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Qui a droit à la prime de Noël pour les apprentis ?

Article rédigé par Jonathan le 20 octobre 2023 - 5 minutes de lecture

La prime de Noël est attribuée sous conditions aux bénéficiaires des minima sociaux. Entrée en vigueur en 1998, cette aide exceptionnelle est généralement versée à la mi-décembre. Mais est-ce qu’un apprenti peut bénéficier de la prime de Noël ? Mes Allocs vous explique tout ici.

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Est-ce que les apprentis ont droit à la prime de Noël ?

Que vous soyez apprentis ou non, vous devez être dans l’une de ces situations en octobre ou en novembre pour être éligible à la prime de Noël.

Notez qu’il n’y a pas de condition d’âge pour bénéficier de la prime.

Qui a le droit à la prime exceptionnelle ?

  • Les bénéficiaires du RSA socle (moins de 25 ans)
  • Les bénéficiaires du RSA socle + de la prime activité (qui vient en remplacement du RSA activité depuis le 1er janvier 2016) seulement si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille.
  • Les bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) à taux majoré ou non
  • Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant
  • Les bénéficiaires de l’AER (allocation équivalent retraite)
  • Les bénéficiaires de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015)
  • Les bénéficiaires de la Prime Forfaitaire mensuelle de Reprise d’Activité
  • Les bénéficiaires d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS
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Qu’est-ce que la prime de Noël ?

Chaque année, plus de deux millions de personnes sont bénéficiaires de cette prime. Depuis 1998 la prime de Noël Cette aide sociale est versée aux personnes ayant touché des minimas sociaux en novembre ou à défaut en décembre. 

Cependant, il faut distinguer la prime de Noël versée par la CAF ou la MSA qui s’adresse aux bénéficiaires du RSA, de la prime de Noël versée par Pôle Emploi (aussi appelée aide exceptionnelle de fin d’année).

À noter : en 2014, le dispositif a été mis à jour. Pour la première fois, les parents isolés ont pu bénéficier de la prime de Noël. Sont donc concernés par ce complément de revenu les anciens titulaires de l’allocation de parent isolé (API) et du revenu minimum d’insertion (RMI), remplacés par le RSA, ainsi que les chômeurs en fin de droits qui perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation équivalent retraite (AER).

Cas particuliers

pouvoir bénéficier de la prime de noël versée par Pôle Emploi, vous devez être dans l’une des situations énoncés plus haut. Néanmoins, il se peut que vous ne perceviez pas ces aides en octobre, novembre, mais seulement en décembre. Vous pouvez tout de même bénéficier de la prime de Noël, mais son versement sera décalé. C’est-à-dire qu’au lieu de percevoir la prime de fin d’année en décembre, vous la percevrez en janvier 2023.

Les cas qui ne sont pas éligibles à la prime de Noël

Si vous percevez l’une de ces allocations, vous ne pouvez pas percevoir la prime de fin d’ année :

  •  L’Allocation de Retour à l’Emploi (l’ARE c’est à dire les allocations chômage)
  • L’Allocation Adulte Handicapé (l’AAH)
  •  Le minimum vieillesse

Quel est le montant de la prime de Noël ?

La prime de Noël 2022 (appelée également aide exceptionnelle), versée par Pôle Emploi était la même pour tout le monde. La prime de Noël s’élevait à 152,45 euros, peu importe la situation du foyer.

Montant de la prime de Noël si vous touchez le RSA socle :

Si vous touchez le RSA socle, même le minimum, en complément d’autres revenus (avec la prime activité par exemple ou même avec l’ARE), et que vous êtes en dessous des plafonds imposés, vous aurez droit à la prime de noël 2023.

Nombre d’enfant(s) Personne seule En couple
Sans enfant 152,45 € 228,67 €
1 enfant 228,67 € 274,41 €
2 enfants 274,41 € 320,14 €
3 enfants 335,39 € 381,12 €
4 enfants 396,37 € 442,10 €
5 enfants 457,35 € 503,09 €
Par enfant(s) supplémentaire +60,98 € +60,98 €

Quand recevoir la prime de Noël ?

Lors des années précédentes, le versement de la prime de Noël est intervenu à la mi-décembre. Par exemple, en 2022, le versement a eu lieu le 14 décembre. Pour 2023, la date de versement n’est pas encore confirmée, mais elle sera sans doute la même que pour l’année précédente.

Quelles sont les démarches pour une demande de prime de Noël pour un apprenti ?

Si vous êtes apprenti et que vous percevez le RSA jeune par exemple, cette ressource est prise en compte et vous pouvez bénéficier de la prime de Noël sous condition. Que vous soyez apprenti ou non, vous n’avez aucune demande à effectuer, si vous êtes éligible, la CAF ou la MSA vous versera automatiquement le montant sur votre compte bancaire.

Comment faire une simulation de prime de Noël ?

Il n’y a pas vraiment de simulateur CAF, MSA ou Pôle Emploi pour estimer la prime de Noël. De plus, chaque année, il faut attendre de savoir si cette dernière sera reconduite. Afin de savoir si vous allez percevoir l’aide de fin d’année, le montant et la date de versement selon votre situation, Mes Allocs vous propose de faire une simulation gratuite de vos droits à la prime de Noël. 

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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