Comment écrire une lettre de résiliation pour mon assurance auto ?
La résiliation d’une assurance auto peut être compliquée. En effet, il est obligatoire de rédiger une lettre de résiliation pour que la fin de votre contrat d’assurance auto soit effective. Découvrez dans cet article un modèle type de lettre de résiliation et les étapes à suivre en matière d’assurance auto.
Comment rédiger une lettre de résiliation pour votre assurance auto ?
Le modèle de lettre de résiliation d’assurance auto
Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance auto, vous devez rédiger une lettre de résiliation pour en informer votre assureur. Voici un modèle type de lettre pour résilier votre assurance auto :
| [Votre nom et prénom]
[Votre adresse] [Code postal et ville] [Numéro de téléphone] [Adresse e-mail] [Nom de la compagnie d’assurance] [Adresse de la compagnie d’assurance] [Code postal et ville] [Date] Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance automobile Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier mon contrat d’assurance automobile numéro [numéro de contrat] souscrit auprès de votre compagnie d’assurance, à compter du [date de résiliation souhaitée], conformément aux termes de mon contrat. Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette demande de résiliation et de m’adresser une confirmation de celle-ci par courrier recommandé avec accusé de réception dans les meilleurs délais. Je vous prie de bien vouloir arrêter les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire à compter de la date de résiliation effective. En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature] Pièces jointes : [Liste des pièces jointes éventuelles] |
La liste des pièces jointes éventuelles qui peuvent être ajoutées à la lettre de résiliation est telle que :
- Une copie de votre contrat d’assurance auto
- Une copie de votre dernière facture d’assurance auto
- Une copie de votre relevé d’information
- Une copie de votre carte grise
- Tout autre document que la compagnie d’assurance pourrait demander pour traiter votre demande de résiliation.
Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.
Les informations nécessaires dans votre lettre de résiliation
Dans votre lettre de résiliation, il est nécessaire d’inclure certains éléments indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ils sont tels que :
- Vos coordonnées, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail
- Le nom et l’adresse de votre compagnie d’assurance auto
- Votre numéro de contrat d’assurance auto
- La date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet
- La raison de la résiliation de votre assurance auto (facultatif)
- Une demande de confirmation de la résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception (facultatif)
- Une demande d’arrêt des prélèvements automatiques à compter de la date de résiliation effective
N’oubliez pas de relire votre lettre avant de l’envoyer pour vous assurer que toutes les informations soient claires et concises.
Le mode d’envoi de la lettre de résiliation
La loi exige qu’une lettre de résiliation soit envoyée par courrier recommandé avec avis de réception. A défaut, la résiliation ne pourra être effective et votre assureur sera en droit de continuer les prélèvements sur votre compte.
Comprendre les règles de résiliation de votre assurance auto
Les conditions de résiliation de votre assurance auto
La loi Hamon permet la résiliation d’un contrat d’assurance automobile à tout moment, après la première année de souscription, sans frais ni justification. Si vous résiliez votre contrat d’assurance automobile avant la fin de la première année de souscription, la compagnie d’assurance peut vous facturer des frais de résiliation.
Cependant, les conditions de résiliation peuvent varier selon les situations :
- En cas de vente de votre véhicule, vous devez résilier votre contrat d’assurance automobile dans un délai de 10 jours et fournir à la compagnie d’assurance une copie de la carte grise barrée.
- En cas de changement de situation personnelle (déménagement, divorce, etc.), vous pouvez résilier votre contrat d’assurance automobile avec un préavis de 1 mois et fournir à la compagnie d’assurance un justificatif de votre nouvelle adresse ou situation.
- Si la compagnie d’assurance automobile a augmenté vos cotisations sans préavis ou sans justification, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance automobile dans un délai de 15 jours suivant la réception de l’avis d’augmentation de tarifs.
Aussi, votre assureur est en droit de résilier votre assurance auto dans certains cas. Il doit respecter les conditions de résiliation suivantes :
| Types de résiliation | Formalités à accomplir par votre assureur | Délais à respecter |
|---|---|---|
| Résiliation à l'échéance annuelle du contrat | Envoie d'une lettre recommandée à l'assuré | 2 mois au moins avant la date d'échéance du contrat |
| Résiliation pour non-paiement de la cotisation | Envoie d'une mise en demeure à l'assuré | sous 30 jours calendaires suivant la date d'échéance du contrat |
| Résiliation pour fausse déclaration ou omission | Envoie d'une lettre recommandée à l'assuré | A tout moment. La résiliation intervient 10 jours calendaires après la notification de résiliation |
| Résiliation pour aggravation du risque | Envoie d'une lettre recommandée à l'assuré | A tout moment après la notification de changement de situation par l'assuré. |
| Résiliation après un sinistre | Envoie d'une lettre recommandée à l'assuré | A tout moment après la réception de la lettre par l'assuré |
A défaut, vous pourrez contester la résiliation de votre contrat d’assurance auto.
Les motifs légitimes de résiliation anticipée
Vous pouvez résilier votre assurance auto à tout moment en invoquant un des motifs légitimes suivants :
- La vente de la voiture assurée : si vous vendez votre voiture, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto. Vous devez envoyer à votre assureur une copie de la carte grise barrée.
- Le vol ou la destruction du véhicule : vous devez fournir à votre assureur une attestation de vol ou de destruction établie par les autorités compétentes.
- Le déménagement à l’étranger : vous devez fournir à votre assureur une preuve de votre déménagement à l’étranger pour résilier votre contrat.
- La modification du contrat par l’assureur : si votre assureur modifie les conditions du contrat (hausse du tarif, suppression d’une garantie…) vous pouvez résilier votre contrat sans frais ni pénalités.
- La survenance d’un événement personnel : si vous êtes confronté à un événement personnel qui rend impossible la poursuite de votre contrat (invalidité, décès, etc.), vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto.
Les délais de préavis à respecter pour une résiliation
En général, le délai de préavis à respecter pour résilier votre assurance auto est d’un mois. Néanmoins, il peut varier en fonction de votre compagnie d’assurance ou du motif de résiliation. Voici quelques exemples des délais de préavis à respecter selon le motif de résiliation :
| Motif de résiliation | Délai de préavis à respecter |
|---|---|
| Vente de la voiture assurée | 1 mois à partir de la vente |
| Vol ou destruction du véhicule | Sans délai |
| Déménagement à l'étranger | 1 mois à partir du déménagement |
| Modification du contrat par l'assureur | 1 mois à partir de la réception de l'avis de modification |
| Survenance d'un événement personnel | Sans délai |
Suivre les étapes après l’envoi de la lettre de résiliation
Arrêter les prélèvements automatiques de votre assurance auto
Après l’envoi de la lettre de résiliation, il est important de suivre certaines étapes en particulier pour mettre fin aux prélèvements automatiques de votre assurance auto sur votre compte bancaire. Les étapes sont les suivantes :
- Inclure une demande d’arrêt des prélèvements automatiques dans votre lettre de résiliation
- Vérifier que la compagnie d’assurance a bien reçu votre demande d’arrêt des prélèvements automatiques
- Si des prélèvements automatiques sont encore effectués après la date de résiliation effective, contacter immédiatement votre banque pour annuler ces prélèvements
- Vérifier que les prélèvements ont bien été arrêtés en consultant votre relevé bancaire
- En cas de prélèvements non autorisés, contacter votre banque pour obtenir un remboursement
Attendre la confirmation de résiliation de votre assurance auto
Une fois que votre lettre de résiliation a bien été envoyée, vous devez attendre la confirmation de résiliation de votre assurance auto. Sans cette confirmation, la résiliation ne peut être effective. Les modalités sont les suivantes :
- Votre assureur doit envoyer une confirmation de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception
- Ce courrier doit attester la prise en compte de votre demande de résiliation et la date de fin d’assurance
Si vous ne recevez pas de confirmation de résiliation de votre contrat dans un délai de 10 jours ouvrés, il faut contacter votre assureur et lui demander si votre demande a bien été prise en compte.
Si vous rencontrez des problèmes pour obtenir cette confirmation, vous pouvez contacter le médiateur de votre compagnie d’assurance pour obtenir une aide à la résolution de votre litige.
Voir notre ligne éditoriale ici.
Comment écrire une lettre de résiliation de contrat d'assurance auto ?
Dans votre lettre de résiliation, il est nécessaire d'inclure certains éléments indispensables comme : - Vos coordonnées - Le nom et l'adresse de votre compagnie d'assurance auto - Votre numéro de contrat d'assurance auto - La date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet - La raison de la résiliation de votre assurance auto (facultatif)
Quel document fournir pour résilier une assurance auto ?
Les documents à fournir pour résilier votre assurance auto sont les suivants : - Une copie de votre contrat d'assurance auto - Une copie de votre dernière facture d'assurance auto - Une copie de votre relevé d'information - Une copie de votre carte grise - Tout autre document que la compagnie d'assurance pourrait demander pour traiter votre demande de résiliation.
Comment faire une lettre de résiliation d'assurance auto ?
Pour faire une lettre de résiliation d'assurance auto, il est nécessaire d'invoquer votre volonté de résilier le contrat en respectant un délai de préavis.
Puis je resilier mon assurance auto par mail ?
Vous pouvez résilier votre assurance auto par mail en adressant un courrier électronique à votre assureur.
Puis je resilier mon assurance auto à tout moment ?
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto à tout moment, après la 1re année, sans justification.
Comment arrêter l'assurance de ma voiture sans la vendre ?
Pour arrêter l'assurance de votre voiture sans la vendre, vous devez envoyer une lettre de résiliation par recommandé ou par courrier électronique à votre compagnie d'assurance.
Se connecter
S’inscrire
Enter your e-mail to reset password
