Accident de travail comment s ‘actualiser avec Pole Emploi ?

Il peut arriver que le médecin vous prescrive un arrêt maladie (quelques jours, plusieurs semaines voire plusieurs mois). Que faire lorsque vous êtes en accident de travail ou au chômage ? Découvrez comment vous actualiser auprès de votre agence Pôle Emploi.

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Comment définit-on l’actualisation ?

Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi, procéder à votre actualisation chaque mois permet à votre agence de connaître vos évolutions au niveau personnel ou professionnel.

Les objectifs de cette actualisation sont :

• Le maintien de votre inscription en tant que demandeur d’emploi
• Le versement de votre allocation.

À noter, si n’effectuez pas cette démarche, vous risquez la radiation. Aussi, le paiement de vos allocations chômage peut être suspendu.

Qui doit s’actualiser auprès de Pôle Emploi?

Effectuer une déclaration mensuelle auprès de Pôle Emploi est obligatoire pour toute personne souhaitant bénéficier de la protection de cet organisme. Il s’agit notamment de :

• Toutes les personnes percevant des allocations chômage : Vous devez vous actualiser tous les mois sous peine d’être radiées de Pôle Emploi. C’est l’actualisation mensuelle qui déclenchera le paiement de vos indemnités (En application de l’article L5411.2 du Code du Travail)
• Les personnes percevant l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) :  Vous êtes également  dans l’obligation de vous actualiser
• Les bénéficiaires du RSA socle
• Toutes les personnes qui souhaitent avoir accès aux services proposés par Pôle Emploi : En particulier postuler aux offres d’emplois.

Pourquoi faut-il obligatoirement déclarer ?

Pour permettre à Pôle emploi d’adapter vos allocations à votre situation réelle.

• Vos allocations chômage sont calculées en fonction de ce que vous déclarez.
• Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante à l’arrêt maladie.

Pour éviter de devoir rembourser Pôle emploi.

• Déclarer vos arrêts maladie permet d’éviter que des allocations chômage ne soient versées à tort par Pôle emploi. Si une telle situation se présente, vous serez dans l’obligation de rembourser.

Pour être mieux accompagné par Pôle emploi

• Connaître votre situation permet à Pôle emploi de mieux adapter ses actions d’accompagnement dans l’emploi.

Comment déclarer un accident de travail au Pôle Emploi ?

L’accident de travail pour Pôle Emploi signifie logiquement que la personne n’est pas en état de travailler. Pour en informer votre conseiller Pôle Emploi, la déclaration de l’arrêt de travail consécutif à un accident à caractère professionnel s’effectue lors de la réactualisation de son dossier.

Délai de déclaration d’un accident de travail à Pôle Emploi

Si l’on vous prescrit un arrêt maladie au chômage, la première chose à faire est d’envoyer votre arrêt à la CPAM (Caisse Primaire d’ Assurance Maladie) dans les 48 heures et de prévenir votre conseiller Pôle Emploi. Vous devez procéder à la déclaration dans un délai de 72 heures.

Lors de l’actualisation mensuelle, vous devez répondre à la question suivante : « Avez-vous été en arrêt ce mois-ci ? » C’est cette procédure qui enregistre et valide la situation.

Conséquences de la déclaration

• Si vous bénéficiez des indemnités journalières de la sécurité sociales (IJSS), le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante à l’arrêt maladie.
• Pour les arrêts supérieurs ou égaux à 15 jours, si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, vous serez considéré comme non disponible.
• Si vous n’êtes plus à la recherche d’un emploi, vous cesserez d’être inscrit comme demandeur d’emploi.

Attention

En ce qui concerne la question « êtes-vous à la recherche d’un emploi ? », cela dépend de votre situation.

Si votre arrêt est inférieur à 15 jours, vous pouvez répondre « oui ». Vous serez simplement classé en « indisponible » durant votre arrêt maladie. En revanche s’il est supérieur à 15 jours, vous serez radié et une procédure de ré-inscription simplifiée sera nécessaire.

Procédure de la déclaration

Il existe plusieurs moyens pour vous actualiser :

• Pour téléphone au 39 49 (appel gratuit) : Pour parler à un conseiller, vous devez appeler aux horaires d’ouverture.
• En agence : Vous pouvez ainsi accéder aux bornes mises à votre disposition. Il vous sera également possible de vous rendre au guichet. Pensez à bien vérifier le fonctionnement de votre agence. En effet, il est possible que des plages horaires soient réservées à l’accueil et d’autres aux RDV.
• Depuis votre compte personnel sur le site Pôle Emploi : Pour ce faire, allez sur « Mon dossier » puis sélectionnez « Je déclare un changement de situation » dans la partie « Ma situation »