Montant PAJE : Conditions, démarches et simulation

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La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) est un ensemble d’aides financières destinées aux parents d’enfants nouveaux-nés ou adoptés. Cette aide est versée sous conditions de ressources. Alors, quels sont les conditions d’attribution afin de définir votre montant PAJE ? Dans cet article, nous répondrons à toutes les questions que vous vous posez.

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Qu’est-ce que la PAJE ?

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une allocation destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation d’un enfant dans les premières années qui suivent sa naissance. 

Cette aide est destinée aux parents d’enfants :

  • Nouveaux-nés ;
  • Adoptés.

Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.

Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.

Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :

  • La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois ;
  • L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans ;
  • Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée ;
  • La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.

Ces prestations sont cumulables entre elles, sauf dans les cas suivants :

  • Vous ne pouvez percevoir deux allocations de base en même temps, sauf pour les naissances multiples ou les cas d’adoptions simultanées ;
  • Vous et votre conjoint ne pouvez pas toucher chacun le CLCA à taux plein ou une PreParE ;
  • Vous ne pouvez pas cumuler le CMG avec le CLCA ou une PreParE à taux plein ;
  • Le CLCA n’est pas cumulable avec une PreParE, quel que soit le taux de cette dernière.

Il est à noter que les prestations de la PAJE sont également cumulables avec d’autres aides

Quelles sont les conditions liées à la demande de PAJE ?

Les familles qui élèvent un enfant de moins de trois ans peuvent bénéficier de la PAJE. Pour les enfants adoptés, vous pouvez bénéficier de cette aide avant leur vingtième anniversaire.

La seule condition exigée par la CAF ou la MSA est liée aux revenus du foyer demandeur, et ce quelle que soit l’aide demandée.

Pour une PAJE versée en année N, les ressources de la famille perçues au cours de l’année N-2 doivent être inférieures à certains plafonds.

Ces plafonds varient suivant :

  • Le nombre d’enfants ;
  • La situation familiale ;
  • La situation professionnelle.

Les enfants nés après le 1er avril 2018

Voici ci-dessous les plafonds de revenus 2019 pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018 :

Nombre d’enfants à charge Couple avec un revenu Couple avec deux revenus Parent isolé
1 31.659 euros 41.840 euros 41.840 euros
2 37.991 euros 48.172 euros 48.172 euros
3 45.589 euros 55.770 euros 55.770 euros
4 53.187 euros 63.368 euros 63.368 euros
Par enfant supplémentaire 7.598 euros 7.598 euros 7.598 euros

Les enfants nés avant le 1er avril 2018

La loi de financement de la Sécurité Sociale les montants d’aides de la PAJE au 1er avril 2018.

Pour les enfants nés ou adoptés avant cette date, vous devez vous référer aux plafonds suivants :

Nombre d’enfants à charge Couple avec un revenu Couple avec deux revenus Parent isolé
1 36.304 euros 46.123 euros 46.123 euros
2 42.851 euros 52.670 euros 52.670 euros
3 49.397 euros 59.216 euros 59.216 euros
Par enfant supplémentaire 6.547 euros 6.547 euros 6.547 euros

A noter que ces plafonds sont valables dans la limite du 31 décembre 2019.

Quels sont les montants de la PAJE ?

Le montant de la prime à la naissance ou à l’adoption

Le montant de la prime à la naissance est de :

  • 923,09 euros pour les enfants nés avant avril 2018 ;
  • 944,51 euros pour les enfants nés depuis le 1er avril 2018.

Le montant de la prime à l’adoption est, lui, de :

  • 1 846,18 euros par enfant adopté avant le 1er avril 2018 ;
  • 1 889,02 euros pour les enfants nés depuis le 1er avril 2018.

Le montant de l’allocation de base

Le montant de l’allocation de base pour les enfants nés avant le 1er avril 2018 est de :

  • 184,62 euros par mois à taux plein ;
  • 92,31 euros par mois à taux partiel.
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Pour les enfants nés après le 1er avril 2018, il est de :

  • 171,23 euros par mois à taux plein ;
  • 85,61 euros par mois à taux partiel.

Le montant de la prestation partagée d’éducation de l’enfant

Le montant de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (anciennement complément de libre choix d’activité) est de :

  • 397,20 euros par mois en cas de cessation totale d’activité ;
  • 256,78 euros par mois en cas de cessation d’activité partielle pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps ;
  • 148,12 euros par mois pour une durée de travail comprise entre 50% et 80%.

Le montant du complément de libre choix du mode de garde

Le montant du complément de libre choix du mode de garde dépend :

  • Du nombre d’enfants à charge ;
  • De l’âge de l’enfant au titre duquel il est demandé ;
  • Des ressources du foyer. 

Pour 2019, c’est le revenu net catégoriel de 2017 qui est pris en considération pour le calcul de l’aide. 

Comment demander la PAJE ?

La demande de la prime à la naissance ou à l’adoption

Pour demander la prime à la naissance ou à l’adoption, vous devez envoyer sur votre espace personnel CAF ou MSA les volets 1 et 2 du document de premier examen prénatal remis par votre médecin ou votre sage-femme. 

Ces documents doivent être adressés à votre organisme avant la quatorzième semaine de grossesse.

Les services vérifieront ensuite que vous remplissez bien les conditions applicables pour bénéficier de la prime, puis vous adresseront son montant par virement sur votre compte bancaire. 

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Le demande de l’allocation de base

Pour connaître les conditions liées à la demande de l’allocation de base, vous pouvez consulter notre article complet sur l’allocation de base PAJE.

La demande de la prestation partagée d’éducation de l’enfant

Si vous ne percevez pas encore de prestation CAF ou MSA, vous devez remplir et envoyer :

  • Le formulaire CERFA n°11423*06 (déclaration de situation) ;
  • Le formulaire CERFA  n°12324*05 (demande de PreParE).

Si votre situation a été actualisée, vous n’aurez qu’à envoyer le second formulaire.

A noter que si vous êtes en congé de maternité, paternité, d’adoption ou de maladie, vous devez attendre la fin de l’indemnisation pour envoyer la demande.

La demande du complément de libre choix du mode de garde

Dans ce cas, vous devrez remplir le CERFA de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) et le retourner à votre CAF ou MSA.

Il est important de vous rappeler que la rémunération brute ne doit pas dépasser 50,15 euros par jour et par enfant gardé. Le complément prend en charge jusqu’à 85% de la rémunération.

Comment faire une simulation PAJE ?

Selon vos revenus et votre situation personnelle, vous pouvez prétendre à la PAJE si vous respectez les plafonds de ressources.

Pour connaître le montant des différentes aides PAJE auxquelles vous pouvez prétendre, vous pouvez utiliser notre simulateur afin d’estimer vos droits gratuitement.

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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