Tout sur la CSG et les couples à la retraite

La CSG est un impôt sur le revenu dont tous les Français vont être redevables. Les retraités sont également concernés par cette contribution. Mais comment cela fonctionne pour les retraités en couple ?

Mes Allocs vous explique tout dans cet article. 

Qu’est-ce que la CSG ?

La Contribution Sociale Généralisée est un impôt sur le revenu.

Tous les Français vont en être redevables.

La CSG peut être définie comme une cotisation sociale dans le cas où la contribution porte sur les revenus d’activité et de remplacement. Cela comporte par exemple les allocations chômage, les indemnités journalières, ou encore les allocations de préretraite.

Elle est soumise aux règles d’assiette et de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale.

Mais la CSG peut aussi être vue comme un impôt qui va être destiné à participer au financement de la protection sociale, mais seulement si elle porte sur les autres catégories de revenus. Ces autres catégories de revenus sont par exemple les revenus de placement.

Les revenus qui vont être soumis à la CSG

La CSG va être prélevée sur l’ensemble des revenus des particuliers. Ces revenus peuvent donc être :

• les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses)
• des revenus de remplacement (par exemple, les pensions de retraite ou les allocations chômage)
• les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères)
• des revenus de placements (plus-values, dividendes)
• quelques gains de jeux

Quel est le taux de prélèvement de la CSG à la retraite ?

Les taux de CSG et les barèmes en vigueur pour un couple à la retraite sont les suivants depuis l’année 2019 :

• Taux zéro (exonération) : 17 343 € annuels ou moins,
• Taux réduit (3,8 %) : Entre 17 344 € et 22 673 € annuels,
• Taux médian (6,6 %) : Entre 22 674 € et 35 190 € annuels,
• Taux normal (8,3 %) : 35190 € ou plus.

Le calcul du montant de la CSG

Le barème des taux de CSG pour les couples à la retraite va prendre en compte le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’avant-dernière année. Cela signifie que pour l’année 2022, ce sera l’année 2020 qui va être prise en compte par exemple.

La CSG pour les retraités va suivre la même ligne directrice que pour les salariés.

Le taux d’imposition fixé en fonction des revenus du contribuable.

Le cas d’un couple marié

Si le couple est marié ou pacsé, alors le taux de CSG est commun aux deux membres. Cela se fait, peu importe si un clivage dans leurs revenus existe.

Cela signifie que si votre conjoint(e) a un RFR suffisamment bas pour prétendre à une exonération de CGS, votre couple sera quand même imposé.

En revanche, les retraités dont le revenu commun ne dépasse pas un certain seuil pourront prétendre à une exonération, si les deux membres présentent un RFR bas.

La CSG pour les personnes à la retraite

Le taux de prélèvement sur les retraites

Il y a quatre taux de CSG :

• Taux zéro (exonération)
• Taux réduit (3,8 %)
• Taux médian (6,6 %)
• Taux normal (8,3 %)

Ce taux de la CSG qui va être prélevé sur les pensions est fixé en fonction du revenu fiscal de référence. Celui-ci peut être retrouvé sur la première page de la feuille d’imposition

Le nombre de parts du foyer est également pris en compte.

Ce revenu fiscal de référence pourra être majoré de quarts ou demi-parts, dans le cas où le foyer a des personnes à charges, mais aussi en fonction de la situation de ces dernières.

Les revenus exonérés de CSG

Certains revenus sont exonérés de CSG, il s’agit notamment :

• Des minimas sociaux tels que le RSA, le minimum vieillesse.
• L’allocation aux adultes handicapés.
• L’allocation personnalisée d’autonomie.
• L’allocation de solidarité spécifique.
• La contribution patronale aux tickets restaurant dans certaines limites.
• Les chèques-repas bénévoles.
• La contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites.
• La rémunération des apprentis.
• Les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, la retraite du combattant.
• Les rentes viagères ou capital versés aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
• Les pensions de retraite sous conditions.