Assurance crédit auto : ce qu’il faut savoir

 Lors de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion avec un crédit consommation auto, l’établissement fournit souvent une assurance emprunteur. Facultative, elle assure le paiement des mensualités en cas d’une baisse de revenus à la suite d’une perte d’emploi ou d’un accident. Mes Allocs fait le point sur l’assurance crédit auto.

En quoi consiste l’assurance crédit auto ?

L’assurance emprunteur couvre une personne lorsqu’elle contracte un prêt. Il garantit le remboursement total ou partiel du capital restant dû si l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité de rembourser le crédit auto, sous certaines conditions. 

Le dispositif n’est pas obligatoire pour un crédit auto, mais fortement conseillée. L’organisme prêteur peut refuser d’accorder un crédit à un emprunteur si celui-ci ne dispose pas d’une assurance lui procurant les garanties requises dans le contrat de prêt. 

L’assurance emprunteur auto et l’assurance auto

Il s’agit de 2 opérations très différentes. Comme évoqué précédemment, l’assurance crédit auto est liée au prêt auto. Si le prêt ne peut être remboursé en raison d’une longue maladie, d’un décès ou une invalidité, la compagnie d’assurance du crédit prend en charge le remboursement du montant des mensualités. 

L’assurance auto est liée au véhicule. Elle comprend plusieurs garanties, dont une obligatoire, la garantie responsabilité civile (indemnisation des dommages causés à des conducteurs tiers).

Concernant l’assurance auto, il peut y avoir différents niveaux de couverture possibles. Elle peut donc inclure une garantie du conducteur prenant en charge les frais médicaux en cas d’accident par exemple. Des garanties protégeant contre les dommages causés à votre véhicule peuvent également être souscrites (garantie dommages tous accidents, garanties vol et incendie, garantie bris de glace, etc.).

Les garanties proposées de l’assurance crédit auto

Prêt auto, prêt personnel ou prêt immobilier, il n’y a pas de différence d’assurance emprunteur. Le fonctionnement est identique. Et les garanties sont les mêmes peu importe le financement. 

Les situations suivantes sont ainsi couvertes par l’assurance :

• Le décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur ;
• L’incapacité temporaire de travail (ITT) ;
• L’invalidité absolue et définitive (IAD), aussi appelée Perte Totale et Irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• Éventuellement, la perte d’emploi.

Comment trouver une assurance de crédit auto ?

Il est possible de recourir à 2 méthodes pour choisir une assurance auto, à savoir :

• Passer par l’assurance prêt auto proposée par l’établissement de prêt, c’est l’assurance groupe. Il s’agit d’une offre unique et mutualisée qui s’adresse aux emprunteurs « à risque » et aux profils moins risqués ; 
• Souscrire l’offre d’un assureur externe, c’est une délégation d’assurance. Il s’agit d’une offre personnalisée, adaptée au profil de l’emprunteur. L’unique condition pour en bénéficier est que les garanties dans le cadre de la délégation doivent être les mêmes que celles initialement proposées par le prêteur. 

Il est possible d’opter pour la délégation d’assurance :

• À la signature du prêt (loi Lagarde, 2010) ; 
• Après la signature du crédit, dans un délai d’un an (loi Hamon, 2014).
  

Assurance groupe ou assurance individuelle

L’assurance groupe est une assurance de prêt fournie par la banque. Il s’agit d’une offre « groupe », car elle est la même pour tous les clients, quel que soit leur profil (âge, fumeur ou non-fumeur, etc.). Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette offre. 

Les documents à fournir

Pour souscrire une assurance crédit auto, il est nécessaire de transmettre quelques justificatifs à l’assureur afin de valider le dossier. Les documents requis sont les suivants : 

• Une copie de votre carte nationale d’identité (CNI) recto-verso
• La proposition d’assurance prêt auto, remise par l’assureur, et dûment complétée
• La levée du secret médical : ce document transmis par la compagnie d’assurance permet au courtier d’accéder aux données médicales et à les transférer par e-mail à l’assureur
• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
• Un mandat de prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area, ou Espace unique de paiement en euros) remis par l’assureur. Les numéros d’IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Bank Identifier Code) doivent figurer sur le document. Ils sont disponibles sur le RIB
• Le tableau d’amortissement du crédit auto
• Le nom et l’adresse de la banque
• La date de début du contrat
• Le questionnaire de santé

Comment résilier l’assurance de crédit auto ?

La résiliation de votre assurance prêt auto est possible tant qu’elle ne fait pas partie des conditions d’obtention du prêt auto. En effet, si tel est le cas, il est requis au préalable d’obtenir l’accord de la banque. 

En cas de souscription d’une assurance de prêt couvrant en cas de décès ou d’invalidité, il est possible de résilier le contrat, soit :

• La première année de souscription du contrat d’assurance. Il faut réaliser la demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’assurance groupe de la banque ou à une assurance individuelle, 15 jours avant la première échéance du contrat.
• Chaque année à la date anniversaire du contrat de prêt (Amendement Bourquin). Cette fois, vous devez soumettre la demande au moins 2 mois avant la prochaine échéance.
  

Si vous souhaitez résilier le contrat d’assurance groupe de la banque pour s’orienter vers une assurance individuelle, la banque s’assure que le nouveau contrat respecte les principes de garantie équivalentes. Ainsi, lors de la souscription du contrat d’assurance, elle doit vous avoir remis une fiche d’information standardisée (FISE) conformément aux dispositions du Code de la consommation. Par conséquent, cette fiche doit détailler les exigences minimales de la banque pour rembourser le prêt et permettre de comparer les offres de plusieurs compagnies. 

L’établissement bancaire doit donc choisir 11 critères équivalents sur 18 établis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Ces 18 critères portent ainsi sur les garanties suivantes :

• Garantie décès
• Garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
• Garantie invalidité permanente totale (IPT)
• Garantie invalidité permanente partielle (IPP)
• Garantie incapacité temporaire totale (ITT)

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.