Comment rédiger une attestation d’hébergement sur l’honneur ?

L’attestation d’hébergement vous permet de prouver votre domicile lorsque vous êtes accueilli chez une personne tierce, comme des amis ou de la famille. Elle est utile lorsque que vous ne pouvez pas fournir de document tel qu’une facture ou une quittance de loyer. La personne qui vous héberge peut attester sur l’honneur que vous bénéficiez de cet hébergement à titre gratuit.

Rédaction de l’attestation d’hébergement sur l’honneur 

Comment rédiger une attestation d’hébergement sur l’honneur ? 

Si vous avez besoin de fournir une attestation d’hébergement pour une démarche administrative, mais que vous n’avez pas de logement à votre nom. Vous pouvez demander à la personne qui vous héberge gratuitement de rédiger un certificat d’hébergement. Vous pourriez avoir besoin de fournir cette attestation dans diverses situations. La lettre d’hébergement est simple à rédiger en raison du nombre limité d’informations à inclure, elle doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

• Nom, prénom et date de naissance du logeur
• Nom, prénom et date de naissance de la personne hébergée
• Date à partir de laquelle la personne est hébergée gratuitement
• Adresse du domicile
• Date et lieu de la rédaction de l’attestation d’hébergement
• Signature du logeur

Comment rédiger une attestation d’hébergement sur l’honneur pour vos enfants ? 

Vous avez la possibilité de rédiger une attestation d’hébergement pour vos enfants lorsqu’ils ont besoin de faire certaines démarches administratives. Vous devez écrire les mêmes éléments, en spécifiant clairement vos informations personnelles ainsi que celles de votre enfant. De plus, vous devez annexer au document des copies de vos pièces d’identité respectives.

Il est également envisageable de préciser qu’il s’agit de votre fils ou de votre fille, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Qui doit rédiger l’attestation d’hébergement sur l’honneur ? 

Une attestation d’hébergement doit être rédigée et signée par la personne qui vous héberge et non par la personne hébergée. Néanmoins, en tant qu’hébergé, vous pouvez simplifier la tâche de votre hôte en rédigeant vous-même le contenu du document. Il est crucial de noter que la signature en bas du document doit impérativement être celle de la personne qui héberge.

Droit et valeur juridique 

Quelle est la valeur juridique de l’attestation d’hébergement sur l’honneur ? 

L’attestation d’hébergement est un document officiel engageant à la fois la personne hébergée et l’hébergeant qui la signe. Ce certificat possède une valeur juridique similaire à d’autres attestations sur l’honneur.

Il est essentiel de noter que la rédaction d’une fausse attestation d’hébergement ou l’inclusion d’informations trompeuses peuvent entraîner des sanctions légales.

• Une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 15 000 euros.
• Une peine d’emprisonnement de trois ans et une amende de 45 000 euros si l’attestation d’hébergement vise à porter préjudice au Trésor public.

Dans certaines circonstances, en fonction de la gravité de la situation, la rédaction d’une fausse attestation d’hébergement peut entraîner des sanctions pénales supplémentaires et l’obligation de verser des dommages-intérêts.

Comment faire valoir ses droits avec l’attestation d’hébergement ? 

Si vous êtes hébergé gratuitement par un ami ou un membre de votre famille et que vous ne disposez pas de documents justifiant de votre résidence chez cette personne, celle-ci peut vous délivrer une attestation d’hébergement. Cette attestation, également appelée “certificat d’hébergement” ou “déclaration d’hébergement”, se présente sous la forme d’une lettre rédigée par la personne qui vous loge, attestant que vous résidez effectivement à son domicile (vous trouverez un exemple ci-dessus). Cette lettre doit être accompagnée d’un justificatif de domicile au nom de la personne qui vous héberge, ainsi que d’une copie de sa pièce d’identité.

Les pièces nécessaires pour que votre attestation de logement soit valide sont les suivantes :

• Une lettre de déclaration sur l’honneur de la personne chez qui vous résidez.
• Son justificatif de domicile (au nom et à l’adresse à laquelle vous êtes hébergé).
• Une photocopie d’une pièce d’identité de votre logeur.

Comment faire si on n’est pas hébergé chez quelqu’un ? 

Si vous résidez dans un hôtel ou un camping, vous pouvez fournir une facture au nom de l’établissement ainsi qu’un document vous appartenant mentionnant la même adresse (bulletin de salaire, attestation Pôle emploi, etc.) pour justifier de votre domicile.

Dans le cas où votre situation est plus précaire, et que vous n’avez pas de domicile stable, vous avez la possibilité de demander une domiciliation auprès d’organismes agréés pour obtenir une adresse postale.

Démarches administratives 

Dans quel cas l’attestation d’hébergement sur l’honneur est demandée ? 

De nombreuses démarches administratives exigent la présentation d’un justificatif de domicile ou d’une attestation d’hébergement, notamment si vous êtes logé gratuitement par une tierce personne. Ces situations peuvent se produire lors de l’ouverture d’un compte bancaire, de l’inscription au permis de conduire, ou encore lors de demandes d’aides sociales.

Voici quelques exemples de démarches pour lesquelles vous pourriez être amené à fournir un certificat d’hébergement :

• Ouverture d’un compte en banque
• Inscription au permis de conduire (avec des aides de financement disponibles pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA)
• Constitution du dossier pour une demande de RSA
• Demande de carte grise
• Renouvellement de carte d’identité

Vous devrez fournir votre attestation d’hébergement pour toutes les démarches administratives vous demandant un justificatif de domicile. Toutefois, la personne qui vous héberge peut facilement vous fournir une attestation d’hébergement pour répondre à ces exigences.

Quelle est la différence avec l’attestation d’accueil ? 

L’attestation d’hébergement est un document dans lequel une personne atteste sur l’honneur héberger une autre personne. Elle est particulièrement utile pour ceux qui ne disposent pas d’un logement en tant que locataires ou propriétaires et qui ne peuvent donc pas fournir des justificatifs de domicile tels que des factures, lors de démarches administratives.

Il est important de faire la distinction avec l’attestation d’accueil. Celle-ci est spécifiquement établie pour le séjour d’un étranger. Elle est valable plus particulièrement pour toute personne de nationalité étrangère non européenne qui souhaite résider en France pendant moins de trois mois. Uniquement dans le cadre d’une visite privée ou familiale. L’attestation d’accueil doit être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa) et doit être transmise à la personne de nationalité étrangère avant son départ.