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Tout savoir sur l’ASS et retraite complémentaire

Article rédigé par Fabiola le 22 janvier 2024 - 6 minutes de lecture

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) vous est attribuée lorsque vous ne pouvez plus bénéficier de l’ allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). L’Allocation de Solidarité Spécifique permet-elle de cumuler des points pour la retraite complémentaire ?

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L’Allocation de solidarité spécifique

Qu’est-ce que l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ?

L’Allocation de solidarité spécifique est accordée aux personnes qui ont épuisé leurs droits à l’allocation chômage. Les demandeurs d’emploi bénéficient alors d’une indemnisation au titre du régime de solidarité par l’État.

Pour bénéficier de l’Allocation de solidarité spécifique, vous devez  :

  • Être à la recherche d’un emploi
  • Justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail
  • Ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles (1 271,90€ pour une personne seule et 1 998,70€ pour un couple).

Certaines catégories de demandeurs d’emploi peuvent demander l’Allocation de solidarité spécifique. Ces catégories sont : les artistes non salariés, les marins pêcheurs, ou encore les ouvriers dockers occasionnels. L’ASS leur sera versée tous les 6 mois renouvelables.

Quelles sont les démarches pour recevoir l’ASS ?

Une demande d’allocation spécifique est envoyée automatiquement 30 jours avant la fin de vos droit si vous êtes indemnisé par Pôle emploi. Il faudra remplir le dossier de demande d’ASS qui vous sera envoyé.

Si aucune demande automatique n’a été faite, vous pouvez faire une demande auprès de Pôle emploi. Il faut alors déposer la demande complétée et signée avec les justificatifs d’activité avant la fin des droits à l’ARE. Ainsi, vous éviterez une rupture d’indemnisation.

Pour votre première demande d’ASS, le montant de l’ASS est calculé en tenant compte des ressources suivantes :

  • Vos revenus perçus pendant les 12 derniers mois avant le dernier jour de votre ARE
  • Vos revenus déclarés aux impôts
  • Les revenus de la personne avec qui vous êtes en couple (conjoint(e), mariage, Pacs).

Quand s’arrête le versement de l’ASS?

Si vous êtes sans emploi, le paiement de l’ASS cesse si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

  • Ressources supérieures aux plafonds
  • Absence de recherche d’emploi
  • Suivi d’une formation rémunérée
  • Reprise d’une activité non cumulable avec l’ASS.
  • Perception d’indemnités journalières pour maladie, maternité ou accident du travail
  • Suppression des allocations par décision du préfet ou suite à une radiation
  • Perception de l’allocation de présence parentale ou l’allocation journalière d’une personne en fin de vie.
  • Possibilité de bénéficier d’une retraite à taux plein ou atteinte de l’âge limite d’activité.

Si vous travaillez, le paiement de l’ASS s’arrête après 3 mois (consécutifs ou non) de cumul avec les rémunérations de votre activité professionnelle :

  • Si votre activité professionnelle se poursuit, le versement de l’ASS est interrompu.
  • Si votre activité professionnelle s’interrompt et que s’en suit une période d’inactivité d’au moins 3 mois consécutifs

Il est impératif de prévenir Pôle emploi si vous reprenez un travail, même en chômage partiel.

L’Allocation de solidarité spécifique et la retraite

Peut-on cumuler AAS et retraite ?

Le régime de retraite de base relève de la Sécurité sociale.

Vous ne pouvez plus percevoir l’ASS si vous avez la possibilité de bénéficier d’une retraite à taux plein. Vous ne pouvez également plus en bénéficier si vous avez atteint de l’âge limite d’activité. Jusqu’à 4 trimestres de chômage indemnisé peuvent être comptés afin de bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue.

Est-ce que l’ASS valide des trimestres de retraite ?

Les périodes de chômage indemnisées en ASS comptent dans le calcul du nombre de trimestres validés pour la retraite. Depuis 1980, les assurés qui bénéficient de l’allocation de solidarité spécifique peuvent valider jusqu’à 4 trimestres de retraite par an.

Les périodes de chômage indemnisées ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu annuel. Celui-ci sert de moyen de calcul de la retraite de base.

En effet, elles sont validées sans contrepartie de cotisation et à ce titre, aucun salaire n’est reporté sur le relevé de carrière.

Il est possible, lors de la 1ère période de chômage non indemnisé, de valider des trimestres. On compte 1 trimestre par période de 50 jours de chômage, dans la limite de :

  • 4 trimestres pour les périodes allant jusqu’au 30 juin 2011
  • 6 trimestres à partir du 1er juillet 2011.

Allocation de solidarité spécifique et retraite complémentaire

L’ASS vous permet l’ acquisition de points Agirc-Arrco de cotisation de retraite complémentaire.

Si vous êtes salarié cadre ou non cadre du secteur privé, vous devez cotiser à une caisse de retraite complémentaire du régime Arrco. Et ce, peu importe votre secteur d’activité, votre fonction, la nature et la durée de votre contrat de travail.

Pour compter le nombre de vos points, votre caisse de retraite divise le montant des cotisations par le prix d’achat du point. Dès votre premier emploi, votre caisse de retraite Arrco et ou votre caisse de retraite Agirc, vous ouvre un compte de points.

À noter que, les jours indemnisé par Pôle emploi comptent pour l’attribution des points de retraite.

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Quel est le montant de l’ASS ?

Contrairement à l’ARE (Allocation d’aide au retiour à l’Emploi), l’ASS ne se calcule pas en fonction du salaire journalier de référence. Plusieurs ressources sont prises en compte pour son calcul.

Les types de ressources qui sont prises en compte pour le calcul du montant de l’ASS sont :

  • Les ressources mensuelles (salaire brut, etc.) ;
  • D’autres ressources comme les revenus des valeurs et capitaux mobiliers, les revenus fonciers ;
  • Le montant de la pension alimentaire si vous en êtes bénéficiaire.

Le montant des indemnités journalières de l’ASS est de 18,17 € (545,10 € pour 1 mois de 30 jours). Ce nouveau montant a été mis à jour.

Il y’a quelques années encore, le montant de l’allocation votre pouvait être majoré. Cette majoration a été supprimée début 2004. Elle était réservée aux chômeurs âgés :

  • Les personnes âgées de plus de 55 ans et justifiant de 20 ans d’activité salariée
  • celles de plus de 57 ans et demi justifiant de 10 années d’activité salariée
  • ou encore celles qui ont cotisé 160 trimestres à l’assurance vieillesse.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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