Comment effectuer la résiliation de votre assurance habitation en 2023 ?

Assurance trop chère, déménagement, changement de vie… vous pouvez résilier votre assurance habitation pour différentes raisons. Alors, comment effectuer la résiliation de votre assurance habitation en 2023 ?

Comment résilier votre contrat d’assurance habitation en 2023 ?

Votre contrat d’assurance habitation couvre le logement dans lequel vous résidez actuellement, vous devez donc impérativement prévenir votre assureur de votre changement de situation.

Résiliez votre assurance habitation après un an de contrat 

Les formalités générales

Depuis la Loi Hamon, après le 1er janvier 2015, il est possible de résilier à tout moment un contrat d’assurance habitation. Cependant, vous devez avoir souscrit à votre contrat il y a plus d’un an. Ainsi, vous êtes dans votre droit de résilier votre contrat quand vous le voulez, sans frais et sans avoir à fournir de justificatif.

Afin de résilier votre contrat, vous avez deux possibilités :

• Vous demandez à votre nouvel assureur de prendre en charge la résiliation de votre assurance habitation à votre place
• Vous effectuez vous-même les démarches : il faudra envoyer votre demande de résiliation d’assurance logement en courrier recommandé à votre ancien assureur tout en souscrivant chez un nouvel assureur

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives relatives à l’assurance habitation, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

Les formalités supplémentaires pour les locataires

Dans le cadre de la résiliation d’un contrat d’assurance habitation par un locataire, vous devrez joindre en plus des informations ci-dessus, le justificatif prouvant sa souscription à un nouveau contrat comprenant à minima les garanties obligatoires.

À la suite à votre demande de résiliation, votre assureur doit :

• Résilier votre contrat 1 mois après la réception de votre demande
• Vous rembourser les cotisations en trop, c’est-à-dire le montant des mensualités qui correspondent à la période du contrat restant à courir

Résiliez une assurance habitation à échéance 

Le contrat d’assurance fonctionne selon le principe de la “tacite reconduction”. Le renouvellement de votre contrat est automatique à son échéance, sans qu’aucun nouveau contrat n’ait besoin d’être établi. La date d’échéance correspond à la date d’anniversaire du contrat ou à une date mentionnée dans les conditions particulières du contrat comme le 31 décembre par exemple.

Afin de vous protéger, la loi Chatel oblige l’assureur à rappeler avec l’avis d’échéance annuelle la date limite à laquelle l’assuré peut mettre fin à son contrat.

Attention : Il doit vous prévenir de la possibilité de résilier votre contrat maximum 3 mois après et minimum 15 jours avant la date limite. Tout manquement à cette obligation d’information de la part de l’assureur constitue un motif d’arrêt d’assurance logement sans pénalité pour l’assuré.

Pour résilier à échéance de votre contrat, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation de votre assurance habitation en recommandé avec accusé de réception à votre société d’assurance a minima 2 mois avant la date d’échéance.

A noter : la résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

Résiliez votre assurance habitation en cas de risque modifié

En cas de changement susceptible de modifier le risque couvert et d’influer sur le montant de votre prime d’assurance habitation, vous devez impérativement avertir votre assureur. À défaut, votre indemnisation peut être réduite voire annulée en cas de sinistre.

Changement de situation personnelle

Dans le cas où vous auriez un bouleversement dans votre vie personnelle, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec les pièces justificatives. Vous disposerez d’un délai de 3 mois suivant la date de l’évènement pour le faire.

À noter : les pièces justificatives devront réellement prouver en quoi ce changement influe sur vos garanties et sur une modification du risque, pour permettre l’arrêt de votre assurance logement.

Augmentation de franchise ou cotisation

En cas d’augmentation de franchise ou cotisation, l’assureur devra vous le signaler. Si vous n’acceptez pas l’offre, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation par lettre recommandée dans les 30 jours suivants cette annonce, hors échéance.

Diminution des risques

Si votre risque diminue et que votre assureur refuse de baisser le montant de votre contrat d’assurance habitation, vous avez le droit de résilier votre contrat. Pour ce faire, vous envoyez une lettre recommandée.

Pour trouver une assurance pas chère en 2023, vous pouvez utiliser le comparateur suivant :

Une modification des clauses de votre contrat

Si votre organisme d’assurance vous informe que votre niveau de franchise ou cotisation augmente, vous devez consulter votre contrat afin de connaître les modalités dans une telle situation. Généralement, cela vous autorise à demander la résiliation de votre contrat 1 mois après avoir été informé de cette modification des clauses de votre contrat.

Une souscription à plusieurs contrats

Si vous avez souscrit plusieurs assurances chez le même assureur, et que ce dernier décide de résilier unilatéralement l’un de vos contrats, vous avez le droit de demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation.

Les règles à respecter pour résilier votre assurance habitation

Si vous décidez de l’arrêt de votre assurance, votre demande de résiliation d’assurance habitation nécessite un justificatif :

A noter : pour effectuer votre demande résiliation dans le cas d’un déménagement, vous avez l’obligation de notifier à votre assureur, dans les 15 jours suivant la date où vous quittez votre logement, ce changement de vie modifiant les risques auxquelles vous faites face.

Comment faire une lettre de résiliation de l’assurance habitation ?

Une lettre type de résiliation d’assurance habitation est nécessaire dans le processus de résiliation de votre contrat.

En cas de résiliation par le nouvel assureur

Vous faites le choix de demander à votre nouvel assureur de s’en occuper, alors vous devez lui faire part de cette volonté par mail ou par courrier. Vous devez aussi lui fournir les informations relatives à votre ancien contrat :

• Numéro de votre contrat
• Votre numéro d’assuré
• Votre identité
• Vos coordonnées
• Les coordonnées de votre ancien assureur
• Éventuellement, selon les situations, le justificatif de changement de situation (vente du logement, diminution du nombre d’habitants au sein du foyer, etc.)
• Si vous êtes locataire : un justificatif pour prouver que vous avez souscrit un nouveau contrat

En cas de résiliation par vous-même

Voici un modèle de lettre de résiliation : 

Votre organisme d’assurance peut-il résilier votre assurance habitation ?

Si vous pouvez résilier votre assurance habitation, votre assureur peut le faire également : 

• À la date d’anniversaire de votre contrat (sans besoin de se justifier)
• Pour non-paiement de vos cotisations
• Pour sinistralité trop fréquente
• Pour fausse déclaration d’assurance intentionnelle ou non
• Pour modification du risque assuré