Quelle est l’allocation de base PAJE ?

L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est destinée aux parents d’un enfant de moins de trois ans. Cette aide a pour but d’aider à assurer les dépenses liées à l’entretien et l’éducation de l’enfant et est versée sous conditions de ressources. Dans cet article, nous vous dirons tout sur la PAJE : son montant, ses conditions, et comment faire une simulation de cette dernière.

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Qu’est-ce que la PAJE ?

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une allocation destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation d’un enfant dans les premières années qui suivent sa naissance. Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. 

Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.

Cette aide est destinée aux parents d’enfants :

  • Nouveaux-nés ;
  • Adoptés.

L’enfant doit avoir moins de trois ans pour que le foyer puisse bénéficier de cette aide ou moins de vingt-ans s’il est adopté.

La PAJE comprend quatre allocations distinctes, versées pour certaines sous conditions de ressources. Ces dernières sont cumulables entre elles et/ou avec d’autres aides, également sous certaines conditions.

Ces quatre prestations distinctes sont :

  • La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois ;
  • L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans ;
  • Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de garde de l’enfant ;
  • La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.

Dans cet article, nous nous concentrerons sur la seconde aide précédemment mentionnée, l’allocation de base PAJE.

Pour plus d’informations sur les différentes aides PAJE, vous pouvez consulter cet article.

Quelles sont les conditions liées à la PAJE ?

Les familles qui élèvent un enfant de moins de trois ans peuvent bénéficier de la PAJE. L’allocation de base est versée jusqu’au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l’enfant atteint l’âge de trois ans.

prestation accueil jeune enfant conditions

L’allocation de base de la PAJE ne doit pas être confondue avec les allocations familiales, qui ne sont versées qu’aux familles ayant au moins deux enfants. 

La seule condition exigée par la CAF ou la MSA est liée aux revenus du foyer demandeur : pour une PAJE versée en année N, les ressources de la famille perçues au cours de l’année N-2 doivent être inférieures à certains plafonds.

Ces plafonds de ressources varient suivant :

  • Le nombre d’enfants ;
  • La situation familiale ;
  • La situation professionnelle.

Pour les enfants nés après le 1er avril 2018

Voici ci-dessous les plafonds de revenus 2019 de l’allocation de base PAJE pour les enfants nés ou adoptés après le 1er avril 2018 :

les plafonds de revenus 2019 de l’allocation de base PAJE pour les enfants nés ou adoptés après le 1er avril 2018

Il est possible de cumuler l’allocation de base avec l’allocation journalière de présence parentale et l’allocation de soutien familial pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d’une adoption. 

En revanche, l’allocation de base ne peut être cumulée avec le complément familial ou l’allocation de base pour un autre enfant de moins de trois ans.

Il est à noter que ces plafonds pourront être révisés en 2020.

Pour les enfants nés avant le 1er avril 2018

La loi de financement de la Sécurité Sociale a modifié l’allocation de base de la PAJE au 1er avril 2018. Pour les enfants nés ou adoptés avant cette date, vous devez vous référer aux plafonds suivants :

l'allocation de base de la PAJE au 1er avril 2018 pour les enfants nés ou adoptés avant cette date

A noter que ces plafonds sont valables dans la limite du 31 décembre 2019.

Le montant de l’allocation de base PAJE

En fonction des tranches de revenus du ou des parents, la PAJE est versée à taux plein ou à taux partiel.

En effet, le montant de l’aide est divisé par deux pour les ménages dont les revenus dépassent un plafond de ressources annuel tout en restant inférieurs au seuil maximal au delà duquel il n’est plus possible de bénéficier de l’allocation.

Pour les enfants nés depuis avril 2018, les montants de l’allocation de base sont fixés à :allocation de base paje

  • 171,23 euros par mois pour l’allocation totale ;
  • 85,61 euros par mois pour l’allocation partielle.

Il s’agit des montants versés par la CAF ou la MSA après déduction de la CRDS. 

Ces derniers ont été abaissés afin de s’aligner sur le montant du complément familial.

Pour les enfants nés avant avril 2018, les montants de l’allocation de base sont les suivants :

  • 184,62 euros par mois pour l’allocation totale ;
  • 92,31 euros par mois pour l’allocation partielle.

La PAJE est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant la naissance. Par exemple, pour un enfant né le 10 avril, l’allocation est due pour le mois de mai. Son paiement intervient alors à partir du 1er juin. 

L’allocation est ensuite versée une fois par mois. Tant que la famille remplit les conditions de ressources, le versement continue tous les mois jusqu’à celui précédant le troisième anniversaire. 

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Voici quelques conseils pratiques supplémentaires :

  • La date de versement de la PAJE est fixée au 5 du mois qui suit celui au titre duquel l’allocation est due. Si cette date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date de versement est décalée au 4 ou au 6 du mois.
  • Il faut également compter le délai de traitement bancaire pour que la somme apparaisse sur le compte bancaire du bénéficiaire.

Pour connaître le montant alloué pour les autres prestations PAJE, vous pouvez consulter notre article concernant cette thématique.

Comment demander la PAJE ?

Vous devrez remplir deux formulaires pour bénéficier de la PAJE :

  • Le formulaire de déclaration de situation (CERFA 11423) ;
  • Le formulaire de déclaration de ressources (CERFA 10397).

Après la naissance de votre enfant, vous devez également adresser à votre CAF ou MSA :

  • Une photocopie lisible des pages du livret de famille ;
  • Un extrait ou la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.

Dans un cas d’adoption, la prestation est automatiquement versée dès lors que les parents adoptant ont bénéficié de la prime à l’adoption. 

Vous devrez également veiller à déclarer tout changement de situation de vos données personnelles (situation familiale, conditions de ressources, etc.).

Comment faire une simulation PAJE ?

Selon vos revenus et votre situation personnelle, vous pouvez prétendre à la PAJE si vous respectez les plafonds de revenus.

Pour connaître le montant de l’allocation de base PAJE ainsi que des autres aides PAJE, vous pouvez utiliser notre simulateur afin d’estimer vos droits gratuitement.

Par exemple, pour un enfant né le 10 avril 2019, l’allocation de base PAJE est prévue pour le mois de mai et vous sera versée dès le 1er juin. Si vous bénéficiez d’une allocation totale selon les plafonds mis en place, vous percevrez 171,23 euros par mois, soit 2054,76 par an dans la limite de trois ans.

La Rédaction
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