Peut-on bénéficier de la prime de Noël pour invalidité ?

La prime de Noël est un dispositif en vigueur depuis 1998. Ce sont principalement les personnes bénéficiant de minima sociaux qui peuvent percevoir la prime de Noël, mais pas que. Pour être éligible à la prime de Noël, de nombreuses conditions sont à respecter et certaines de vos ressources sont prises en compte. Mais peut-on cumuler prime de Noël et pension d’invalidité ? Mes Allocs vous explique en  détail.


Peut-on cumuler prime de Noël et pension d’invalidité ?

Non, malheureusement la prime de Noël n’est pas une allocation qui peut être cumulée avec la pension d’invalidité. Il en est de même pour les personnes bénéficiant de l’AAH par exemple.

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Qu’est-ce que la prime de Noël ?

La prime de Noël est un dispositif en vigueur depuis 1998. Il s’agit d’une aide financière destinée principalement aux personnes bénéficiant de minima sociaux tel que le RSA. Ce sont plus de 2 millions de personnes qui perçoivent la prime de Noël chaque année, mais il est important de distinguer deux primes de Noël, à savoir :

  • La prime de Noël versée par la CAF ou la MSA, qui s’adresse aux bénéficiaires du RSA ;
  • La prime de Noël versée par Pôle Emploi, aussi nommée “aide exceptionnelle de fin d’année”.
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Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible à la prime de Noël, vous devez être bénéficiaire de l’une de ces allocations au mois de novembre, ou à défaut, au mois de décembre :

  • Le RSA socle
  • Le RSA socle + de la prime activité, seulement si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille.
  • L’ASS (allocation de solidarité spécifique) à taux majoré ou non
  • L’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant
  • L’AER (allocation équivalent retraite)
  • La Prime Transitoire de Solidarité
  • La Prime Forfaitaire de Reprise d’Activité
  • Une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS

Pour rappel :

  • L’ASS est une allocation chômage concernant les personnes au chômage en fin de droit, mais sous conditions d’activité antérieure et de ressources.
  • L’AER est une allocation chômage concernant les demandeurs d’emploi qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la retraite, mais qui peuvent justifier des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein.

Qui est exclu de cette prime exceptionnelle ?

  •  Les bénéficiaires de l’AAH sont exclus du versement de la prime de Noël. En effet, l’Allocation Adulte Handicapé ne fait pas partie des aides éligibles à la prime de Noël alors qu’il s’agit pourtant d’un minima social
  • Les personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité
  • Les personnes bénéficiant de l’ASPA

Montant de la prime de Noël

Le montant de la prime de Noël est calculé selon votre situation personnelle. Notez que lorsque vous êtes en couple, et/ ou que vous avez des enfants à charge, le montant est plus élevé que si vous étiez célibataire.

montant 2020 pour les bénéficiaires de la prime de Noel

Nombre d’enfants à charge
Personne seule Couple
Sans enfants 152,45 euros 228,67 euros
1
228,67 euros 274,41 euros
2 274,41 euros 320,14 euros
3 335,39 euros 381,12 euros
Par enfant supplémentaire 60,98 euros 60,98 euros

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Comment bénéficier de la prime de Noël 2020 ?

Vous n’avez pas à demander la prime de Noël, si vous êtes éligible, vous percevrez le montant de cette aide financière directement sur votre compte bancaire.

En effet, que vous dépendiez de la CAF ou bien de la MSA,  l’organisme dont vous dépendez a déjà connaissance de vos informations personnelles permettant de déterminer si vous êtes éligible à la prime de noel ou non.

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Comment faire une simulation de prime de Noël ?

Chaque année, il faut attendre pour savoir si la prime sera reconduite. Si de nombreuses personnes se demandent si elles sont éligibles, cette question reste souvent en suspens. En effet, aucun des trois organismes “distributeurs” ne propose de simulateur.

Afin de savoir si vous allez percevoir l’aide de fin d’année, le montant et la date de versement selon votre situation, nous vous proposons de faire une simulation gratuite de vos droits à la prime de Noël. 

Date de versement de la prime de Noël

Généralement la prime de Noël est versée la semaine qui précède les fêtes de fin d’année. Par exemple, en 2019 le versement a eu lieu le 13 décembre. Pour la prime de Noël 2020, la date de versement sera sans doute identique.

Il est à noter que ceux qui bénéficient du RSA pour la 1ère fois en décembre 2020 toucheront également la prime de Noël 2020, mais cette dernière ne sera versée, en raison des délais de traitement de votre dossier, qu’au début du mois de Janvier 2021. Afin d’en savoir plus sur la date de versement, vous pouvez consulter votre compte CAF.

Qu’est-ce que la pension d’invalidité ?

Elle s’adresse à un salarié qui se retrouve dans l’incapacité de retravailler. Elle sert à compenser sa perte de revenus.

À noter que cette aide a été modifiée par le dernier budget de la Sécurité sociale. Celui-ci a été voté à l’Assemblée nationale en décembre 2019, dans le cadre d’un projet de loi de finances.

Ceci, afin de :

  • simplifier la définition de l’invalidité,
  • faciliter le cumul pension d’invalidité et travail.

Qui est concerné ?

Pour pouvoir bénéficier de la pension d’invalidité, vous devez :

  • être atteint d’une invalidité générale réduisant sa capacité de travail ou de gain de 2/3.
  • justifier d’une durée d’affiliation minimum auprès de la sécurité sociale.
  • ne pas avoir l’âge légal de départ à la retraite.
  • justifier d’une durée de cotisations minimum auprès de la sécurité sociale.

En outre, si l’accident ou la maladie a été causé par l’emploi de la personne invalide, alors elle est éligible à une rente d’incapacité permanente :

  • majoration pour tierce personne.

ou

  • une prestation complémentaire pour recours à tierce personne.

Notez que le montant de votre pension dépendra notamment de votre niveau d’invalidité (invalidité catégorie 2, 3, etc)

Prime d’activité et prime de Noël

Pour prétendre à la prime de Noël, des conditions spécifiques doivent être respectées. Les montants de la prime de Noël 2020 sont restés les mêmes que celle de 2018. Cela fait plus de 6 ans que le montant de la prime de Noël n’a pas augmenté.

Cumuler la prime d’activité et la prime de Noël depuis le 1er janvier 2016

La nouvelle aide mise en place par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016 fusionne le RSA activité et la Prime Pour l’Emploi (PPE). La prime activité est réservée aux travailleurs percevant des revenus modestes entre 0,25 smic et 1,3 smic pour une personne seule (soit entre 285 euros et 1.482 euros par mois).

Les personnes qui percevaient le RSA activité avant le 1er janvier ont basculé sous le régime de la prime activité de façon automatique sans aucune démarche à faire. Celles souhaitant bénéficier de la nouvelle aide pour la première fois doivent quant à eux en faire la demande auprès de la CAF. À noter que le RSA socle existe toujours selon les mêmes critères.

Les personnes touchant la prime activité pourront percevoir la prime de Noël 2020-2021 (quel que soit le montant de la prime d’activité) sous conditions. En effet, les 2 aides sont cumulables dans un cas précis. Si au mois de novembre ou décembre vous percevez la prime activité, vous devez respecter la condition suivante :

  • Percevoir le RSA socle (quel que soit le montant) + la prime activité à la seule condition que les ressources totales du foyer soient inférieures ou égales au montant du RSA socle correspondant à la composition de la famille (ce montant varie selon que vous soyez seul ou en couple, avec ou sans enfants).

La prime activité et la prime de noël sont cumulables uniquement si vous êtes dans la situation décrite ci-dessus. Vous n’avez aucune démarche à faire, elle vous sera versée automatiquement. Si vous n’êtes pas dans ce cas de figure, vous ne recevrez pas l’aide en fin d’année.

Pour savoir si vous êtes éligible à la prime de Noël alors que vous percevez la prime activité, vous pouvez consulter votre compte CAF. Quelques jours avant son versement, une notification de paiement apparaît. Si vous ne l’apercevez pas, il est possible que vous ne respectiez pas la condition pour cumuler prime de noël et prime activité. Dans ce cas, vous pouvez contacter la Caisse d’Allocations Familiales.

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