100% Santé Dentaire : comprendre l’offre d’Ameli

L’offre “100 % Santé” dentaire d’Ameli garantit un remboursement intégral par l’Assurance Maladie et votre complémentaire santé sur les ponts et les couronnes dentaires. Depuis le 1er janvier 2021, elle englobe également les dentiers (prothèses amovibles).

Qu’est ce que le 100% Santé Dentaire ? 

Le 100%Santé

Trop de Français renoncent à des soins essentiels comme des lunettes, des prothèses dentaires ou des aides auditives. C’est pourquoi le Président de la République a pris l’engagement d’assurer un accès universel aux soins de qualité, entièrement pris en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires santé, notamment dans les domaines de l’optique, de l ‘audiologie et du dentaire.

La réforme 100% Santé propose une gamme complète de soins et d’équipements de qualité, entièrement remboursés , couvrant les domaines de l’audiologie, de l’optique et du dentaire. Cette offre est accessible à tous les Français bénéficiant d’une complémentaire santé responsable ou de la Complémentaire santé solidaire à partir du 1er janvier 2021.

Les paniers 100% Santé, élaborés en concertation avec les professionnels de santé, l’État, l’Assurance Maladie, les complémentaires santé et les fabricants, proposent un choix étendu d’équipements de qualité répondant aux besoins de chacun. Près de 95% des contrats actuels sur le marché sont responsables, offrant une couverture complémentaire minimale et ne fixant pas les cotisations en fonction de l’état de santé des assurés. En cas de doute, il est recommandé de vérifier auprès de votre complémentaire santé.

Le 100% Santé Dentaire

Le dispositif du 100 % santé dentaire assure un remboursement intégral , sans reste à charge, pour divers équipements dentaires tels que les ponts et les couronnes. Lancée en 2019, cette mesure s’inscrit dans la réforme globale du 100 % santé, englobant également les domaines des soins optiques et des prothèses auditives.

Appliquée progressivement, cette initiative vise à réduire les coûts liés aux soins médicaux, éliminant ainsi les dépassements d’honoraires. Avant cette réforme, le coût moyen d’une couronne en céramique atteignait environ 550 €, avec un reste à charge d’environ 190 € pour le patient malgré les remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle.

Désormais, grâce au 100 % santé dentaire, la plupart des prothèses dentaires, comme les couronnes céramiques et les dentiers, sont entièrement prises en charge par l’Assurance maladie et la complémentaire santé.

Qui est concerné par le 100% Santé Dentaire en 2024 ?

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier du 100% santé dentaire en 2024 ?

Pour bénéficier du 100% santé dentaire, l’une des deux conditions suivantes doit être remplie :

1. Posséder un contrat responsable avec sa mutuelle, couvrant près de 95 % des contrats et comprenant des plafonds de prise en charge et des planchers.Exemple : Marie possède une mutuelle santé depuis plusieurs années. Son contrat est classé comme responsable, avec des plafonds de prise en charge et des planchers définis. Grâce à ce contrat, elle peut bénéficier du 100% santé dentaire.
2. Être éligible à la Complémentaire santé solidaire ( CSS ).Exemple : Paul, actuellement sans emploi et ayant des revenus modestes, remplit les critères d’éligibilité pour la Complémentaire santé solidaire (CSS). En tant que bénéficiaire de la CSS, il est également éligible au 100% santé dentaire.

La majorité des Français sont donc concernés par cette mesure.

Qu’est-ce que couvre le 100% Santé Dentaire ?

Grâce à l’initiative du 100% santé dentaire, la majorité des prothèses dentaires, soit plus de cinquante équipements, sont désormais remboursées sans aucun frais préalable pour les Français. Depuis le 1er janvier 2021, le dentier fait également partie intégrante du panier de soins 100% santé dentaire.

Pour bénéficier de ce dispositif, il est impératif que le coût des soins n’excède pas le plafond défini par la Sécurité sociale. Tout dépassement au-delà de cette limite imposée par l’Assurance maladie et la mutuelle entraîne des frais supplémentaires à la charge de l’assuré, pouvant être significatifs.

Il existe trois catégories de paniers de soins dentaires :

1. Le panier 100% santé garantit un repos à charge nul.
2. Le panier aux tarifs modérés inclut certaines prothèses avec des prix encadrés. Le reste à charge dépend des garanties de la mutuelle.
3. Le panier aux tarifs libres indique l’absence de plafonnement.

L’offre 100% santé dentaire couvre diverses prothèses, notamment :

• les couronnes céramiques-métalliques
• les couronnes céramiques monobloc
• les couronnes métalliques
• les ponts céramiques-métalliques
• les ponts entièrement métalliques
• les dentiers en résine (prothèses amovibles)
• les réparations ou les changements d’éléments des dentiers

Les matériaux utilisés sont sélectionnés en fonction de leur qualité esthétique et fonctionnelle, adaptés à la localisation spécifique de chaque dent.

Comment bénéficier du 100% santé dentaire en 2024 ?

L’offre 100 % Santé dentaire est accessible chez tous les dentistes. Lors de votre consultation, votre dentiste établira un devis détaillé, spécifiant les traitements nécessaires.

Chaque acte mentionné dans le devis correspond à l’un des trois paniers de soins définis par la réforme 100 % Santé pour les prothèses dentaires :

1. Le panier 100 % Santé : Les couronnes, les ponts et les dentiers sont entièrement remboursés si votre contrat de mutuelle le prévoit (contrat responsable).
2. Le panier aux tarifs maîtrisés : Il inclut des couronnes, des ponts et des dentiers dont les prix sont plafonnés. Selon les conditions de votre contrat de mutuelle, un reste à charge modérée peut s’appliquer.
3. Le panier aux tarifs libres : Le reste à charge peut être plus élevé selon votre contrat de mutuelle.

Le devis de votre dentiste doit préciser le traitement proposé ainsi que l’alternative dans le panier 100 % Santé ou, si cela n’est pas techniquement possible, dans le panier aux tarifs maîtrisés. Vous pouvez ensuite transmettre ce devis à votre mutuelle pour connaître le montant de votre remboursement.

Avant la réforme, le coût moyen d’une couronne en céramique s’élevait à 550 €. Après les remboursements de 355 € par l’Assurance Maladie et la mutuelle, il reste environ 195 € à la charge de l’assuré. Depuis le 1er janvier 2021, avec la réforme 100 % Santé, les tarifs des prothèses dentaires sont inclus dans le panier 100 % Santé, avec un reste à charge nul pour l’assuré.

Qu’est-ce que le devis obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2020, les dentistes conventionnés sont tenus d’inclure systématiquement dans leurs devis un plan de traitement « 100 % Santé » lorsqu’il est disponible. Après un examen médical, le dentiste propose un plan de traitement détaillé dans un devis type, spécifiant les actes prévus et les matériaux utilisés. Si des actes laissent un reste à charge pour le patient après les remboursements de l’Assurance Maladie et de la mutuelle, le dentiste doit obligatoirement indiquer dans la section “information alternative thérapeutique” du devis les actes réalisables sans reste à charge (panier “100 %Santé”).

En l’absence d’offre « 100 % Santé », le dentiste doit définir sur le devis les actes réalisables avec un reste à charge maîtrisé, s’ils existent. Cette information permet au patient de prendre une décision éclairée en connaissant les différentes options disponibles pour sa situation.

Chaque patient conserve la liberté de choisir l’alternative thérapeutique qui lui convient. Il doit se renseigner sur les conditions de remboursement prévues par son contrat de mutuelle santé pour les paniers aux tarifs maîtrisés et libres.

Il est important de noter que le dentiste doit informer le patient des soins proposés dans le cadre du “100 % Santé” et/ou aux tarifs maîtrisés dans son devis, mais il n’est pas obligé de réaliser lui-même ces actes. Il peut recommander son patient à un autre dentiste, tout en fournissant cette information à son patient.

Une fois le devis obtenu, il suffit de le transmettre à la santé complémentaire. Si la prothèse dentaire est dans le panier reste à charge zéro, aucun paiement direct n’est requis.