La CAF est un organisme qui délivre des allocations familiales. Elles servent à accompagner les familles dans les différentes dépenses du quotidien. Dans ce sens , il existe les aides de la PAJE. Mes Allocs vous explique tout sur cette prestation familiale.
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiales et une aide financière destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant.
Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés
Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.
Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.
Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :
Ces prestations sont cumulables entre elles, sauf dans les cas suivants :
Il est à noter que les prestations de la PAJE sont également cumulables avec d’autres aides
La prime de naissance est une aide qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles
Cette prime à l’ adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.
Depuis avril 2023, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé à 1019,40 euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 2 038,81 euros net pour une adoption.
Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.
Le complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est une subvention du large dispositif qu’est la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Ce dernier fait partie des prestations familiales qui vous sont allouées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous dépendez du régime agricole.
Le CMG est une prise en charge partielle des frais que vous engagez lorsque vous avez recours à une assistante maternelle, que vous faites garder votre enfant à domicile ou que vous le placez en micro-crèche.
L’objectif de l’aide familiale est de permettre aux jeunes mères de continuer à exercer leur activité professionnelle en les aidant à faire garder leur enfant.
Le montant maximal de complément de libre choix du Mode de Garde est établi selon des plafonds de ressources qui varient en fonction du nombre d’enfants qui sont à votre charge.
C’est le revenu net catégoriel (calculé par la somme de vos ressources diminuées de vos charges et des abattements fiscaux dont vous bénéficiez) de l’avant dernière année qui est pris en compte.
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide sociale versée par la CAF.
De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle. Le but étant de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.
Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Il existe deux formes de PreParE :
La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). Ce choix est disponible pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge.
Si vous êtes salarié du secteur privé, pour prétendre à la PreParE, vous devez prendre un congé parental, à temps plein ou à temps partiel. Vous pouvez vous renseignez sur :
Si vous exercez une activité non salariée ( auto- entrepreneur par exemple), vous devez justifier de votre réduction ou de l’arrêt de votre activité auprès de la CAF ou de la MSA si vous exercez dans le milieu agricole.
Enfin, si vous faites partie de la fonction publique, vous pouvez prendre un congé parental, un congé de présence parental ou encore un temps partiel de droit.
Que vous demandiez la PreParE ou la PreParE majorée, que vous dépendez de la CAF ou de la MSA, vous devez remplir un formulaire de demande et fournir certaines pièces justificatives. Pas de panique, Mes Allocs vous débarrasse de tous ces tracas administratifs !
Les aides de la PAJE font parties des allocations familiales. Pour en bénéficier, il faut donc naturellement avoir des enfants comme pour la plupart des prestations familiales.
Cependant, comme son nom l’indique, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant est réservée aux parents qui viennent ou qui vont accueillir un enfant. L’accueil de l’enfant peut être dû à une naissance ou bien à une adoption. Pour l’adoption, vous allez bénéficier de la PreParE.
Pour bénéficier des aides de la PAJE, il vous faudra remplir les 2 conditions suivantes :
Pour bénéficier de cette aide, il vous faudra remplir certaines conditions de ressources. Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.
Pour l’allocation de base, les plafonds sont les suivants :
Enfants au foyer (nés ou à naître) | Couples avec un seul revenu d’activité | Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité |
---|---|---|
1 | 27 654 € | 36 546 € |
2 | 33 185 € | 42 077 € |
3 | 39 822 € | 48 714 € |
Par enfant en plus | 6 637 € |
Enfants au foyer (nés ou à naître) | Couples avec un seul revenu d’activité | Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité |
---|---|---|
1 | 33 040 € | 43 665 € |
2 | 39 648 € | 50 273 € |
3 | 47 578 € | 58 203 € |
Par enfant en plus | 7 930 € |
Si vous estimez que toutes les conditions exigées sont remplies, vous pouvez donc bénéficier de l’allocation de base de la PAJE.
Si vous êtes déjà allocataire, après la naissance de votre enfant, vous devez adresser à la CAF ou à la MSA (selon l’organisme dont vous dépendez) une photocopie de votre livret de famille ainsi qu’un extrait ou une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
Autrement, il vous faudra tout d’abord effectuer une déclaration de situation ( via le formulaire
Pour les documents à apporter, vous aurez besoin d’une adresse mail pour compléter votre demande en ligne de PAJE (jeune enfant) qui comprend : la prime à la naissance et la prime à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), le complément de libre choix d’activité enfin, le complément de libre choix du mode de garde.
Vous aurez également besoin de votre pièce d’identité ou passeport, d’un relevé d’identité bancaire (dans le cas où vous n’êtes pas encore allocataire), des ressources des 2 dernières années pour l’ensemble des membres du foyer (2 derniers avis d’imposition) et de la déclaration de grossesse complétée par votre médecin.
A la naissance de votre bébé, vous allez peut-être bénéficier d'une prime à la naissance ainsi que l'allocation de base de la PAJE.
Il n'y a pas de formule mathématique pour calculer cette aide. le montant est défini par décret.
A la naissance de votre bébé, vous allez peut-être bénéficier d'une prime à la naissance ainsi que l'allocation de base de la PAJE.
Le montant à taux plein est de 184,81 euros et à taux partiel de 92,40 euros.
Tant que la famille remplit les conditions de ressources, le versement continue tous les mois jusqu'à celui précédant le 3e anniversaire.