FSL

Aide FSL maintien : conditions, montants, démarches

Article rédigé par Fabiola le 20 mai 2024 - 7 minutes de lecture

Le fonds solidarité pour le logement, FSL, permet aux personnes en difficulté financière de faire face aux dépenses liées au logement. Il permet à ces personnes d’accéder à un logement (frais de déménagements, …) mais aussi de se maintenir dans leur logement (dettes de loyer,…). Mes Allocs vous en dit plus sur le FSL Maintien.

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Sommaire

1 Aide du FSL : qu’est-ce que c’est ?

1.1 Définition de l’aide FSL

1.2 Quelle démarche pour bénéficier du FSL ?

1.3 Le traitement de votre demande

2 L’impact social et économique du FSL Maintien

2.1 L’impact sur la stabilité résidentielle

2.2 L’impact sur les propriétaires et les bailleurs

3 FSL maintien : quelles sont les spécificités ?

3.1 Une gestion à l’échelle régionale

3.2 L’exemple de la Gironde

3.2.1 Les deux aides proposées

3.2.2 Les conditions

3.3 L’exemple des Bouches-du-Rhône

3.3.1 Les bénéficiaires

Aide du FSL : qu’est-ce que c’est ?

Définition de l’aide FSL

Le FSL est une aide qui appartient aux aides au logement. Depuis 2004, sa gestion est assurée par les conseils départementaux. Elle concerne les :

locataires et sous-locataires
propriétaires occupants
personnes hébergées à titre gracieux
résidents de logement-foyer

Quelle démarche pour bénéficier du FSL ?

Pour bénéficier du FSL en France, vous devrez retirer et compléter un dossier de demande. Pour retirer ce dossier vous pouvez vous adresser directement à votre Conseil départemental, à la CAF ou à l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement).

Vous pouvez aussi contacter les services sociaux de votre collectivité, pour vous aider (une assistante sociale ou tout autre travailleur social), en vous rendant :

au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de votre ville
dans un point conseil budget

Si vous êtes agriculteur et que vous songez à faire une demande de FSL, vous devrez vous rapprocher non pas de la CAF mais de la MSA pour obtenir le dossier de demande. Vous pouvez aussi, vous adressez à votre mairie ou à votre conseil départemental.

L’équipe de MesAllocs.fr se chargera de vous aider dans vos démarches.

Cas particulier de Paris :

Si vous vivez à Paris, vous devrez alors vous adressez uniquement, et ce, même si vous êtes allocataire à la CAF :

aux SSP (services sociaux polyvalents)
au CASVP (centre d’action social) de la ville
ou à l’ADIL.

Le traitement de votre demande

Le traitement du dossier d’aide du FSL, se fait généralement dans les deux mois. Mais, cela dépend des délais de traitement de chaque conseil départemental.

Une fois accordée, l’aide du fonds solidarité pour le logement est versée directement aux bailleurs lorsqu’elle est accordée pour aider au maintien dans le logement.

Cette aide est prévue pour venir en aide ponctuellement, aux foyers rencontrant des difficultés financières. Elle peut donc être refusée par certains conseils départementaux, si le délai entre les deux demandes est jugé trop court (au minimum, inférieur à 1 an).

À noter : un renouvellement peut toutefois intervenir dans des circonstances spécifiques. Telles qu’une perte d’emploi, un changement de situation familiale entraînant une baisse significative des ressources, etc.

Les foyers ayant des revenus jugés trop faibles par rapport à leur loyer, peuvent voir leur demande être refusée.

La tâche vous semble ardue ? Pas de panique, le site Mes Allocs, peut vous faciliter vos démarches en vous accompagnant non seulement durant tout le processus de demande mais aussi après cette étape, pour la mise à jour de vos informations, notamment.

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L’impact social et économique du FSL Maintien

L’impact sur la stabilité résidentielle

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Maintien joue un rôle crucial dans la préservation de la stabilité résidentielle des ménages en difficulté. En offrant une aide au paiement des loyers et des charges, il prévient les risques d’expulsion qui peuvent découler d’arriérés de loyer.

Cette stabilité résidentielle est d’une importance capitale pour les bénéficiaires, car elle maintient leur accès à un logement décent, évitant ainsi des situations d’errance ou de précarité accrue. De plus, la stabilité résidentielle favorise la continuité de la vie scolaire et professionnelle des ménages, contribuant ainsi à leur insertion sociale.

L’impact sur les propriétaires et les bailleurs

Le FSL Maintien n’est pas seulement bénéfique pour les locataires en difficulté, il présente également des avantages pour les propriétaires et les bailleurs. En permettant aux locataires de régler leurs loyers, il sécurise les revenus locatifs des propriétaires, évitant les impayés qui pourraient mettre en péril la rentabilité de leur investissement.

De plus, le FSL Maintien encourage les relations locataires-propriétaires harmonieuses en fournissant un mécanisme de médiation et de résolution des conflits. Cette dimension sociale contribue à maintenir un climat de confiance entre toutes les parties impliquées.

FSL maintien : quelles sont les spécificités ?

Une gestion à l’échelle régionale

La gestion à l’échelle régionale de cette aide fait qu’il y a autant de spécificités que de régions. La plupart du temps, les conditions de résidence et de ressources nécessaires à l’obtention du FSL, sont aussi nécessaires pour le FSL maintien. Elles sont tout au plus, élargies ou précisées.

Le cadre départemental, dessine les contours de l’aide à travers le :

Plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées
Règlement départemental d’Aide sociale.
Et le règlement intérieur du FSL.

L’exemple de la Gironde

D’après le cadre départemental, de la Gironde les modalités du FSL maintient sont les suivantes :

Les deux aides proposées

l’aide financière pour les dettes de loyer ou/et de charges locatives
l’aide financière pour les dettes d’assurance locative

Les conditions

Être locataire en titre du logement et souhaitez vous y maintenir ou vous êtes sous-locataire ou résidez en foyer-logement,
Avoir fait valoir vos droits à l’allocation logement ou APL,
Votre allocation logement est versée à votre propriétaire,
Vous n’avez pas de garant ou il est insolvable.
Vous devez avoir repris le paiement du loyer pendant au moins 3 mois et
Le FSL s’adresse prioritairement aux ménages dont le quotient familial est inférieur ou égal aux valeurs suivantes :

Calcul du quotient familial (QF) :
(Ressources + Allocation logement- loyer principal) ÷ Nombre de personnes

Quotients familiaux maximum pour bénéficier du FSL maintien :

	Personne isolée	Couple sans enfant	Couple avec 1 enfant	Ménage avec 2 enfants	Ménage avec 3 enfants ou +
Quotient familial maximum	600 €	460 €	530 €	460 €	420 €

- Pour les impayés de loyer :

La dette prise en compte ne pourra excéder 12 mois de loyers résiduels (loyer- allocation de logement).

Le montant de l’aide est plafonnée en fonction de votre situation familiale.

Sur 12 mois de dette :

Les montants maximum du FSL maintien, en fonction de la situation familiale :

	Personne isolée	Couple sans enfant	Couple avec 1 enfant	Ménage avec 2 enfants	Ménage avec 3 enfants ou +
Montant maximum	1800 €	1800 €	2100 €	2100 €	2400 €

Les demandes prises en compte concernent les dettes de :

loyers et les charges locatives.
frais de procédure.

Les frais de remise en état du logement, les charges annexes au logement ne sont pas prises en compte.

L’exemple des Bouches-du-Rhône

Dans ce département, l’aide consiste à apurer une dette de loyer. Sous réserve que le bailleur accepte de maintenir la famille dans les lieux ou de la muter dans un logement adapté à sa situation financière et familiale.

Les bénéficiaires

En plus des conditions générales, vous devez aussi être :

majeurs ou mineurs émancipés
de nationalité française
Ou étrangers en situation administrative régulière
Ou ressortissants de l’UE ouvrant droit aux prestations sociales.

En plus des aides exclues du cadre général du FSL, sont aussi exclues :

L’Aide personnalisée à l’autonomie
Les aides financières ponctuelles
La Prestation de compensation du handicap

L’octroi de l’aide FSL maintien, est aussi soumis à des conditions de recevabilité et à un engagement du bailleur.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

Qu'est-ce que le FSL maintien ?

Le FSL permet aux foyers rencontrant ponctuellement des difficultés financières de pouvoir payer leurs frais locatifs. Le FSL maintien aide ces personnes à se maintenir dans leur logement.
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Qui a le droit au FSL ?

Toute personne résidant en France, quelque soit son statut (hébergé, locataire, sous locataire, ...) peut bénéficier du FSL, si les revenus de son foyer le lui permettent.

Comment saisir le FSL ?

Le FSL est géré par les conseils départementaux français. Vous devez donc vous tournez vers votre conseil pour pouvoir bénéficier de cette aide. Vous pouvez aussi passer par une procédure en ligne
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Quand faire la demande FSL

La demande de FSL peut être effectuée à tout instant. Cependant, lors d'un emménagement votre demande de FSL doit être faite avant votre entrée sur les lieux.
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Où récupérer un dossier FSL ?

Le dossier FSL est disponible en ligne sur le site de votre département. Vous pouvez aussi vous procurez une version papier du formulaire à remplir auprès de votre CCAS, entre autres.

Quel est le montant du FSL ?

Le montant du FSL dépend d'une part de votre situation personnelle mais aussi des critères établis par le règlement intérieur de votre conseil départemental.
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Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.