Tout savoir sur le prêt a taux zéro pour travaux

L’ éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2021. Ce dispositif a été mis en place dans le cadre de la transition écologique mis en avant par différent gouvernements pour améliorer la performance énergétique globale des logements.

Sachez qu’il existe d’autre prêt disponible pour vos travaux. On vous en dit plus ici !

Personnes concernées

En tant que demandeur de l’aide, vous devez aussi respecter des conditions. Vous devez être un :

• Propriétaire occupant ou propriétaire qui loue ou s’engage à louer son logement
• Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur pour financer la quote-part: Part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d’une somme de travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives: Parties des bâtiments (porte d’entrée, salon, salle de bains…) et des terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire. L’éco-PTZ permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l’immeuble.

Contrairement à certaines aides, l’éco-PTZ n’est pas soumis à condition de ressources.

Pour un logement déjà habité

Conditions de logement

Le PTZ doit servir à financer l’une des opérations suivantes :

• Soit l’achat du logement et la réalisation de travaux éligibles à l’aide
• Soit l’achat du logement avec un contrat de vente d’immeuble à rénover – VIR
• Soit l’achat du logement avec un contrat de location-accession à la propriété immobilière et la réalisation de travaux

S’il s’agit d’un achat de logement avec des travaux à réaliser, les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer. Les travaux ne doivent pas commencer avant l’obtention du PTZ.

Pour le type de travaux, il peut s’agir soit de travaux d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes), soit de travaux d’économies d’énergie (sauf s’ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m². Elle est calculée sur les consommations d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude et le refroidissement.

Pour obtenir le PTZ, vous devez fournir les documents suivants :

• Attestation sur l’honneur de l’acheteur
• Devis des travaux
• À la fin des travaux, justificatifs des travaux effectués

S’il s’agit d’un contrat de vente d’immeuble à rénover, les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer. Ils peuvent être commencés avant l’obtention du PTZ. Il peut s’agir :

• Soit de travaux d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
• Soit d’économies d’énergie (sauf s’ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m². Elle est calculée sur les consommations d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude et le refroidissement.

Pour la constitution de votre dossier, vous devez fournir les justificatifs suivants :

• Attestation de l’acheteur
• Attestation du vendeur
• Devis des travaux, si nécessaire
• À la fin des travaux, justificatifs des travaux effectués

Conditions de revenus

Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Il dépend du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement.

Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l’emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu’elles ne sont pas rattachés fiscalement à l’emprunteur).

Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l’année N-2 (pour une demande de PTZ en 2024, il s’agit des revenus fiscaux de référence de 2022, inscrits sur l’avis d’imposition de 2021).

Si vous avez des revenus provenant de l’étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

Conditions d’habitation

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

Toutefois, cette condition ne s’applique pas si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• Vous avez soit l’usufruit: Droit d’utiliser un bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre, soit la nue-propriété: Droit d’un propriétaire de disposer d’un bien, sans pouvoir l’utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien. de votre résidence principale
• Vous ou l’un des occupants du logement êtes en situation de handicap. Vous ou l’un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité de 2^e ou 3^e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
• Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.

Vous devez remplir et signer une déclaration sur l’honneur portant sur ses conditions d’habitations avant le prêt.

Avec le PTZ, le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Durée du remboursement

La durée de remboursement du PTZ va dépendre de plusieurs éléments. Cela va dépendre de vos  revenus, du coût total de l’opération à financer, du nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement et enfin, de la zone où vous achetez votre futur logement. Par contre, sachez que plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

• La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
• La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.