Accident de travail comment s’actualiser avec Pole Emploi ?

Il peut arriver que le médecin vous prescrive un arrêt maladie (quelques jours, plusieurs semaines voire plusieurs mois). Que faire lorsque vous êtes en accident de travail ou au chômage ? Découvrez comment vous actualiser auprès de votre agence Pôle Emploi.
Comment définit-on l’actualisation ?
Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi, procéder à votre actualisation chaque mois permet à votre agence de connaître vos évolutions au niveau personnel ou professionnel.
Les objectifs de cette actualisation sont :
- Le maintien de votre inscription en tant que demandeur d’emploi
- Le versement de votre allocation.
À noter, si n’effectuez pas cette démarche, vous risquez la radiation. Aussi, le paiement de vos allocations chômage peut être suspendu.
Qui doit s’actualiser auprès de Pôle Emploi?
Effectuer une déclaration mensuelle auprès de Pôle Emploi est obligatoire pour toute personne souhaitant bénéficier de la protection de cet organisme. Il s’agit notamment de :
- Toutes les personnes percevant des allocations chômage : Vous devez vous actualiser tous les mois sous peine d’être radiées de Pôle Emploi. C’est l’actualisation mensuelle qui déclenchera le paiement de vos indemnités (En application de l’article L5411.2 du Code du Travail)
- Les personnes percevant l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) : Vous êtes également dans l’obligation de vous actualiser
- Les bénéficiaires du RSA socle
- Toutes les personnes qui souhaitent avoir accès aux services proposés par Pôle Emploi : En particulier postuler aux offres d’emplois.
Quels sont les risques en cas d’oubli ou de non déclaration ?
Si vous ne procédez pas à votre déclaration, vous pouvez être amené à :
- Rembourser les allocations versées à tort
- Être exposé à des sanctions en cas de fausse déclaration (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, suppression d’une partie ou de la totalité de votre allocation, pénalités administratives, etc.).
Dans l’hypothèse où vous vous êtes simplement trompé ou avez omis de procéder à votre déclaration, vous avez jusqu’à la fin de la période d’actualisation (du 28 au 15 du mois suivant) pour revenir sur votre déclaration et permettre la prise en compte des modifications.
- Le jour même de votre actualisation :
- Vous pouvez corriger votre déclaration directement sur votre espace personnel (jusqu’à minuit),
- Sauf pour les personnes inscrites en Bourgogne France conté, Centre Val de Loire, Corse et Ille et Vilaine.
- Dès le lendemain de votre actualisation et jusqu’à la fin de la période (le 15 du mois suivant) : vous pouvez corriger votre déclaration en contactant votre conseiller Pôle emploi ou en appelant le 3949.
- Au-delà de la période d’actualisation : pour les erreurs / les oublis vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi ou contactez le 3949.
Pourquoi faut-il obligatoirement déclarer ?
Pour permettre à Pôle emploi d’adapter vos allocations à votre situation réelle.
- Vos allocations chômage sont calculées en fonction de ce que vous déclarez.
- Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante à l’arrêt maladie.
Pour éviter de devoir rembourser Pôle emploi.
- Déclarer vos arrêts maladie permet d’éviter que des allocations chômage ne soient versées à tort par Pôle emploi. Si une telle situation se présente, vous serez dans l’obligation de rembourser.
Pour être mieux accompagné par Pôle emploi
- Connaître votre situation permet à Pôle emploi de mieux adapter ses actions d’accompagnement dans l’emploi.
Comment déclarer un accident de travail au Pôle Emploi ?
L’accident de travail pour Pôle Emploi signifie logiquement que la personne n’est pas en état de travailler. Pour en informer votre conseiller Pôle Emploi, la déclaration de l’arrêt de travail consécutif à un accident à caractère professionnel s’effectue lors de la réactualisation de son dossier.
Délai de déclaration d’un accident de travail à Pôle Emploi
Si l’on vous prescrit un arrêt maladie au chômage, la première chose à faire est d’envoyer votre arrêt à la CPAM (Caisse Primaire d’ Assurance Maladie) dans les 48 heures et de prévenir votre conseiller Pôle Emploi. Vous devez procéder à la déclaration dans un délai de 72 heures.
Lors de l’actualisation mensuelle, vous devez répondre à la question suivante : « Avez-vous été en arrêt ce mois-ci ? » C’est cette procédure qui enregistre et valide la situation.
Conséquences de la déclaration
- Si vous bénéficiez des indemnités journalières de la sécurité sociales (IJSS), le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante à l’arrêt maladie.
- Pour les arrêts supérieurs ou égaux à 15 jours, si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, vous serez considéré comme non disponible.
- Si vous n’êtes plus à la recherche d’un emploi, vous cesserez d’être inscrit comme demandeur d’emploi.
Attention
En ce qui concerne la question « êtes-vous à la recherche d’un emploi ? », cela dépend de votre situation.
Si votre arrêt est inférieur à 15 jours, vous pouvez répondre « oui ». Vous serez simplement classé en « indisponible » durant votre arrêt maladie. En revanche s’il est supérieur à 15 jours, vous serez radié et une procédure de ré-inscription simplifiée sera nécessaire.
Procédure de la déclaration
Il existe plusieurs moyens pour vous actualiser :
- Pour téléphone au 39 49 (appel gratuit) : Pour parler à un conseiller, vous devez appeler aux horaires d’ouverture.
- En agence : Vous pouvez ainsi accéder aux bornes mises à votre disposition. Il vous sera également possible de vous rendre au guichet. Pensez à bien vérifier le fonctionnement de votre agence. En effet, il est possible que des plages horaires soient réservées à l’accueil et d’autres aux RDV.
- Depuis votre compte personnel sur le site Pôle Emploi : Pour ce faire, allez sur « Mon dossier » puis sélectionnez « Je déclare un changement de situation » dans la partie « Ma situation »
Les éléments à déclarer
- Les dates de début et de fin de la période d’arrêt maladie.
- Toute prolongation de votre arrêt maladie initial
- Précisez si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi ou non.
La transmission des éléments
Ces éléments peuvent être transmis depuis votre espace personnel sur pole-emploi.fr ou sur l’application mobile
- Dans la rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi »
- « Transmettre un document »
- Sélectionner le contexte « Actualisation – changement de situation »
- Si vous n’avez pas la possibilité de le faire par voie dématérialisée, vous pouvez les envoyer par voie postale à l’adresse de Pôle Emploi.
Voir notre ligne éditoriale ici.
Pourquoi déclarer arrêt maladie Pôle emploi ?
Déclarer vos arrêts maladie permet d'éviter que des allocations chômage ne vous soient versées à tort par Pôle emploi. Le cas échéant, vous serez tenus de les rembourser plus tard.
Que faire si je suis en arrêt maladie ?
Si l’on vous prescrit un arrêt maladie au chômage, la première chose à faire est d’envoyer votre arrêt à la CPAM (Caisse Primaire d' Assurance Maladie) dans les 48 heures et de prévenir votre conseiller Pôle Emploi.
Comment transmettre un arrêt de travail à Pôle emploi ?
Vous devez déclarer à Pôle emploi votre indisponibilité due à votre maladie soit : -En déclarant votre changement de situation via votre espace personnel. - ou en transmettant à Pôle emploi votre arrêt de travail (le volet 3) en y précisant les dates de début et de fin de l'arrêt.
Comment est-on payé en arrêt maladie au chômage ?
Une indemnité journalière vous est versée pendant votre arrêt maladie. Elle représente 50% de votre salaire journalier de base.
Est-ce que l'accident de travail compte pour le chômage ?
Le versement des indemnités journalières maladie n'est pas cumulable avec les allocations chômage. Durant toute la durée de versement des IJ maladie, le Pôle emploi suspend son indemnisation. Toutefois, les droits à l'allocation chômage sont reportés d'autant de jours.
Quels sont les éléments à déclarer en cas d'arrêt maladie ?
Les éléments à déclarer en cas d'arrêt maladie : -Les dates de début et de fin de la période d’arrêt maladie. -Toute prolongation de votre arrêt maladie initial -Précisez si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi ou non.
Bonjour, j’ai eu un accident de travail et je suis en arrêt ; je dois quand même actualiser sur Pôle emploi pendant la période d’invalidité, ou bien je signale autrement ? Qu’est-ce qui change si mon arrêt prolonge ?
Bonjour Stefano, en principe, vous devez continuer à vous actualiser chaque mois tant que vous restez inscrit comme demandeur d’emploi. Pendant votre arrêt, il faut généralement signaler que vous êtes en arrêt de travail ou indisponible selon les informations demandées au moment de l’actualisation. Si l’arrêt est prolongé, il faut aussi le déclarer lors de l’actualisation du mois concerné pour éviter un décalage dans votre dossier. Si votre situation est un peu complexe, vous pouvez aussi vérifier votre situation chômage.