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Article mis à jour le 23/06/2021

Chômage technique et formation pôle emploi

Le chômage technique est une période de réduction d’activité qui peut durer assez longtemps. Votre employeur peut mettre à votre disposition des formations Pôle Emploi. On vous explique tout dans cet article.


Qu’est-ce que le chômage technique ?

Définition

Le chômage technique est une situation peu habituelle. Elle intervient lorsque l’entreprise subit une réduction temporaire et partielle de son activité nécessitante, pour sa main d’œuvre, une baisse du nombre d’heures en dessous de l’horaire légal de travail. De manière concrète, les horaires de travail et la rémunération ne sont plus les mêmes. Le chômage technique se présente comme une alternative au licenciement économique.

Plutôt que d’avoir recours au licenciement, l’entreprise éprouvant des difficultés économique maintient alors ses salariés à leur poste et ceux-ci subissent une baisse d’activité (baisse du temps de travail), pendant une durée limitée. Cette pratique est encadrée par le Code du Travail.

Dans ces conditions, l’entreprise réduit l’ensemble de ses charges de personnel tout en conservant son effectif. Il existe aussi une autre nomination. Ce dispositif est aussi appelé chômage partiel. Les deux appellations concernent la même situation, l’activité partielle d’un salarié dans son entreprise.

Le chômage technique : Pour qui ?

Le chômage partiel est une mesure collective, elle s’applique donc à tous les salariés d’un établissement ou à aucun d’entre eux. Cette indication peut varier selon les accords collectifs des entreprises.

Le type de contrat du salarié n’influe pas sur ce dispositif. Que vous soyez à temps partiel, à domicile, en CDD ou CDI est sans incidence sur cette règle. Voici dans le détail, les postes qui peuvent être concernés par cette mesure :

  • Les salariés à temps plein comme à temps partiel;
  • En convention de forfait en heures ou en jours sur l’année;
  • Voyageurs, représentants et placiers (VRP);
  • Les salariés employés en France par une entreprise étrangère sans établissement en France;
  • Rémunérés au cachet;
  • Les salariés intérimaires en contrat de mission suite à la suspension, l’annulation ou la rupture d’un contrat de mise à disposition signé;
  • En CDI dans le cadre du portage salarial;
  • Les cadres dirigeants en cas de fermeture totale de l’entreprise ou d’une partie de cette dernière (fermeture d’un service spécifique par exemple);
  • Travailleurs à domicile payés à la tâche;
  • Journalistes rémunérés à la pige.

Cependant, ce dispositif ne s’applique pas à tous. Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous n’êtes pas concerné par le dispositif de chômage partiel :

  • Titulaire d’un contrat de travail de droit français qui travaille à l’étranger,
  • Salarié expatrié titulaire d’un contrat de droit local,
  • Salarié dont la réduction ou la suspension de l’activité professionnelle est due à une discorde collectif de travail (grève, notamment).

Concernant les poste inclus et exclus de ce dispositif, il est important de se référer aux accords collectifs des entreprises. Dans ces documents, vous pourrez voir qui est éligible et qui ne l’est pas.

Au-delà des petites et moyennes entreprises, les associations figurent aussi dans le champ des structures éligibles à l’activité partielle. Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation. Les ressources spécifiques dont peuvent bénéficier les associations ramène à un point important.

Les demandes déposées par les associations bénéficiant de subventions doivent donc respecter cette obligation. Des contrôles seront réalisés suite à cette demande et en cas de constat d’un financement en doublon, les indemnisations seront ajustées à la baisse.

Cependant le chômage technique est une situation possible qu’en cas de force majeur. Votre employeur ne peut vous mettre au chômage technique simplement pour réduire ses coûts.

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La période de chômage technique

Que faire pendant le chômage technique ?  

Les salariés placés en activité partielle ne sont pas laissé à l’abandon. Votre employeur vous donne des garanties concernant votre poste et votre emploi. Elles peuvent concerner :

  • Votre maintien dans l’emploi pendant une durée pouvant atteindre le double de la période d’autorisation de chômage partielle accordée par le préfet ;
  • Des actions de formation professionnelle pour les salariés en chômage partiel ;
  • Des actions en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) ;
  • Les actions visant à rétablir la situation économique de l’entreprise.

De fait, vous n’êtes pas laissés à l’abandon pendant le chômage partiel et après cette période. Ces formations ont pour but de développer des compétences pour les salariés et de validations des acquis. Le coût des formations est pris en charge par l’ etat via des aides pour les employeurs.

La rémunération au chômage technique

Si la mise en activité partielle est de vigueur dans votre entreprise, il n’y pas de réelle rémunération comme pourrait l’être un salaire. Pendant cette période d’ activité partielle, vous recevez une indemnité horaire versée par votre employeur à l’échéance habituelle de votre bulletin de paie. Depuis le 1er janvier 2021, l’indemnité ne peut en aucun cas être inférieure à 8,11 € net de l’heure.

Ce plancher correspond au montant horaire net du SMIC en 2021 (au lieu de 8,03 € auparavant). Il ne peut aussi être supérieur à un plafond de 32,29 € par heure chômée. Pour en savoir plus sur la rémunération, nous vous invitons à lire l’article prévu à cet effet !

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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