Auto-entrepreneur et congé maternité
Les congés maternité font partie des allocations familiales. Les conditions de ces congés peuvent varier selon votre secteur d’activité. Dans cet article, nous allons voir comment ça se passe pour les auto-entrepreneurs.
Le congé maternité en quelques mots
A quoi sert le congé maternité ?
En tant que salariée dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité dans le cadre de votre grossesse.
Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail, qui permet aux femmes enceintes salariées de cesser leur activité professionnelle durant la période précédant et suivant de la naissance de leur enfant, tout en continuant à percevoir une rémunération.
La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus ou encore la situation familiale.
Vous bénéficiez automatiquement d’un congé de maternité, en partie avant votre accouchement et en partie après. Le congé de maternité est obligatoire. Il est strictement interdit d’y renoncer totalement.
Comment faire la demande ?
Avant le début du congé maternité/paternité, la femme enceinte prévient son employeur en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Ce dernier doit contenir :
- Une attestation médicale ;
- Une lettre précisant la date présumée de l’accouchement ;
- Les dates de début et de fin du congé maternité.
Si aucun délai n’est prévu par la loi, ce courrier est généralement envoyé au début du deuxième trimestre de grossesse.
Il faut savoir que le congé d’adoption est soumis à des règles spécifiques. Il peut être réparti entre la mère et le père adoptifs, voire même pris intégralement par ce dernier.
Êtes-vous rémunéré pendant la période ?
Pendant votre congé maternité, vous ne percevez pas de salaire. En revanche, vous bénéficiez d’un revenu de remplacement appelé indemnités journalières.
Voici les conditions pour en bénéficier :
- justifier de 10 mois d’immatriculation (possession d’un numéro d’assuré social) à la date prévue de l’accouchement
- interrompre toute activité professionnelle pendant 8 semaines minimum
- avoir travaillé au moins 150 heures 3 mois civils avant le début de votre congé
- ou 6 mois avant le début du congé prénatal : avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire.
Si vous exercez une activité saisonnière par exemple, vous devez :
- avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année précédant la date du début de grossesse
- ou cotisé 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédents.
Combien de temps dure le congé maternité ?
La durée du congé maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d’enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de l’enfant :
Avant l’accouchement
(congé prénatal)
Après l’accouchement
(congé postnatal)
Total
1ère ou 2ème naissance
6 semaines
10 semaines
16 semaines
3 ème naissance
8 semaines
18 semaines
26 semaines
Naissance de jumeaux
12 semaines
22 semaines
34 semaines
Naissance simultanée de plus de deux enfants
24 semaines
22 semaines
46 semaines
Le congé maternité minimum est d’une durée de 16 semaines. Sachez qu’à ce titre, vous pouvez percevoir des indemnités journalières sous conditions.
Comment se passe le congé pour les auto-entrepreneurs ?
En cas de grossesse, les femmes auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) à faibles revenus, affiliées au Régime général de Sécurité sociale, ont droit à un congé maternité.
Les micro-entrepreneurs relevant du statut d’indépendant peuvent bénéficier de deux types d’allocations cumulables dans le cadre du congé maternité :
- L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité
- L’allocation forfaitaire de repos maternel
Depuis janvier 2016, les prestations maternité sont soumises à conditions de revenus. Lorsque le montant moyen des revenus du micro-entrepreneur est inférieur à 4 208,80 € par an en 2025, le montant des prestations versées par la Sécurité sociale est réduit à 10 % des montants habituels.
L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité
Dans le cadre de la maternité, les femmes micro-entrepreneurs à faibles revenus ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité.
Depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus nécessaire pour le travailleur indépendant d’être à jour de sescotisations annuelles pour prétendre aux indemnités journalières maladie et maternité. Attention toutefois, le revenu d’activité pris en compte pour le calcul des IJ des indépendants sera celui correspondant à l’assiette sur la base de laquelle l’assuré s’est effectivement acquitté des cotisations d’assurance maladie. L’acquittement partiel des cotisations entraîne donc une diminution des IJ perçues par la micro-entrepreneur.
Quels sont les modalités ?
L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité est versée au micro-entrepreneur en cas de congé maternité justifiant d’arrêt de l’activité professionnelle pendant 8 semaines consécutives, dont 14 jours précédant immédiatement l’accouchement.
La durée maximum du congé est de 112 jours, sauf en cas de grossesse multiple ou pathologique. Le régime de travailleurs indépendants a été aligné sur celui des salariés par un décret du 29 mai 2019.
Le montant de l’allocation
Les indemnités journalières se cumulent pour être versées en une ou plusieurs fois. Les montants diffèrent selon le nombre de périodes de congé maternité que le micro-entrepreneur prend. Pour bénéficier des IJ, la travailleuse indépendante doit justifier d’un arrêt de travail d’au minimum 8 semaines, soit 56 jours. L’indépendante ayant des petits revenus (inférieurs à 4 208,80 € par an en 2025), verra ses IJ réduite à 10 % du montant reçu par une cheffe d’entreprise ayant un revenu supérieur.
L’allocation forfaitaire de repos maternel
En plus de l’indemnité journalière, un micro-entrepreneur prenant un congé maternité peut percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel. Cette allocation est destinée à compenser la diminution d’activité due à l’arrêt de travail.
Les documents à fournir
Pour percevoir cette allocation, le micro-entrepreneur doit adresser à l’organisme d’activité :
- La feuille d’examen prénatal du 7ème mois
- Le certificat d’accouchement
La première moitié de l’allocation forfaitaire de repos maternel est versée à la fin du 7ème mois de grossesse, la deuxième moitié après l’accouchement.
Montants de l’allocation forfaitaire de repos maternel 2026
Pour 2025, le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel est de 3 864 € pour une naissance. Cette somme est versée en deux fois : 1 932 € à la fin du 7ème mois de grossesse et 1 932 € après l’accouchement.
Voir notre ligne éditoriale ici.
Comment s'ouvre le congé maternité ?
Le congé maternité débute le 1er jour de l'arrêt de travail prescrit et se termine au plus tard la veille du début du congé prénatal.
Combien de temps dure un congé maternité ?
Cela varie en fonction du nombre d'enfants que vous avez. Si il s'agit de votre 1er ou 2e enfant, la durée totale de votre congé est de : 16 semaines. Pour un troisième enfant ou plus, elle est de 26 semaine au total.
Comment faire pour prolonger son congé maternité ?
Si vous souhaitez prolonger votre congé maternité, vous devez en faire la demande auprès de la CPAM.
Qu'est-ce qu'un congé maternité ?
Le congé maternité correspond à la durée pendant laquelle une femme salariée quitte son activité au moment de la naissance de son enfant.
Comment est rémunéré le congé paternité ?
Vos indemnités journalières vous sont versées (ou à votre employeur en cas de subrogation) tous les 14 jours par votre caisse d'assurance maladie.
Quand débute les 3 jours de congé paternité ?
La durée du congé de naissance est fixée à 3 jours ouvrables par le code du travail. En cas de naissances multiples (jumeaux, triplés...) ou d'adoption de plusieurs enfants, la durée demeure la même.
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Je suis auto-entrepreneuse et je prévois un arrêt pour maternité : si je n’ai plus de chiffre d’affaires pendant le congé, est-ce que je peux quand même bénéficier des indemnités et sous quelles conditions exactes ?
Bonjour, oui, l’absence de chiffre d’affaires pendant votre congé ne bloque pas automatiquement le versement des indemnités maternité pour une auto-entrepreneuse. En pratique, les droits dépendent surtout de votre situation d’affiliation et du respect des conditions fixées par l’Assurance Maladie, notamment l’arrêt réel de l’activité pendant la période concernée. Comme les règles peuvent varier selon votre ancienneté et votre dossier, le plus prudent est de vérifier votre situation avant l’arrêt. Si besoin, vous pouvez aussi estimer vos droits pour avoir une première vue d’ensemble.