Comment demander un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique est une période pendant laquelle un salarié peut suspendre son contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit en faire la demande à son employeur. On vous explique les démarches à effectuer.

Définition du congé sabbatique

Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique est un droit accordé aux salariés leur permettant de s’absenter de leur emploi pendant une période prolongée, généralement comprise entre quelques mois et un an, tout en préservant leur poste et leurs droits dans l’entreprise. Cette période d’interruption volontaire de travail peut être utilisée à des fins personnelles, professionnelles ou de développement personnel.

À noter : pendant cette période, vous pouvez travailler dans une autre entreprise à condition de ne pas faire de concurrence à votre employeur principal.

Quelle est la différence entre congé sabbatique et congé sans solde ?

Le congé sabbatique et le congé sans solde sont tous deux des périodes pendant lesquelles le salarié cesse temporairement son activité professionnelle. Cependant, ils diffèrent par leurs objectifs et leurs modalités :

Congé sabbatique 

• • Objectif : le congé sabbatique est généralement pris pour réaliser un projet personnel ou professionnel, comme un voyage, une formation, une création artistique, ou pour s’engager dans une activité bénévole.
  • Durée : il est encadré par la loi et peut être accordé sous certaines conditions, notamment en termes d’ancienneté et de motif légitime.
  • Rémunération : le salarié peut bénéficier d’une indemnité versée par l’employeur ou de dispositifs spécifiques de financement, mais celle-ci n’est pas obligatoire et dépend des accords collectifs ou des pratiques de l’entreprise.

Congé sans solde 

• • • Objectif : le congé sans solde est souvent pris pour des raisons personnelles, familiales, ou pour réaliser des projets similaires à ceux du congé sabbatique. Cependant, il peut également être utilisé en cas de difficultés professionnelles ou de nécessité temporaire.
    • Durée : sa durée est déterminée d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, mais il n’est pas encadré par la loi comme le congé sabbatique.
    • Rémunération : pendant cette période, le salarié ne perçoit généralement pas de salaire de la part de son employeur, sauf disposition contraire prévue par des accords collectifs ou individuels.

En résumé, le congé sabbatique est davantage structuré et encadré par la loi, avec des objectifs spécifiques liés au développement personnel ou professionnel, tandis que le congé sans solde est plus flexible et peut être utilisé pour diverses raisons, avec des modalités déterminées par accord entre l’employeur et le salarié.

Comment demander un congé sabbatique à son employeur ?

Avant toute demande de congé sabbatique, le salarié doit s’assurer de remplir les conditions d’éligibilité (voir ci-dessous). On vous explique également la démarche à suivre pour avoir droit à ce congé.

Conditions pour bénéficier du congé sabbatique

Pour vous permettre d’obtenir un congé sabbatique, les conditions suivantes sont prises en compte :

• Justifier d’une ancienneté d’au moins 36 mois dans votre entreprise : cette période peut être consécutive ou non.
• Avoir effectué 6 années d’activité professionnelle dans le secteur privé : dans votre entreprise ou dans d’autres sociétés.
• Respecter un délai de carence : vous ne pourrez pas avoir droit au congé sabbatique si vous avez déjà bénéficié d’un projet de transition professionnelle de plus de 6 mois, d’un congé pour création ou reprise d’entreprise ou un autre congé sabbatique au cours des 6 dernières années.

Le congé sabbatique ne vous est pas attribué de manière automatique. Pour y avoir droit, vous devez en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant les dates pendant lesquelles vous serez absent. Assurez-vous de prévenir votre employeur au moins 3 mois avant votre départ en congé.

Une réponse vous sera donnée par votre employeur dans un délai de 30 jours. Sa réponse peut-être favorable mais il peut également décider du report de votre congé pour limiter le nombre de salariés absents dans l’entreprise. Sa décision peut également être défavorable.

Les réponses de l’employeur

Accord de l’employeur

L’employeur informe le salarié de son accord sur la date de départ choisie, par tout moyen permettant de justifier de la date de sa réponse (accusé de réception, par exemple).

Le report du congé sabbatique 

Si vous travaillez dans une entreprise avec moins de 300 salariés, votre employeur peut décider du report de votre congé sabbatique dans le but de limiter le nombre de salariés absents. Le congé peut-être reporté pendant 9 mois maximum à compter de la date de départ prévue.

A contrario, si vous travaillez dans une entreprise avec plus de 300 salariés, votre départ en congé sabbatique ne pourra-être reporté que pour 6 mois maximum à compter de la date prévue.

Congé sabbatique refusé par l’employeur : quels sont les recours du salarié ?

Votre employeur a la possibilité de refuser un congé sabbatique en suivant les règles édictées par la loi.

En cas de réponse défavorable, vous avez la possibilité de saisir le Conseil des Prud’hommes dans un délai de 15 jours afin de contester cette décision.

Si vous faites partie d’une entreprise de moins de 300 salariés, votre employeur peut justifier son refus si :

• Vous ne remplissez pas les conditions d’attribution du congé
• Le congé que vous souhaitez prendre ou votre absence aura des conséquences préjudiciables sur le bon fonctionnement de l’entreprise.

Si vous faites partie d’une entreprise de plus de 300 salariés, votre employeur peut motiver sa décision si :

• Vous ne remplissez pas les conditions d’attribution au congé.

Vous souhaitez en savoir sur le refus de l’employeur pour le congé sabbatique ? Nous vous invitons à lire cet article.

Quelle est la rémunération pendant un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique est un type de congé accordé au salarié pour des raisons personnelles, mais sous certaines conditions. L’octroi de ce congé reste à la discrétion de l’employeur, qui n’est pas obligé de l’accorder. La période de congé sabbatique comprend une durée minimale et maximale spécifiée. Pendant cette période, le contrat de travail du salarié est suspendu.

Quelle est la situation du salarié pendant le congé sabbatique ?

Pendant le congé sabbatique, le salarié conserve son statut au sein de l’entreprise mais suspend temporairement son contrat de travail. Cela signifie qu’il ne travaille pas et ne perçoit pas de salaire pendant cette période. Cependant, il continue généralement à bénéficier de certains avantages sociaux et droits acquis dans l’entreprise, tels que la couverture sociale (sécurité sociale, mutuelle) et les droits à la retraite.

Le salarié peut également bénéficier de certaines dispositions spécifiques prévues par la loi ou la convention collective, telles que le maintien de certains avantages sociaux ou la possibilité de reprendre son poste à l’issue du congé sabbatique.À noter : si l’emploi que vous occupiez précédemment n’est plus disponible à la fin de votre congé sabbatique, l’employeur a l’obligation de vous proposer un poste ou un emploi similaire.

Comment se passe le retour de l’année sabbatique ?

Le retour de l’année sabbatique se déroule généralement de manière prévue dans le cadre du congé sabbatique. À la fin de la période accordée, le salarié reprend son poste au sein de l’entreprise ou, dans certains cas, peut être réaffecté à un poste équivalent ou similaire.

Avant la fin du congé, il est généralement recommandé au salarié de prendre contact avec son employeur pour organiser son retour et les modalités pratiques de reprise de travail. Le retour de l’année sabbatique peut également être l’occasion pour le salarié de partager son expérience et les connaissances acquises pendant son congé avec ses collègues et sa hiérarchie.

À la fin de votre congé sabbatique, vous êtes assuré de :

• Retrouver l’emploi qu’il avait avant son départ (ou un emploi similaire dans la même entreprise)
• Recevoir le même salaire que celui qu’il percevait avant son départ (voire un montant supérieur)
• Pouvoir bénéficier d’un entretien avec son employeur afin de discuter de ses perspectives d’évolution au sein de l’entreprise

Comment prolonger son congé sabbatique ?

Modèle de lettre : demande de congé sabbatique

Retrouvez-ci dessous un modèle de lettre vous permettant de demander un congé sabbatique à votre employeur.

Objet : demande de congé sabbatique

Madame/ Monsieur/ Responsable du service..,

Je viens par la présence vous faire part de mon intention de prendre un congé sabbatique, dans le strict respect des dispositions prévues par la loi.

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du […] au […].

En cas d’accord de votre part, mon retour dans l’entreprise aura lieu le […].

Je vous prie de recevoir l’expression de mes salutations distinguées.

Signature