Comment bénéficier de l’Éco prêt à taux Zéro ?

Qu’est-ce que l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?

Initialement prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, ce dispositif a été étendu jusqu’au 31 décembre 2027 par l’article 71 de la loi de finances pour 2024. L’éco-PTZ peut être accordé, sous conditions, pour réaliser un ou plusieurs types de travaux d’isolation ou d’installation d’équipements permettant l’utilisation de source d’énergie renouvelable, pour un montant maximum de 50.000 €.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Conditions liées aux travaux réalisés

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins une des catégories de travaux suivantes :

• Isolation thermique de la toiture
• Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
• Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
• Isolation des planchers bas
• Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
• Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l’émission de l’offre de l’éco-PTZ.

Toutefois, une demande d’allongement du délai de réalisation des travaux peut être déposée auprès de la banque dans l’un des 4 cas suivants :

• Force majeure : Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s’exonérer d’une obligation, d’un engagement ou d’une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d’assurance, décès du salarié pour un contrat de travail…)
• Maladie ou accident de l’emprunteur ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d’une durée de 3 mois minimum ou en cas de décès de l’emprunteur
• Procédure contentieuse liée à la réalisation de l’opération
• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique.

À compter du 1er juillet 2025, les conditions techniques exigées pour  l’éco-prêt à taux zéro sont alignées sur celles de MaPrimeRénov’ et de la TVA à taux réduit. Par ailleurs, à partir de cette même date, la réalisation d’un audit énergétique devient obligatoire pour toute demande d’éco-PTZ au titre de la « rénovation globale ». Cet audit doit prouver que les travaux prévus permettront au logement d’améliorer sa performance énergétique d’au moins deux classes sur l’échelle du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Les travaux concernés par cette modalité sont :

Conditions liées aux demandeurs

• Propriétaire occupant ou propriétaire qui loue ou s’engage à louer son logement
• Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur pour financer la quote-part: Part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d’une somme de travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives: Parties des bâtiments (porte d’entrée, salon, salle de bains…) et des terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire. L’éco-PTZ permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l’immeuble.

L’éco-PTZ n’est pas soumis à condition de ressources.

Pour votre logement, ce dernier doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux et être votre résidence principale. 

Vos travaux d’amélioration doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE).

Quel est le montant de l’éco-PTZ ?