Comment écrire une lettre de résiliation pour mon assurance auto ?

La résiliation d’une assurance auto peut être compliquée. En effet, il est obligatoire de rédiger une lettre de résiliation pour que la fin de votre contrat d’assurance auto soit effective. Découvrez dans cet article un modèle type de lettre de résiliation et les étapes à suivre en matière d’assurance auto.

Comment rédiger une lettre de résiliation pour votre assurance auto ?

Le modèle de lettre de résiliation d’assurance auto

Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance auto, vous devez rédiger une lettre de résiliation pour en informer votre assureur. Voici un modèle type de lettre pour résilier votre assurance auto :

La liste des pièces jointes éventuelles qui peuvent être ajoutées à la lettre de résiliation est telle que :

• Une copie de votre contrat d’assurance auto
• Une copie de votre dernière facture d’assurance auto
• Une copie de votre relevé d’information
• Une copie de votre carte grise
• Tout autre document que la compagnie d’assurance pourrait demander pour traiter votre demande de résiliation.

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

Les informations nécessaires dans votre lettre de résiliation

Dans votre lettre de résiliation, il est nécessaire d’inclure certains éléments indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ils sont tels que :

• Vos coordonnées, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail
• Le nom et l’adresse de votre compagnie d’assurance auto
• Votre numéro de contrat d’assurance auto
• La date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet
• La raison de la résiliation de votre assurance auto (facultatif)
• Une demande de confirmation de la résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception (facultatif)
• Une demande d’arrêt des prélèvements automatiques à compter de la date de résiliation effective

N’oubliez pas de relire votre lettre avant de l’envoyer pour vous assurer que toutes les informations soient claires et concises.

Le mode d’envoi de la lettre de résiliation

La loi exige qu’une lettre de résiliation soit envoyée par courrier recommandé avec avis de réception. A défaut, la résiliation ne pourra être effective et votre assureur sera en droit de continuer les prélèvements sur votre compte.

Comprendre les règles de résiliation de votre assurance auto

Les conditions de résiliation de votre assurance auto

La loi Hamon permet la résiliation d’un contrat d’assurance automobile à tout moment, après la première année de souscription, sans frais ni justification. Si vous résiliez votre contrat d’assurance automobile avant la fin de la première année de souscription, la compagnie d’assurance peut vous facturer des frais de résiliation.

Cependant, les conditions de résiliation peuvent varier selon les situations :

• En cas de vente de votre véhicule, vous devez résilier votre contrat d’assurance automobile dans un délai de 10 jours et fournir à la compagnie d’assurance une copie de la carte grise barrée.
• En cas de changement de situation personnelle (déménagement, divorce, etc.), vous pouvez résilier votre contrat d’assurance automobile avec un préavis de 1 mois et fournir à la compagnie d’assurance un justificatif de votre nouvelle adresse ou situation.
• Si la compagnie d’assurance automobile a augmenté vos cotisations sans préavis ou sans justification, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance automobile dans un délai de 15 jours suivant la réception de l’avis d’augmentation de tarifs.

Aussi, votre assureur est en droit de résilier votre assurance auto dans certains cas. Il doit respecter les conditions de résiliation suivantes :

A défaut, vous pourrez contester la résiliation de votre contrat d’assurance auto.

Les motifs légitimes de résiliation anticipée

Vous pouvez résilier votre assurance auto à tout moment en invoquant un des motifs légitimes suivants :

• La vente de la voiture assurée : si vous vendez votre voiture, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto. Vous devez envoyer à votre assureur une copie de la carte grise barrée.
• Le vol ou la destruction du véhicule : vous devez fournir à votre assureur une attestation de vol ou de destruction établie par les autorités compétentes.
• Le déménagement à l’étranger : vous devez fournir à votre assureur une preuve de votre déménagement à l’étranger pour résilier votre contrat.
• La modification du contrat par l’assureur : si votre assureur modifie les conditions du contrat (hausse du tarif, suppression d’une garantie…) vous pouvez résilier votre contrat sans frais ni pénalités.
• La survenance d’un événement personnel : si vous êtes confronté à un événement personnel qui rend impossible la poursuite de votre contrat (invalidité, décès, etc.), vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto.

Les délais de préavis à respecter pour une résiliation

En général, le délai de préavis à respecter pour résilier votre assurance auto est d’un mois. Néanmoins, il peut varier en fonction de votre compagnie d’assurance ou du motif de résiliation. Voici quelques exemples des délais de préavis à respecter selon le motif de résiliation :

Suivre les étapes après l’envoi de la lettre de résiliation

Arrêter les prélèvements automatiques de votre assurance auto

Après l’envoi de la lettre de résiliation, il est important de suivre certaines étapes en particulier pour mettre fin aux prélèvements automatiques de votre assurance auto sur votre compte bancaire. Les étapes sont les suivantes :

• Inclure une demande d’arrêt des prélèvements automatiques dans votre lettre de résiliation
• Vérifier que la compagnie d’assurance a bien reçu votre demande d’arrêt des prélèvements automatiques
• Si des prélèvements automatiques sont encore effectués après la date de résiliation effective, contacter immédiatement votre banque pour annuler ces prélèvements
• Vérifier que les prélèvements ont bien été arrêtés en consultant votre relevé bancaire
• En cas de prélèvements non autorisés, contacter votre banque pour obtenir un remboursement

Attendre la confirmation de résiliation de votre assurance auto

Une fois que votre lettre de résiliation a bien été envoyée, vous devez attendre la confirmation de résiliation de votre assurance auto. Sans cette confirmation, la résiliation ne peut être effective. Les modalités sont les suivantes :

• Votre assureur doit envoyer une confirmation de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception
• Ce courrier doit attester la prise en compte de votre demande de résiliation et la date de fin d’assurance

Si vous ne recevez pas de confirmation de résiliation de votre contrat dans un délai de 10 jours ouvrés, il faut contacter votre assureur et lui demander si votre demande a bien été prise en compte.

Si vous rencontrez des problèmes pour obtenir cette confirmation, vous pouvez contacter le médiateur de votre compagnie d’assurance pour obtenir une aide à la résolution de votre litige.