Pour permettre cette suppression, une exonération est calculée sur la base de votre revenu fiscal de référence de 2019. Si vous êtes éligible, elle vous sera accordée automatiquement. Vous en bénéficierez en fonction de vos revenus de 2019. Pour une part, si vous habitez seul, votre revenu doit être inférieur à 27 706€ annuels, afin de bénéficier de cette exonération. Le détail des montants et un simulateur se trouvent sur le site des impôts, de façon générale, les étudiants ou jeunes adultes aux revenus faibles ne paieront pas de taxe d’habitation cette année.

Si vos conditions financières et d’occupation dépassent très légèrement le plafond en vigueur, vous pouvez avoir droit à une réduction en 2020. Si vous gagnez bien votre vie et êtes largement au-dessus du montant de référence pour bénéficier d’une exonération, il faudra payer la taxe d’habitation dans son intégralité cette année. En 2021, les ménages aux revenus élevés pourront profiter d’une réduction de 65% de leur taxe d’habitation.

Les étudiants

En ce qui concerne la taxe d’habitation pour les étudiants, ces derniers sont contribuables comme les autres pour leur résidence principale. Ils ne figurent pas dans la liste légale des publics exonérés mentionnée à l’article 1408 du CGI (Code général des impôts).

À noter : Comme les autres contribuables de la taxe d’habitation, les étudiants bénéficient de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, accordée sous condition de revenus, soit en principe une exonération totale (0 taxe d’habitation à payer) en 2020.

En 2020, si vos revenus sont supérieurs aux plafonds d’exonération en vigueur, vous recevrez votre avis d’imposition à l’automne et devrez  la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) avant le 16 novembre par chèque ou en cash (montant maximum : 300 euros) ou le 21 novembre s’ils passent par le site internet de l’administration fiscale impots.gouv.fr. Vous pouvez également utiliser l’application impôt.gouv.

Pour autant vous n’êtes pas obligatoirement imposable à la taxe d’habitation sur votre résidence principale, cela dépend de votre adresse fiscale au 1er janvier.

La taxe d’habitation est un impôt annuel. Si au 1er janvier 2020 vous étiez logé chez vos parents ou un proche, c’est à la personne qui vous logez de s’acquitter de la taxe d’habitation. En revanche, si vous résidiez de manière temporaire à l’étranger au 1er janvier tout en conservant votre logement en France, vous devez payer la taxe d’habitation établie à son nom (source : BOI-IF-TH-10-20-10 §130).

Si vous déménagez en cours d’année (à la suite d’un changement de ville universitaire ou de logement à la rentrée), vous êtes dans l’obligation de payer la taxe d’habitation du logement occupé au 1er janvier 2020 et non pour votre nouvelle adresse.

À noter : Que vous soyez étudiant boursier ou non, vous pouvez bénéficier d’une diminution de leur taxe d’habitation, au travers d’un mécanisme appelé « plafonnement selon le revenu »

Taxe d’habitation pour un étudiant rattaché au foyer fiscal de ses parents

Lorsque vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, deux situations se présentent pour le calcul de la taxe d’habitation :

  1. Soit vous vivez encore chez ses parents au 1er janvier 2020
  2. Soit vous vivez dans un logement autre que celui de ses parents
  • Cas 1 :vous n’êtes pas personnellement redevable de la taxe d’habitation : ce sont vos parents qui reçoivent un avis d’imposition à leur nom.
  • Cas 2 : vous êtes personnellement redevable de la taxe d’habitation et recevez un avis d’imposition personnel si votre logement n’est pas concerné par une exonération.

À noter : En tant qu’étudiant rattaché au foyer de vos parents vous devez déposer une réclamation auprès du service des impôts pour en bénéficier.

Exonération de la taxe d’habitation pour un logement du CROUS

En tant qu’étudiant vous bénéficiez peut-être d’un logement du Crous. Si tel est le cas, vous pouvez être rassuré puisque cette situation correspond à un cas légal d’exonération prévu à l’article 1407 du CGI (exonérations liées à la nature du logement occupé).

En revanche, si vous vivez dans des résidences affectées au logement HLM gérés “en parti” par le Crous mais pas en totalité, vous êtes soumis à la taxe d’habitation.

Et lorsque vous occupez une chambre chez une personne qui loue (ou sous-loue) une partie seulement de son habitation, une chambre meublée par exemple ? Le fait de ne pas disposer de l’usage total du bien ni d’entrée indépendante permet de ne pas payer la taxe d’habitation.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe ‘habitation (TH) est un impôt qui est établi annuellement selon votre logement au 1er janvier de l’année précédente. Cette taxe concerne aussi bien les personnes qui possèdent un bien immobilier qu’aux locataires occupant un logement.

La taxe d’habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Son montant varie d’une commune à l’autre : son taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales. Votre taxe d’habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort…) et de votre situation personnelle (déclarations de revenus, données personnelles telles que la composition de votre foyer…) au 1er janvier de l’année d’imposition.

À noter : contrairement à la taxe foncière, la taxe d’habitation concerne exclusivement les logements occupés à titre de résidence principale ou secondaire.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

En tant qu’impôt local, la taxe d’habitation se base sur plusieurs éléments pour déterminer son montant applicable : le revenu fiscal de référence, le quotient familial ou encore la valeur locative cadastrale du logement concerné.

Pour calculer le montant de la taxe d’habitation, l’administration fiscale se base sur le revenu fiscal de référence (RFR) des contribuables, en fonction également de leur quotient familial (en parts fiscales) qui correspond à la composition du foyer.

Depuis 2018, certains contribuables français assujettis à cet impôt local ont pu observer un dégrèvement sur son montant, le but étant de le supprimer en 2020 pour 80 % d’entre eux.

Abattements de la taxe d’habitation

Si ce logement constitue votre résidence principale, la valeur locative de votre bien peut faire l’objet de certains abattements, on vous explique :

  • un abattement obligatoire pour charges de famille (enfants et certains ascendants) de 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge (vos deux premiers enfants par exemple) et de 15 % pour chacune des personnes à charge suivantes. Ces taux peuvent être majorés par le conseil municipal ou l’organe délibérant local de 1 à 10 points ;
  • un abattement facultatif général dont le taux va de 1 à 15 % ;
  • un abattement spécial facultatif en faveur des personnes de condition modeste pouvant aller de 1 % à 15 % ;
  • un abattement spécial facultatif en faveur des personnes invalides de 10 % à 20 % de la valeur locative moyenne.

À noter : Ces abattements ne s’appliquent pas directement à la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier, mais à la valeur locative moyenne des habitations de votre commune.

Quand doit-on payer la taxe d’habitation ?

En règle générale, la taxe d’habitation est payée en fin d’année, mais vous pouvez également décider d’opter pour un prélèvement mensuel.Chaque année vous recevrez votre avis d’imposition de la taxe d’habitation, ce dernier tient compte de votre situation au 1er janvier.

Donc pour l’avis d’imposition 2020, est prise en compte votre situation au 1er janvier 2020

Vous recevrez l’avis courant octobre, il y sera indiqué la date limite pour en régler le montant. Généralement vous avez jusqu’au 15 novembre pour vous acquitter de ce paiement, et ce pour votre résidence principale.

Si vous payez en ligne en optant pour le télérèglement ponctuel, vous avez jusqu’au 20 novembre pour payer votre taxe d’habitation. Le montant sera prélevé sur votre compte bancaire à partir du 25 novembre.
Si vous souhaitez opter pour un prélèvement automatique, chaque année en une seule fois, la plupart des contribuables doivent faire leur démarche en ligne d’ici le 31 octobre, c’est-à-dire au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée sur votre avis d’impôt.

À noter : à défaut de paiements, vous vous verrez imposer une majoration de 10 %


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Marylou
Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel.

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