Allocations décès France Travail : conditions, montant, démarches

L’allocation décès France Travail est une aide pour les familles confrontées à la perte d’un proche. En plus de la douleur, il faut souvent faire face à des dépenses imprévues notamment pour les obsèques. Pour alléger ce fardeau, France Travail verse une allocation sous certaines conditions. Mes Allocs vous explique tout ce qu’il faut savoir sur cette aide.

Qu’est-ce que l’allocation décès versée par France Travail ?

L’allocation décès est une prestation versée par France Travail à la famille ou aux proches du défunt affilié à cet organisme. Il s’agit d’un capital forfaitaire versé une seule fois pour couvrir une partie des frais liés au décès comme les obsèques ou les premiers frais administratifs. Cette aide ne remplace pas d’autres prestations sociales mais vient en complément des ressources que peuvent toucher les ayants droit. Son versement est soumis à des conditions strictes liées à la situation du défunt et des bénéficiaires.

Qui peut bénéficier de l’allocation décès de France Travail ?

Quelles sont les conditions liées au défunt ?

Pour que l’allocation soit attribuée, le défunt soit :

• Être en cours d’indemnisation, en différé ou en délai d’attente
• Être pris en charge par la sécurité sociale

La demande doit être faite dans les 2 ans suivant le décès.

Quels sont les bénéficiaires possibles ?

L’allocation décès peut être versée au conjoint, partenaire pacsé ou concubin du défunt. Elle peut aussi être versée aux enfants à charge mineurs ou majeurs sous conditions comme un jeune en situation d’invalidité/handicap ou un étudiant. À défaut, elle peut être versée aux ascendants ou à d’autres personnes à charge.

Quel est le montant de l’allocation décès France Travail ?

Contrairement à une idée reçue, l’allocation décès versée par France Travail n’est pas un montant fixe universel. Son montant dépend du droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) du défunt au moment de son décès. Ce montant se calcule de la façon suivante : 120 x le montant journalier de l’ARE

Si le défunt laisse un conjoint, partenaire de PACS ou concubin avec un ou plusieurs enfants à charge, il y a une majoration de 45 fois ce montant : 45 x le montant journalier de l’ARE par enfant à charge.

Versement de l’allocation décès

Quelles retenues sociales sont appliquées sur l’allocation décès ?

Aucune. L’allocation décès est totalement exonérée de prélèvements sociaux et fiscaux. Que ce soit la Contribution Sociale Généralisée (CGS) ou encore la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Aucun impôt ni cotisation ne vient diminuer la somme versée. Le bénéficiaire reçoit la somme en intégralité sans aucune déduction ni retenue.

Comment l’aide est versée ?

Il est important de préciser qu’elle n’est versée qu’une seule fois. C’est un capital unique sans versements échelonnés. L’allocation décès est versée sur le compte bancaire du bénéficiaire. Il est donc indispensable de fournir un relevé d’identité bancaire (RIB) au moment du dépôt du dossier. Ce mode de paiement est privilégié pour sa rapidité et sa sécurité. Mais, dans certains cas exceptionnels, par exemple si le bénéficiaire n’a pas de compte bancaire ou rencontre des difficultés, France Travail peut procéder au versement par chèque. Ce mode de paiement est plus rare et peut entraîner un allongement des délais.

Capital décès de France Travail : quel est le délai de versement ?

Le délai de versement de l’allocation dépend de la situation. En général, il faut compter entre 15 et 30 jours à partir de la réception d’un dossier complet par France Travail. Si le dossier est incomplet ou si des pièces justificatives manquent, cela peut retarder le traitement de la demande. Pour éviter tout retard, il est conseillé de vérifier que tous les documents requis sont bien joints avant d’envoyer le dossier.

Comment faire une demande d’allocation décès ?

Comment informer France Travail ?

La demande peut être effectuée sur internet directement sur le site officiel de France Travail. Elle peut aussi se faire par courrier en envoyant le dossier complet à l’agence locale. Vous pouvez les contacter par téléphone pour bénéficier d’un accompagnement ou vous renseigner.

Quelles informations devez-vous fournir ?

Il faut indiquer les informations du défunt, à savoir son nom, prénom, affiliation, date du décès. Vous leur transmettrez vos coordonnées complètes et vous indiquerez votre lien de parenté ou votre relation avec le défunt.

Quels sont les documents à transmettre ?

Pour voir si l’allocation est due et si vous pouvez en bénéficier, il faut contacter l’agence France Travail dont dépendait le défunt. Elle peut être versée aux ayants droit prioritaires. France travail vous indiquera si le défunt était inscrit comme demandeur d’emploi et si une demande peut être faite. Les justificatifs à fournir sont : Vous devrez joindre au dossier :

• une copie de l’acte de décès
• une pièce d’identité du demandeur
• un justificatif du lien avec le défunt que ce soit le livret de famille, le contrat de mariage ou n’importe quel document qui peut prouver votre lien
• un RIB pour le versement

Pour les enfants ou ascendants à charge, on demande le livret de famille et l’avis d’imposition. Parfois, des justificatifs de frais d’obsèques peuvent être demandés.

Quels sont les délais à respecter ?

La demande doit être déposée dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès. Passé ce délai, la demande risque d’être rejetée.

Modèle de lettre de demande d’allocation décès France Travail

Quelles autres aides peuvent compléter cette allocation ?

Le capital décès de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale verse également un capital décès sous conditions. Son montant varie en fonction de la durée de cotisation et de la situation familiale. Ce complément peut être demandé par les proches.

Prévoyance, assurances, mutuelles

De nombreuses assurances et mutuelles proposent un capital décès dans leurs contrats. Il est important de vérifier si le défunt en bénéficiait pour réclamer ce droit