3 enfants dans la famille : obtenir le complément familial

Le complément familial est un complément de ressources que l’on retrouve parmi les allocations familiales. C’est une prestation de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette prestation sociale est disponible si vous êtes une famille nombreuse, et que vos revenus sont modestes.

Qu’est-ce que le complément familial ?

Le complément familial est une prestation familiale de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant).

Ce complément est destiné aux parents isolés et aux couples qui ne disposent pas de ressources suffisantes. Pour cela, il faut avoir au moins trois enfants âgés de plus de 3 ans à charge et de moins de 21 ans. Le complément familial est accordé par la CAF ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) dans le cas où vous dépendez du régime agricole.

Les conditions pour obtenir le complément familial

Le complément familial va être versé sous conditions.

Les conditions liées à la famille

Les conditions liées à la résidence

Le complément familial est accordé aux personnes qui résident en France. Pour les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse, il faudra remplir les conditions de droit au séjour.

Les étrangers non ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse devront disposer d’un titre de séjour en cours de validité, attester de leur situation régulière en France et justifier de l’entrée régulière en France des enfants nés à l’étranger.

Concernant les personnes sans domicile stable, elles devront élire domicile auprès d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou d’un organisme agréé.

Les conditions de ressources

Pour obtenir cette prestation, il faut également respecter certaines conditions de ressources. Cela signifie que pour pouvoir en bénéficier, il est impératif que vous respectiez les plafonds de ressources. Pour l’année 2023, ce sont vos revenus de l’année N-2, soit 2021 qui seront pris en compte. C’est le revenu net catégoriel qui est pris en compte.

Ces critères de ressources sont établis selon la composition de votre foyer.

Le plafond de ressources

Il y a un certain plafond de ressources annuel à ne pas dépasser selon la composition de votre foyer, et le nombre d’enfants à charge, pour pouvoir percevoir le complément familial.

Plafonds pour bénéficier de l’aide de 184,81 € par mois : 

Plafonds pour bénéficier de l’aide de 277,23 € par mois : 

Pour considérer que vous bénéficiez de deux revenus dans le couple, il faut que vous exerciez tous les deux une activité professionnelle productrice de revenus, ou des indemnités journalières suite à un accident du travail ou d’une maladie dite professionnelle.

Faire la demande de complément familial

Il n’y a aucune démarche à effectuer pour demander le complément familial.

En effet, les services fiscaux transfèrent directement vos informations à la Caisse d’Allocations Familiales ou (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

La seule chose à faire est d’avoir déclaré en premier lieu vos enfants à charge.

Le montant du complément familial

Le montant de base du complément familial est de 184,81 € par mois.

Ce montant est en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. Le montant est identique, peu importe que vous ayez 3 enfants ou plus. Celui-ci va cependant pouvoir varier en fonction de vos revenus.

Le complément familial majoré

Pour les ménages aux faibles ressources qui ne dépassent pas certains plafonds de revenus, ils pourront également bénéficier d’une revalorisation exceptionnelle. Cette revalorisation est appelée le “Complément Familial Majoré”.

Montant du complément familial majoré

Le montant du complément familial majoré a augmenté pour la dernière fois le 1er avril 2023.

Depuis cette date, il est de 277,23 euros par mois, et ce jusqu’au 31 mars 2024.

Le versement du complément familial

Le complément familial vous sera versé à partir du 3ème anniversaire de votre plus jeune enfant.

Cette aide vous sera versée chaque mois.

Le versement de l’aide prend fin dans le cas d’une des 3 conditions :

• lorsqu’il vous reste moins de 3 enfants de moins de 21 ans à charge
• le mois suivant l’arrivée d’un nouvel enfant de moins de 3 ans ;
• lorsque vous percevez une prestation de la PAJE telle que l’allocation de base ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant.

En cas de changement de situation

Le changement de situation familiale

Auprès de la CAF

Dans le cas où vous dépendez de la CAF et que votre situation familiale change, vous devrez rapidement mettre à jour les informations sur le site internet de la CAF.

Auprès de la MSA

Concernant la MSA, le procédé est le même. Il faut rapidement déclarer tout changement de situation familiale.

Le changement de domicile

Auprès de la CAF

Il est important de signaler tout changement de domicile auprès de la CAF.

Auprès de la MSA

Il faut signaler tout changement de domicile auprès de la MSA.

De plus, dans le cas où vous changez de département, la MSA de votre département de domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Le transfert sera effectué dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.