Arrêt auto-entrepreneur et chômage : est-ce possible ?

Lorsque vous décidez de tourner la page et de mettre fin à votre activité, une question revient souvent : peut-on fermer son auto-entreprise et toucher le chômage ? C’est une étape qui peut être chargée d’émotions, avec une baisse de revenus parfois brutale. Il est donc tout à fait normal de se demander quelles aides peuvent vous accompagner pendant cette transition. Dans cet article, on fait le point ensemble sur les solutions qui existent et sur vos droits au chômage après la fermeture de votre micro-entreprise.

Peut-on toucher le chômage après l’arrêt d’une auto-entreprise ?

Non, la fin d’une micro-entreprise n’ouvre pas droit automatiquement au chômage. En effet, un auto-entrepreneur ne cotise pas pour l’assurance chômage. Toutefois, il est possible d’être indemnisé si vous êtes dans l’un des cas suivant :

• Vous aviez déjà des droits au chômage avant de devenir auto-entrepreneur
• Vous êtes éligible à l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

Chômage après fermeture micro-entreprise : dans quels cas c’est possible ?

Un auto-entrepreneur cotise-t-il au chômage ?

Un auto-entrepreneur ne cotise pas à l’assurance chômage. Cela signifie que vous ne générez pas de nouveaux droits ARE par votre activité indépendante. Vous ne pouvez donc pas obtenir d’allocations chômage en raison de votre seule activité d’auto-entrepreneur.

En revanche, vous pouvez récupérer des droits ouverts avant la création de votre micro-entreprise. Cette possibilité existe pendant un délai de 3 ans après l’ouverture de vos droits.

Vous pouvez aussi dans certains cas, bénéficier d’une allocation spécifique destinée aux travailleurs indépendants : l’ATI. 

Dans quels cas pouvez-vous toucher le chômage après la fermeture de votre micro-entreprise ?

1. Vous aviez des droits au chômage avant de devenir auto-entrepreneur

Si vous étiez salarié avant de créer votre micro-entreprise, vous aviez peut-être droit à l’ARE. En effet, ce droit reste valable pendant trois ans. Si vous cessez votre activité dans ce délai, vous pouvez réactiver vos droits restants.

Pour cela, vous devez :

• Déclarer la cessation de votre activité,
• Vous inscrire à France Travail,
• Être en recherche active d’emploi.

2. Votre activité n’était plus économiquement viable

Vous pouvez également percevoir une allocation si votre activité n’était plus viable économiquement. France Travail considère qu’une activité ne marche plus lorsqu’elle a subi une baisse d’au moins 30 % des revenus. Dans ce cas, vous pouvez solliciter l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).

Allocation des travailleurs indépendants : une alternative au chômage

Qu’est-ce que l’Allocation des travailleurs indépendants (ATI) ?

L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) est une aide financière destinée aux travailleurs indépendants qui perdent leur activité. Elle a été créée en 2019 pour offrir un minimum de protection aux auto-entrepreneurs, artisans, commerçants ou professions libérales qui ne cotisent pas à l’assurance chômage classique.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ATI ?

Pour bénéficier de l’ATI, vous devez :

• Avoir exercé une activité indépendante pendant au moins 2 ans d’affilée, dans la même entreprise,
• Justifier d’un revenu d’activité supérieur à 10 000 € sur au moins une des deux dernières années,
• Disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA,
• Être inscrit à France Travail et rechercher activement un emploi,
• Avoir cessé votre activité pour l’un des motifs suivants :
  • Une liquidation judiciaire
  • Un redressement judiciaire
  • Une activité non économiquement viable (baisse de 30 % des revenus minimum prouvée)

Quel est le montant de l’ATI ?

Pour information, l’ATI est un montant forfaitaire. Son montant peut atteindre environ 26,30 € par jour, soit près de 800 € par mois pendant 182 jours. Il ne peut pas être inférieur à 19,73 € par jour (environ 600 € par mois).

L’ATI est versé pendant 6 mois maximum, sans renouvellement possible. Elle peut être cumulée avec un revenu d’activité (salarié ou indépendant) pendant trois mois maximum, dans la limite des droits aux allocations restants.

Quelles sont les démarches pour demander l’ATI ?

Pour obtenir l’ATI, il faut :

1. Déclarer officiellement la cessation de votre activité. Cette déclaration entraîne la fermeture de votre micro-entreprise et permet d’obtenir un justificatif indispensable pour France Travail.
2. Vous inscrire à France Travail. L’inscription doit intervenir dans les 12 mois suivant la cessation de votre activité. Pensez bien à actualiser votre situation chaque mois.
3. Fournir une déclaration de cessation d’activité, attestation de non-viabilité économique, ou décision de liquidation / redressement, et des justificatifs de revenus.

Alternatives au chômage après une cessation d’activité

Si vous n’êtes pas éligible à l’ATI ou si vous ne disposez plus de droits ARE issus d’un ancien emploi salarié, vous ne pouvez pas bénéficier de l’assurance chômage. Toutefois, d’autres solutions peuvent vous permettre de compléter vos revenus.

Arrêt auto-entreprise et RSA

Le RSA peut constituer un soutien financier important pour vous après l’arrêt de votre activité. Vous pouvez y avoir droit si vos ressources sont inférieures au montant du RSA, en fonction de la composition de votre foyer et si vous résidez en France de manière stable.

Pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez utiliser le simulateur Mes Allocs.

Arrêt auto-entreprise et prime d’activité

La prime d’activité est une aide financière disponible pour les travailleurs aux revenus modestes. Elle vise à compléter un revenu professionnel, qu’il soit salarié ou non salarié. Vous pouvez y prétendre si :

• Vous exercez une activité professionnelle, même réduite,
• Vos revenus sont faibles,
• Vous respectez les conditions de résidence et d’âge.