Prime de Noël et RSA : conditions, montants, démarches

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Depuis 1998, la prime de Noël est versée chaque mois de décembre aux bénéficiaires des minima sociaux. Mais en quoi consiste-t-elle exactement ? Dans cet article, nous vous expliquerons à qui elle s’adresse, comment en faire la demande et quel sera le montant de cette aide selon votre situation. 

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Qu’est-ce que la prime de Noël ?

Chaque année, plus de deux millions de personnes sont bénéficiaires de la prime de Noël. Cette aide sociale est versée aux personnes ayant touché des minima sociaux en novembre ou à défaut en décembre.

Cependant, il faut distinguer la prime de Noël versée par la CAF ou la MSA qui s’adresse aux bénéficiaires du RSA, de la prime de Noël versée par Pôle Emploi (aussi appelée aide exceptionnelle de fin d’année).

Une seule prime de Noël sera versée par foyer pour 2019-2020.

Quelles sont les conditions liées à la prime de Noël ?

La prime de Noël est touchée par les personnes dans l’une des situations suivantes au mois de novembre ou à défaut au mois de décembre :

Il existe également de nombreuses autre situations dans lesquelles vous pouvez bénéficier du RSA. Pour les connaître, consultez notre article.

Qu’est-ce que le RSA ?

En France, il existe un grand nombre de dispositifs d’aides sociales : aides financières, aides au logement, etc. Elles représentent chaque année des milliards d’euros de dépenses.

qu'est ce que le rsa prime de noelParmi ces aides, on peut notamment retrouver le Revenu de Solidarité Active (RSA). Cette prestation vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous n’avez aucune source de revenus, ou du moins des ressources très limitées.

Si le RSA n’est généralement pas suffisant pour couvrir l’ensemble de vos dépenses, il vous aide toutefois à percevoir un revenu minimum. De plus, le RSA n’est pas imposable.

Le RSA se calcule selon divers critères qui sont principalement :

  • Un montant forfaitaire, qui varie selon la situation familiale du foyer (nombre d’enfants ou de personnes à charge) ;
  • Les ressources de votre foyer.

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire du RSA et l’ensemble de vos ressources au cours des trois derniers mois.

Ces ressources sont notamment les suivantes :

  • Vos revenus d’activité salariée ou non salariée ;
  • Vos indemnités journalières ;
  • Vos allocations chômage ;
  • Vos pensions, votre retraite, vos rentes …

En plus de ces ressources, le montant forfaitaire varie selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge.

Vous pouvez également utiliser notre simulation RSA gratuite et rapide pour plus d’informations.

Comment connaître mon éligibilité à une aide comme le RSA ?

Le montant du RSA dépend de votre situation.

eligibilite rsa prime de noelSi vous êtes une personne seule, et que vous n’avez aucune personne à charge, votre montant forfaitaire de RSA s’élève à 559,74 euros au lieu de 550,93 euros.

Le montant du RSA pour une famille monoparentale évolue selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge.

Si vous êtes en couple, le montant du RSA que vous percevez varie selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge de votre foyer.

Si vous êtes considéré comme un parent isolé, vous bénéficiez d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie en question.

Pour plus d’informations sur le montant du RSA pour une personne ou une famille monoparentale, vous pouvez consulter cet article.

Avant de déposer votre dossier de demande de RSA, faites une simulation gratuite afin de connaître votre éligibilité au RSA. Vous pouvez faire certaines simulations sur les sites d’organismes comme la CAF, la MSA ou bien sur directement sur notre site.

Ce simulateur gratuit vous permettra d’avoir une idée de toutes les aides auxquelles vous pouvez être éligible en moins de deux minutes.

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Comment demander la prime de Noël ?

Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer pour toucher la prime de Noël.

En effet, votre CAF ou MSA vous créditera par virement bancaire automatique. Ces organismes possèdent les données qui permettent le calcul des montants de la prime de Noël.

Il est à noter que la prime de Noël n’est pas versée à une date fixe mais dans les quatorze jours précédents Noël.

Les premiers versements par la CAF ou la MSA de la prime de fin d’année se situeront pour 2019 entre le 14 et le 20 décembre 2019 pour la prime de Noël versée par la CAF (ou la MSA).

La date à laquelle vous recevrez la prime de Noël sur votre compte bancaire peut varier selon les traitements de votre banque mais aussi selon l’organisme dont vous dépendez.

Il est à noter que les personnes qui bénéficient du RSA pour la première fois en décembre 2019 toucheront également la prime de Noël 2019. Cette dernière ne sera versée, en raison des délais de traitement de votre dossier, qu’au début du mois de janvier 2020.

Afin d’en savoir plus sur la date de versement, vous pouvez consulter votre compte CAF.

Par contre, si vous constatez qu’aucun versement ne vous a été fait alors que vous pouvez prétendre à la prime de Noël 2019, n’hésitez pas à contacter l’organisme dont vous dépendez.

A combien s’élève la prime de Noël ?

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, le calcul de la prime de Noël 2019 s’effectue selon la composition de votre foyer (situation familiale et nombre d’enfants).

Il existe alors deux possibilités, selon si vous vivez seul ou en couple.

Voici ci-dessous un tableau récapitulatif des montants de la prime de Noël selon votre situation personnelle.

Vous vivez seul Vous vivez en couple
Sans enfant 152.45 € 228.67 €
Avec un enfant 228.67 € 274.41 €
Avec deux enfants 274.41 € 320.14 €
Avec trois enfants 335.39 € 381.12 €
Avec quatre enfants  396.37 € 442.10 €
Par enfant supplémentaire 60.98 € 60.98 €

Comme le souligne le tableau ci-dessus, cette prime versée la semaine précédant les fêtes de Noël s’élevait l’an dernier à 152,45 euros pour une personne seule ou à 320,14 euros pour un couple avec deux enfants. Le montant devrait donc rester le même en 2019, d’autant qu’il n’a pas augmenté depuis cinq ans.

Attention aux faux email

A l’approche de la date de versement de la prime de Noël, des emails frauduleux peuvent circuler pour tenter d’obtenir les coordonnées bancaires des bénéficiaires de ladite prime.

Ces mails sont des tentatives de phishing par lesquelles l’émetteur usurpe l’identité de la CAF, de la MSA ou de Pôle emploi. Ce procédé vise à recueillir certaines de vos données confidentielles.

Soyez donc extrêmement vigilant si vous recevez ce type de courriels dans votre boîte de réception.

Comment faire une simulation de la prime de Noël ?

Chaque année, il faut attendre pour savoir si la prime de Noël sera reconduite. Si de nombreuses personnes se demandent si elles sont éligibles, cette question reste souvent en suspens. En effet, aucun des  organismes distributeurs ne propose de simulateur.

Afin de savoir si vous allez percevoir l’aide de fin d’année, le montant et la date de versement selon votre situation, nous vous proposons de faire une simulation gratuite de vos droits à la prime de Noël.

La Rédaction
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