Arrêt maladie pris en compte pour calcul chômage ?

L’allocation chômage est un revenu de remplacement versé aux personnes inscrites chez Pôle Emploi et en recherche active d’une activité professionnelle. Certaines conditions sont à respecter pour bénéficier d’une indemnisation, Mes Allocs vous explique tout sur l’arrêt maladie pris en compte pour le calcul chômage.

Arrêt maladie et calcul chômage comment ça marche ?

En arrêt maladie au chômage, le calcul des indemnités journalières est basé sur votre ancienne activité. Elle ne tient pas compte des allocations Pôle Emploi que vous percevez. La CPAM prend en compte les revenus de vos activités salariées depuis moins de 12 mois pour calculer vos droits.

Conditions à respecter pour bénéficier d’un arrêt maladie au chômage

Pour bénéficier d’arrêt maladie en période de travail, un demandeur d’ emploi doit respecter les conditions suivantes : 

• Il faut justifier de votre incapacité à rechercher en emploi si vous êtes malade. Afin qu’une indemnité d’arrêt maladie vous soit versée au lieu de votre allocation chômage. L’indemnité journalière d’arrêt maladie vous sera alors versée tous les 14 jours.
• Son calcul se fait sur la base de vos salaires antérieurs. Elle équivaut à 50 % du montant du salaire journalier de base. Et ce, dans la limite de 1.4 fois le SMIC en vigueur.

Perçoit-on obligatoirement des indemnités chômage en arrêt maladie ?

Vous êtes éligible au maintien de votre protection sociale pendant un an. Si vous avez assez travaillé afin d’ouvrir vos droits aux indemnités journalières :

• vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé par Pôle Emploi (vous avez épuisé vos droits, l’ARE ne vous est plus versée)
• ou si vous n’êtes pas indemnisé car vous n’êtes pas éligible à l’ARE.

Vous percevez alors les IJ (maladie ou maternité). Ainsi que les prestations des assurances maladie et de maternité et le remboursement des soins en cas de maladie et de maternité. Or, si vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé car votre durée d’affiliation est insuffisante. Alors vous n’avez pas droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale.

Qu’est-ce que l’allocation chômage ?

L’allocation chômage est un revenu de remplacement également appelé prestation chômage ou allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE). Versée par pôle emploi à tout demandeur d’emploi remplissant un certain nombre de conditions.

L’allocation chômage a pour objectif de compenser en tout ou partie la perte des revenus du travail.  En revanche, Le congé parental n’étant pas rémunéré pour les mamans travailleuses. C’est pourquoi, l’allocation chômage n’est pas prise en compte pendant cette période pour une maman sans emploi.

À noter : Une fois que vous vous êtes inscrit à Pôle emploi, afin de pouvoir bénéficier de votre allocation chômage. Pôle emploi applique un délai de carence incompressible de 7 jours à partir du jour de votre inscription auprès de ses services.

Conditions à respecter pour en bénéficier

Pour percevoir l’ARE, vous devez tout d’abord être inscrit comme demandeur d’emploi au Pôle Emploi. Ou accomplir une formation dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Vous devez créer un espace personnel sur Pôle emploi. Mes Allocs vous aide pour toutes vos démarches !

Vous devez également justifier d’une période minimale de travail de 130 jours. Cette durée est égale à la durée d’affiliation ou 910 heures.

Cela sur la période des 24 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. Si vous êtes âgé de plus de 53 ans à la fin de votre contrat de travail. L’affiliation est recherchée dans les 36 mois précédant la fin du contrat de travail. 

Vos éventuelles périodes de formation sont considérées comme des heures de travail. Les périodes où votre contrat de travail était suspendu (maladie professionnelle, congé maternité,…).

Sont prises en compte comme des journées d’affiliation au même titre qu’un jour travaillé. En revanche, les périodes de suspension de contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité. En tant que non salariée ne sont pas prises en compte.

Sauf pour :

• Congé pour création d’entreprise
• Congé sabbatique 
• Mobilité volontaire sécurisée (travailler dans une autre entreprise avec la possibilité de revenir exercer dans l’entreprise d’origine)

Comment est calculée l’indemnité chômage ?

La période de référence est calculée à partir des salaires bruts perçus, du nombre de jours travaillés. Cela au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé et payé, primes incluses.

Les rémunérations suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’ assurance chômage : 

Les éléments permettant le calcul de l’ARE figurent sur l’attestation remise par l’employeur. À la fin du contrat de travail notamment les rémunérations prises en compte.

Le montant journalier de votre allocation chômage est égal au montant le plus élevé entre :

• 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) +  une partie fixe de 13.18 € ;
• 57 % de votre SJR.

Ce montant est encadré par un plancher et un plafond :

• Il ne peut être inférieur à l’allocation journalière minimale de 32,13 € ;
• Il ne peut excéder 75 % de votre SJR. Cette période est constituée des 24 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

Démarche à faire en cas d’arrêt maladie

Vous devez faire une déclaration de changement de situation le plus vite possible. Par ailleurs, si vous êtes déjà bénéficiaire d’une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations.

Cette réduction peut être appliquée après 6 mois d’arrêt de travail. Cela que vous soyez allocataire ou non, différentes règles s’appliquent. Donc, si vous êtes allocataire : 

• notamment bénéficiaire du RSA, des règles spécifiques s’appliquent.
• si vous cessez de travailler et percevez une rente accident du travail ou une pension d’invalidité. Vous pouvez prétendre à une réduction de vos revenus pris en compte par la CAF  dans le calcul de mes prestations. Et ce, le mois suivant l’arrêt de mon activité.